Edito - Août 2010
LES TEMPS DIFFICILES
« Voici, il va venir sept années de grande abondance dans tout le pays d’Egypte. Mais elles seront suivies de sept ans de famine ; et toute cette abondance sera oubliée dans le pays d’Egypte… »
(Genèse 41 29-30)
Après des années d’abondance, nourries par une fiscalité indirecte exubérante, le Var, telle l’Egypte de Pharaon et de Joseph, devra-t-il faire face à de longues années de disette ? Difficile de le dire mais, à en juger par le régime que le Gouvernement entend réserver aux finances locales (baisse du produit de l’impôt économique, perte quasi-totale d’autonomie fiscale, gel des dotations) et son traitement déflationniste de la crise, tout porte à le croire. Incertitude supplémentaire, la « clause de revoyure » du dispositif de remplacement de
la TP, rendez-vous solennellement annoncé pour fin juin 2010, est renvoyée à plus tard…Au plus tôt à la loi de finances 2011.
A toute chose, malheur étant bon, cela signifie que l’annonce faite au président du Conseil général, par le Directeur de cabinet du Président de la République d’un report « sur plusieurs années, de l’écrêtement des droits de mutation » (Var matin 29/06/2010), sera suivi d’effet, en 2011 au moins, puisqu’à cette heure Bercy n’a pas mis en place le dispositif dont le principe a été adopté en décembre 2009 ! Moins rassurant, cette déclaration du DGS du Conseil général, à cette occasion : « Sans l’aide de l’Etat, nous serons dans l’incapacité de boucler le budget 2011. »
Les inondations de juin ont certes aggravé la situation mais, comme le montre le compte administratif 2009, le premier couvrant une année pleine de crise, le problème n’est pas que conjoncturel.
Au cours de l’exercice 2009 donc, ce qui ne s’était jamais vu, les dépenses auront augmenté de 1,6% et les recettes diminué de 4,9%, soit 46,1 millions d’euros. Conséquence : une baisse de 42% de l’excédent de fonctionnement, qui passe de 141,3 à 82,1 millions d’euros.
La question de savoir si, à l’avenir, la hausse des recettes permettra de compenser celle des dépenses obligatoires sur lesquelles la collectivité n’a aucune prise (RMI/RSA, APA, Prestation de Compensation du Handicap, frais de personnel…), reste ouverte.
Pour les 2/3 de sa mission sociale au moins, le Conseil général est placé, non pas dans la position d’une collectivité décentralisée, mais dans celle d’un service déconcentré de l’Etat, obligé d’appliquer une politique dont il n’a pas la maîtrise, sans les compensations financières correspondantes, qui décroissent avec la hausse des dépenses !
La baisse des recettes en 2009 a été vertigineuse: 63,2 M€ de moins de droits de mutation par rapport au point haut de 2007 et globalement 61,4 M€ de moins d’impôts et taxes indirectes. Il serait vain d’espérer d’une reprise du marché immobilier un retour rapide à la situation antérieure. Quant à la perte de la taxe d’habitation on n’a pas commencé à en mesurer les conséquences.
Rien de surprenant, dans ces conditions, à ce que l’investissement départemental ait baissé une nouvelle fois (- 9,5% par rapport à 2008), notamment l’aide aux investissements communaux et intercommunaux
(-13%).
A ces difficultés structurelles - dont une partie aurait pu être anticipée - est venu s’ajouter, en ce début d’été 2010, la catastrophe tout à fait improbable qui a frappé la Dracénie et neufs cantons de l’Est-Var, amenant le Conseil général à modifier son dispositif d’aides aux communes et son propre programme d’investissement (routes, médiathèque, véhicules…). Un fonds spécifique d’intervention en investissement de 30 M. d’€ a été créé, en faveur des collectivités sinistrées, ainsi qu’une enveloppe d’aide d’urgence de 1 M. d’€ déployée, en fonctionnement. Ce Fonds d’investissement sera financé par redéploiement des crédits initialement destinés à l’ensemble des communes, en fonction des urgences et des priorités. Non seulement les communes sinistrées, mais toutes les collectivités devront revoir les plans de financement de leur section d’investissement.
On se félicite sans réserve de cet effort de solidarité envers les communes et groupements de communes sinistrés ainsi que de la réactivité discrète et efficace des services du Département, aux heures les plus incertaines de la catastrophe et après, s’agissant de donner un contenu concret au dispositif administratif imaginé.
« L’humanitaire restant, comme le dit un personnage du cinéaste québécois Denys Arcand, la meilleur manière de faire le bien en se donnant le maximum de visibilité » - ce qu’on n’a pas manqué de constater une fois encore - il convient de saluer ceux qui font le bien simplement parce qu’ils pensent devoir le faire.
Pierre-Yves COLLOMBAT
Sénateur du Var
Président de l’AMR 83