Edito - décembre 2011 janvier 2012
MOISSAC-BELLEVUE 2011
Le samedi 03 décembre dernier, de 9h à 13h, dans la très remarquée salle polyvalente de Moissac-Bellevue, s’est déroulée l’Assemblée Générale des Maires Ruraux du Var.
Que soient remerciés Jean BACCI, maire de la commune et son ancien adjoint, Dominique DEVELON-DEMERE pour l’accueil et l’organisation de cette matinée.
Quelque 150 personnes ont participé à cette Assemblée Générale, dont les maires de plus de 80 communes rurales du Var, des conseillers généraux, ainsi que des membres des diverses directions du CG 83.
Remercions également pour leur présence, les nombreux directeurs départementaux des services de l’État, ainsi que le préfet du Var, Paul MOURIER, qui renouait ainsi avec une tradition fâcheusement mais momentanément interrompue.
Merci également à Josette PONS, députée et vice-présidente du CG 83, d’avoir représenté son président, à Jean-Pierre VERAN, président de l’AMV d’avoir apporté sa contribution, au sénateur François TRUCY pour sa fidélité à nos rencontres et aux représentants de services publics et d’entreprises.
À l’ordre du jour de cette Assemblée Générale, les dossiers d’actualité, sur lesquels nous reviendrons plus longuement : réforme de l’intercommunalité (la veille s’est tenue la Commission départementale de la coopération intercommunale), péréquation financière, conséquences des inondations de novembre 2011, fonctionnement de La Poste. Ils ont fait l’objet de nombreux échanges. Sans compter la TNT (Christine AMERANE, maire de Collobrières), la présence médicale (Guy LOMBARD, conseiller général), la LGV et les droits de plantation (Josette PONS), les crédits européens (Georges PONS, maire de Baudinard)...
Le schéma de l’intercommunalité :
Longuement abordée lors de la discussion, la réforme de l’intercommunalité est évidemment la préoccupation centrale des élus varois en général et des maires ruraux en particulier.
Dans son intervention, Jean BACCI « tient à remercier Monsieur le préfet et ses services pour la conduite des travaux de la CDCI, ainsi que Jean-Pierre Veran et Pierre-Yves Collombat pour le travail fourni à la recherche du plus grand consensus sur ce dossier de l’intercommunalité ».
Mais si un consensus semble se dessiner, restent plusieurs points de friction.
Vincent MARTINEZ, maire de Plan d’Aups, tient fermement à ce que sa commune puisse adhérer à l’agglomération d’Aubagne.
En réponse, Jean-Pierre VERAN, Président de l’AMV et rapporteur de la CDCI, indique ne pas souhaiter que Plan d’Aups rejoigne un EPCI extra départemental, mais comprendre le sens de cette demande qui pourra faire l’objet d’une requête à la CDCI.
François CAVALLIER, conseiller général et maire de Callian, quant à lui, estime n’avoir pas de
leçons à recevoir et ne pas comprendre en quoi l’existence de la Communauté de communes du pays de Fayence dérogerait à la règle. Le message est clair: « Personne ne souhaite rejoindre Saint-Raphaël ».
Michel TOSAN, maire de Bagnols-en-Forêt, qui soutient cette position, précise que sa population souhaite rejoindre la Communauté de communes du pays de Fayence.
« Nous sommes rurbains et avons une autre structure de population que sur la côte ».
Pour Jean-Raymond NIOLA, maire de Pourcieux, sa commune est dans la même situation que celle de Plan d’Aups. Il juge logique qu’elle rejoigne la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix.
Plan d’Aups et Pourcieux ne mettent pas en péril l’unité du Var, puisqu’il n’est pas question de le quitter pour les Bouches du Rhône. Mais « on ne demande pas l’avis aux maires », conclut-il amère.
Conclusion identique de Bernard CLAP, maire de Trigance : « il faut tenir compte de l’avis de la
population et des élus ». Laisser faire les maires est aussi un gage d’efficacité pour le territoire. Il ne faut pas oublier que les intercommunalités ont aussi pour fonction de gérer des services sur un territoire, ce qui suppose des périmètres cohérents, des projets communs et une communauté de vie.
La péréquation financière :
L’autre aspect de la réforme, moins visible mais peut-être plus important que le côté institutionnel, c’est sa dimension financière : perte d’autonomie fiscale et, en principe, développement de la péréquation, objet d’âpres débats et d’ajustements depuis le début de la décentralisation.
L’État cherche une solution au problème de la quadrature du cercle : donner plus aux pauvres sans prendre aux riches et sans apporter de ressources supplémentaires !
Comme on s’en doute, il ne l’a pas encore trouvée.
Espérons cependant que lorsque la carte de l’intercommunalité sera terminée, les mécanismes de péréquation corrigeront un peu mieux qu’actuellement les inégalités de ressources entre grandes et petites communes.
On semble aller dans le bon sens, même si les manœuvres de retardement ne vont pas manquer et si l’essentiel des inégalités demeurera au nom des charges de centralité.
Mais s’il y a des charges de centralité, existent aussi des charges de ruralité, comme le fait remarquer Jean BACCI : « Les gens qui vivent en ville viennent chez nous le week-end, et le lundi matin, on ramasse les poubelles ».
Les inondations :
Elles ont fait l’objet de nombreuses interventions :
Selon Josette PONS, « l’estimation encore provisoire des travaux à effectuer pour le département avoisine les 2 millions d’euros. L’arrêté, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été pris le 18 novembre 2011. Il concerne 92 communes varoises.
Cette fois encore, l’agriculture est durement touchée et à ce jour, la cellule de crise mise en place par la Chambre d’Agriculture, et à laquelle je participe activement, a enregistré 150 exploitations sinistrées, dont les 2/3 sont dans la Basse Vallée de l’Argens, mais les dossiers arrivent encore aujourd’hui.
Le Conseil Général a immédiatement octroyé une aide d’urgence de 25 000 euros, versée sur le compte de la cellule de crise ».
Pour leur part, les assurances estiment à 350 M€ les dégâts aux biens assurables, les dégâts aux biens non assurables, éligibles au fonds de solidarité étant estimés eux à 12 M€.
Les déclarations des collectivités auprès des sous-préfets doivent être faites le plus rapidement possible.
Jean-Louis ALENA, conseiller général et maire de Carcès, a fait litière des rumeurs de rupture du barrage de Carcès et souligné que les mises au point du préfet ont rapidement permis de calmer les esprits.
Ce qui fut, pour celui-ci, l’occasion de saluer le rôle des maires en situation de crise, les maires, maillon central de la chaîne de sécurité.
« La culture du risque devient un réflexe » s’est-il félicité, avant de revenir sur les divers aspects de la prévention.
La prévention :
Le préfet a rappelé, s’agissant tant des plans de protection des risques incendie (PPRIF), que des plans de prévention du risque d’inondation (PPRI), ou des plans d’actions de prévention des inondations (PAPI), le retard du département : plans non prescrits ou, quand ils le sont, non approuvés dix ans après leur prescription.
Il confirme que 13 PPRI seront pris par anticipation, de même pour quelques PPRIF.
Une dotation de l’État permettra, par ailleurs, de financer les documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) et les plans communaux de sauvegarde (PCS).
S’agissant des PAPI, il souligne qu’ils permettraient de couvrir globalement le département, l’État intervenant à hauteur de 40% dans le financement des investissements qui y seraient inscrits. Reste la nécessité de définir idéalement l’opérateur unique (syndicat mixte) capable d’assurer la maîtrise des opérations sur les plans politiques, techniques et financiers.
Est abordé aussi le problème récurrent des interventions des zélés agents de la police de l’eau, plus soucieux de leurs pouvoirs que des conséquences de l’usage qu’ils en font.
Quant à l’entretien des rivières, force est de constater, comme le fera Francis GILLET, maire de Saint-Julien et président de la communauté de communes Verdon Mont Major, que depuis des décennies, les propriétaires ne s’en préoccupent plus, laissant cette charge aux collectivités quand il devient urgent d’agir.
Les propriétaires sont responsables de cette carence, précise le préfet : « Il y a urgence, j’ai donné l’accord pour des travaux ».
La Poste :
On s’y attendait : Philippe CAZAUX, délégué territorial de La Poste, n’a pas perdu sa matinée… Mais, si les échanges ont été parfois vifs, ils se sont tous déroulés dans la bonne humeur et ont fait progressé la compréhension mutuelle… Et, il le faudra bien, les solutions. La mise en place d’un moyen d’alerte commode des dysfonctionnements du service postal (voir ci-dessus) en est le premier exemple.
Au chapitre des réclamations des maires :
erreurs à répétition dans la distribution du courrier (il y en a beaucoup), obligation de suppléer l’absence de facteurs, risque de suppression d’un point Poste, refus d’installation ou dysfonctionnement d’un distributeur de billets…
Suzanne ARNAUD, maire de Riboux, lance cet appel au secours :
« Que faire lorsque l’on a un code postal des Bouches-du-rhône alors qu’on est dans le Var ? ».
Pour conclure...
Deux citations qui reflètent bien cette matinée :
« Les ruraux ne s’en laisseront pas conter .» (titre de La Marseillaise 04/12/2011).
« Quel régal pour l’auditeur que ces assemblées générales des maires ruraux... » (Var matin 04/12/2011).
Pierre-Yves COLLOMBAT
Président de l’AMR83
Premier Vice- président de l’AMRF
Sénateur du Var