Le Conseil Municipal de Pontevès constatant qu’en 7 ans, huit caveaux du cimetière étaient vendus en vint à penser et à délibérer que cette activité directement gérée par la commune présentait un caractère ponctuel rendant sans objet l’établissement d’un budget annexe. Erreur répond le Sous Préfet de Brignoles dans sa lettre d’observation, un tel budget doit être établi et la délibération annulée.
Au pays de Descartes des fonctionnaires du ministère des finances ou de l’intérieur peuvent recevoir des primes en billets tous frais mais la vente d’1,1 caveau par an pour une commune nécessite un budget particulier.
De même, si l’on en croit une récente réponse ministérielle, un cadeau offert par la commune à un agent partant à la retraite doit faire l’objet d’une délibération préalable, celui-ci présentant le caractère d’une « rémunération accessoire ».