En publiant son « Manifeste pour le Monde Rural », la Fédération Nationale des Maires Ruraux n’a pas voulu ajouter à la pile existante, le Xème catalogue de mesures de protection d’un monde rural en cours de naufrage. Elle n’a pas non plus enrichi le rayon surchargé des rapports, actes de colloques, assises ou autres analyses savantes. Rien d’étonnant donc que les esprits pressés – ce que les ruraux ne sont pas – aient du mal à s’y retrouver.

La FNMR a voulu rappeler quelques principes simples et quelques revendications essentielles :

- que le destin du monde rural n’est pas séparable de celui des villes, indépendant du modèle de développement marchand dominant, de ses dérives déstructurantes pour la société et l’individu.

L’enjeu de société c’est un nouvel équilibre entre les sphères marchandes avec leur logique et la sphère publique avec la sienne propre ; d’où l’importance accordée aux services publics et au confortement des échanges, des services de proximité.

Il ne s’agit donc pas de « protéger », « d’embaumer » un monde rural inéluctablement condamné au nom du passé, mais de construire l’avenir. Il ne s’agit pas plus de solidarité envers les handicapés de la modernité qui hantent le désert campagnard, mais de promotion d’un modèle de développement plus humain.

- que cet enjeu de société a une dimension spatiale, territoriale qui se traduit dans une manière d’occuper le territoire national.

- que nous pouvons puiser dans notre longue et riche histoire des éléments de réponses aux défis d’aujourd’hui.

Car le « génie français, c’est aussi une certaine façon d’habiter la France », c’est le réseau enchevêtré des collectivités petites et grandes qui, au fil des siècles, en ont fait un espace de production et de vie démocratique, les communes rurales constituant les mailles ultimes de ce tissu unique en Europe.

Les positions de la FNMR sur les grandes questions qui agitent les élus ruraux ne sont que la traduction pratique de ces principes.

Pour nous, contrairement au dictionnaire des idées reçues, démocratie locale et efficacité gestionnaire ne s’opposent pas mais marchent ensemble. Ce que nous nommons « le développement par la démocratie ».

Naturellement donc, la commune – lieu de l’exercice démocratique par excellence – sera au centre des préoccupations de la FNMR. D’où le rejet des bricolages a priori de la carte administrative du pays, l’incrédulité de voir un jour aboutir la quête bureaucratique de la circonscription administrative « bonne à tout faire », la structure de coopération intercommunale miracle qu’il suffira d’imposer, au besoin enrobée de sucre financier.

Mais si « l’intercommunalité se construit et ne se décrète pas », elle n’en est pas moins indispensable pour faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul. Et pour avoir la même légitimité, le même dynamisme que les communes, il lui faut combler le déficit démocratique évident dont elle souffre.

Réduire de manière drastique, les mandats électifs et les fonctions procède de ce même impératif démocratique. Les derniers débats parlementaires montrent, pour le moins, que les premiers concernés n’en sont guère convaincus.

Une politique pour le monde rural n’est donc pas nécessaire pour le bonheur des seules campagnes, ne concerne pas seulement les ruraux mais l’avenir collectif.

Or, cette politique – si on entend par là autre chose qu’un catalogue de mesures sectorielles dégradables – n’existe pas. Sans objectifs ciblés sur l’essentiel (la démographie, l’agriculture et ses formes, l’emploi, le service public), sans continuité dans l’action et des évaluations, sans moyens et d’abord financiers, il n’y a pas de politique.

Ces moyens financiers sont notoirement insuffisants, comparés aux grands pays européens et les dispositifs de péréquations dérisoires, sinon à effets pervers. Colloques et débats, lois et comités interministériels entassent les mécaniques compliquées et les fonds à dotations symboliques pour éviter les décisions significatives.

A quoi ont abouti deux ans de « grand débat national, pour l’aménagement du territoire » qui devaient « dessiner la France de demain telle que nous la souhaitons et non plus telle que les contraintes de la compétition internationale nous l’imposent ».(E. Balladur. Ch. Pasqua. D. Hoeffel) ?

Loi de finances 1995 : crédits de l’aménagement du territoire en baisse (dixit Ph. Auberger, rapporteur pour la commission des finances).

Loi de développement du territoire dite « Loi Pasqua » : aucune réponse, autre que symbolique, aux attentes de la FNMR exprimées par le Manifeste. Au fil des débats, les propositions les plus dérangeantes vidées de leur substance.

- retrait de toutes les propositions réduisant significativement les financements nationaux aux transports parisiens. Il n’y aura pas de péage sur les autoroutes franciliennes et le budget de l’Etat continuera à combler les déficits de la RATP.

- création d’un Fonds National d’Aménagement du Territoire mais par fusion d’anciens bouts de chandelle.

- création de quatre fonds nouveaux (quelle fertilité !) : Fonds de Péréquation des transports aériens, Fonds d’Investissement des transports terrestres ; les seuls à disposer de ressources nouvelles, assises sur une taxe mais ne concernant pas spécifiquement le monde rural. Quant au Fonds de Développement des entreprises et celui de gestion de l’espace rural, inutile de dire qu’ils ne changeront pas grand chose pour les communes.

Toujours pas de système de péréquation digne de ce nom. Un « Fonds National de Péréquation » est bien créé, mais sans un sou de l’Etat, puisqu’il sera alimenté par la Dotation de Développement Rural, le Fonds National de Péréquation de la TP et un bricolage de la dotation de péréquation de la TP.

Mais, rassurons-nous, un système de péréquation financière, entre les régions, imité de l’allemand, sera mis en place……. A partir de 1997. Côté culture, la répartition des crédits d’Etat 1/3, 2/3 entre la Province et Paris sera inversée… à l’horizon 2005. Et nous pourrons toujours nous amuser à dessiner des schémas d’aménagements territoriaux (national, régional) ou sectoriels (enseignement supérieur et recherche, équipements, cultures, etc.…), à faire l’exégèse des « directives territoriales », à palabrer au « Conseil National d’Aménagement du Territoire » ou dans les « Conférences Régionales d’Aménagement du Territoire » nouvellement crées. La simplification administrative est en marche.

« Point d’argent, point de Suisse ». Point de budget, point de politique et il est amusant de voir comment cette évidence se transforme en objection à nos propositions (CF Le Journal des Maires, décembre 1994). Qui va payer, en effet ?

Voilà la question, question à poser non pas aux élus locaux, mais aux politiques, à ceux qui font les lois et nous gouvernent.

Ils sont, en principe, là pour décider, arbitrer en fonction d’un objectif, pourquoi pas celui sur lequel ils ont été élus.

Mais, il y a belle lurette que gouverner ce n’est plus choisir, mais s’en garder pour durer jusqu’aux prochaines élections.

Pierre-Yves COLLOMBAT (Janvier 1995)