Urbanisme d’opportunité, urbanisme à l’estomac, ou urbanisme concerté ? (08/98)

Le nombre de communes représentées à Carcès le 9 juillet 1998, la longueur et la vigueur des débats montreraient, s’il en était besoin, l’importance de l’urbanisme dans les préoccupations des élus ruraux.

Cette réunion coprésidée par M. Montagard (Directeur Adjoint de la DDE), en présence de subdivisionnaires, chefs de services, etc.. constituait le point d’étape d’une réflexion commune AMRV / DDE engagée depuis un an.
Les élus comprennent mal que les positions des services de l’Etat varient en passant de l’un à l’autre, voire d’un tiroir à l’autre du même bureau ; que l’usage lors de l’élaboration des POS tende trop souvent à imposer des vues, sinon des modes pour ne pas dire des marottes locales, sans véritables fondements réglementaires. De l’urbanisme à l’estomac en quelque sorte – Le « porter à connaissance » voit ainsi cohabiter de réelles obligations et d’autres, comme la limitation à 150 m2 des constructions en zones Nd et Nc, qui n’ont aucun fondement légal .Une hiérarchisation des prescriptions est indispensable, de l’obligatoire au conseillé.
Prétendre que le principe d’égalité des citoyens devant la loi impose d’oublier ces distinctions n’a pas de sens. La règle ne vaudrait-elle que pour un seul département ? A quoi bon finalement faire des POS, adaptation locale croit-on savoir, du Code de l’Urbanisme qu’ils ne remplacent pas ? Ainsi sont classés des espaces boisés sans intérêt particulier et qu’un zonage Nd suffirait à protéger de l’urbanisation ; ainsi des zones U à 1500 ou 2000 m2 sont elles venues remplacer sans états d’âmes les zones Nb (à la réputation douteuse), sans que les communes réalisent toujours qu’elles s’engagent à réaliser les équipements (assainissement notamment) coûteux qui vont avec ; ainsi certains règlements imposent-ils aux particuliers voulant réhabiliter des maisons de village de prévoir garage ou parking, ce qui est rarement possible et interdit, de fait, les dites réhabilitations ardemment souhaitées par ailleurs !
A la décharge des services de l’Etat, concédons que l’élaboration d’un nombre non négligeable de POS s’est trop souvent résumée à la cartographie, parfois complaisante, des opportunités de construire.
Les terrains constructibles recensés et réglementés, restait à rédiger le rapport de présentation, supplément d’âme, vérifiant à tout coût une longue liste d’objectifs plus ou moins conciliables. Inutile de rappeler que c’est le projet de développement communal, d’aménagement de son territoire qui commande règlement et zonage et non l’inverse. Dans ces conditions renseigner tous les articles du règlement type ne s’impose plus.
Comme l’a rappelé M. Barateau dans son intervention stimulante, c’est le projet qui commande, ce qui suppose une définition claire des objectifs et un diagnostic préalable (voir dossier). C’est donc par une réflexion approfondie sur le rapport de présentation qu’il faut commencer et auquel il faut consacrer un nombre de séances du groupe de travail suffisant. La pratique enseigne qu’à partir du moment où le Conseil Municipal affiche une volonté cohérente les choix de zonage et de règlement qui en découlent sont beaucoup plus faciles à faire admettre aux administrés comme à l’administration de tutelle.
Plusieurs problèmes qui empoisonnent la vie des maires et de leurs adjoints à l’urbanisme devraient par ailleurs trouver des débuts de solutions :- la création d’un service « urbanisme et aménagement » rassemblant sous la houlette de M. Reboul, l’ensemble des interlocuteurs des communes (sauf le contrôle de légalité) devrait donner à la DDE une voix plus harmonieuse. Que le rédacteur du « porter à la connaissance » soit désormais celui qui le soutiendra dans le groupe de travail des POS est aussi une bonne chose. Au chapitre des nouvelles auxquelles on ose à peine croire, la concentration des moyens en personnels de la DDE mis à disposition sur les petites communes, celles qui effectivement n’ont pas de services instructeurs propres.

Les constructions en zone Nd. La définition des « constructions à usage d’habitation » relevant d’une théologie byzantine de plus en plus intégriste, une solution possible (qu’appelle d’ailleurs la Loi Paysage), serait d’annexer au POS (pour les communes qui le désirent), une liste des constructions méritant (après discussion dans le groupe de travail), d’être conservées ou restaurées. L’exposé de Melle Hériard a parfaitement montré que l’urbanisme pouvait aussi avoir des objectifs de protection patrimoniale.
Pour conclure, nous saluerons M. Montagard, pour l’état d’esprit qu’il a su faire régner dans toutes nos discussions, parfois vives ; les services de la DDE pour leur travail et leur volonté de trouver des solutions ; les élus qui ont pris de leur temps.
La réunion de Carcès n’est qu’une petite étape vers l’objectif : un urbanisme concerté au service d’un développement maîtrisé de nos communes. La pratique dira si nous avons eu raison d’y croire.