FNDAE : fin de la chronique d’une mort annoncée (mai-juin 2005)

Après une baisse substantielle, l’État ayant récupéré la fraction de recettes du PMU qui abondait le fonds, le FNDAE a été supprimé. Il n’y aura donc plus de péréquation nationale en matière d’assainissement et d’adductions d’eau rurales. C’est normal puisque la « péréquation » est devenue un principe constitutionnel.

Pour l’heure, ce sont les Agences de l’eau qui héritent des engagements pris antérieurement et qui seront chargées, selon le projet de loi en discussion, d’assumer les missions du FNDAE. Sans un sou de plus, évidemment.

L’alibi pour supprimer le FNDAE renvoie à une réalité difficilement contestable : la lourdeur bureaucratique de son fonctionnement.

Cela ne surprendra pas les habitués de la Lettre des Maires Ruraux du Var. Dans le numéro de 2001, on pouvait lire : «  jusqu’à une date récente (on verra à la fin de l’année si les choses ont changé) la mobilisation des aides pour l’assainissement des communes rurales relève dans le Var du sport de haut niveau, avec pour résultat une sous-consommation des crédits du FNDAE (plus de 10MF en 1999) et des tableaux de chasse des gardiens du temple étatique. »

Réunions et concertations avec les services de l’État s’ensuivirent…

Conclusion : à l’Assemblée Générale des Maires Ruraux du Var de la même année (cf Lettre de décembre 2001) : « FNDAE. J’ai signalé, l’an dernier les difficultés en la matière. Des réunions en Préfecture ont suivi. Je pensais le problème résolu. Je me trompais. Ubu est toujours roi. »

Même si le récent projet de loi sur l’eau autorise la création facultative d’un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement, le Fonds National des Adductions d’eau s’est bel et bien évaporé… au mauvais moment, à en juger par les besoins actuels.

Nous reviendrons sur ce projet de loi dans un numéro. Réjouissons-nous cependant, l’occasion est rare, de deux points positifs : d’une part, les élus locaux deviennent majoritaires aux Comités de Bassin et d’autre part, le renouvellement des réseaux ruraux anciens constituera l’une des priorités des Agences.

En espérant que l’Assemblée nationale ne revienne pas là-dessus.