Article 1: objet

 

L’Association des Maires  Ruraux du Var (A.M.R.V.) a été constituée à l’instigation de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), dont elle est adhérente et dont elle s’engage à respecter les statuts.

 

Elle a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes spécifiques des communes rurales et de leurs intercommunalités, d’informer leurs élus sur les problèmes qu’ils ont à résoudre, d’aider et de stimuler les Collectivités Locales, d’être leur porte-parole auprès des autorités et des services administratifs, du Conseil Régional et Général, et de participer à la formation des élus.

 

Ces objectifs s’appliquent à toutes les communes rurales et leurs intercommunalités, afin que leur regroupement entraîne leur efficacité dans la défense de leurs intérêts communs.

 

Son siège est à la Mairie dont le Président de l’association est l’élu, mais pourra être déplacé en tout lieu du département sur décision du Bureau.

 

Sa durée est illimitée.

 

 

   Article 2:  Ressources 

 

Les ressources de l’association proviennent :

des cotisations des membres,

des subventions,

des dons,

des produits de son activité

des participations de l’AMRF ou d’autres associations départementales de maires ruraux

 

 

Article: 3 moyens

 

   Les moyens d’action de l’Association se traduisent par des réunions, des études, des publications, la création et la maintenance de sites Internet, des interventions, des actions de formation, la participation aux actions et réunions organisées dans le cadre de l’AMRF.

 

 

   Article: 4 les membres

 

L’Association comprend, au titre de la collectivité dont ils sont élus, des membres adhérents et à leur titre personnel, des membres associés.

 

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dans les conditions prévues par les statuts de l’AMRF. Cette cotisation est prélevable sur le budget communal.

 

Le titre de membre associé peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues d’acquitter une cotisation annuelle, mais sans voix délibérative.

 

Peuvent adhérer à l’AMR 83, les maires, maires adjoints de communes rurales, les présidents et vice-présidents des intercommunalités à fiscalité propre dont les trois-quarts des communes comptent moins de 3.500 habitants.

 

Sont tenues pour rurales, les communes dont la population municipale ne dépasse pas 3.500 habitants. Cependant, des communes dépassant ce seuil peuvent être admises par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition motivée du Bureau.

 

 

   Article 5 :  perte de la qualite de membre

 

   La qualité de membre de l’Association se perd par :

 

 Le non paiement de la cotisation durant deux exercices consécutifs,

 

L’extinction du mandat de maire, maire adjoint, président ou vice-président  d’EPCI,

 

Démission,

 

Radiation, prononcée par le  Bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été  préalablement entendu.

Celui-ci peut faire appel de la décision devant la plus proche Assemblée Générale. Le recours, transmis au Bureau, est obligatoirement inscrit à l’ordre du jour de la dite assemblée.

 

 

   Article 6: le bureau

 

L’Association est administrée par un Bureau composé de onze membres élus par l’Assemblée générale et des représentants es qualité de l’Association des Maires du Var, de l’Association des Communes Forestières du Var et de l’ANEM . Ce dernier doit obligatoirement remplir les conditions prévues à l’article 4 alinéa 4.

 

Le délégué de l’AMRF, quand il existe, participe de droit, aux travaux du Bureau avec voix consultative.

 

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les membres du Bureau sont élus pour la durée du mandat municipal dans les conditions prévues à l’article 9.

 

 

A l’exception du Président, le Bureau pourvoit  provisoirement au remplacement des membres vacants.  Ceux-ci sont définitivement remplacés par la plus proche Assemblée générale.

 

En cas de vacance de la présidence, il est procédé à l’élection d’un nouveau Bureau, dans les conditions prévues à l’article 9.

 

Le Bureau désigne ses membres chargés des fonctions de :

 

Président

Premier vice-Président et
deuxième vice-Président,

Trésorier

Secrétaire

Secrétaire adjoint

Trésorier adjoint

 

 

Il désigne en son sein les représentants de l’AMR83 à l’Assemblée Générale de l’AMRF (Grands électeurs)

 

 

   Article 7:  Neutralité

 

Aucune discussion à caractère politique, philosophique ou religieux n’est admise lors des réunions.

 

Les membres du Bureau ne peuvent se prévaloir de leur titre pour être candidat à un quelconque mandat électoral.

 

 

   Article 8: gratuite des fonctions

 

   Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, mais peuvent être remboursés des frais exposés : dans le cadre de missions particulières, après accord préalable du Bureau et sur justificatifs, dans le cadre de leur Délégation Régionale ou Départementale, également sur justificatifs.

 

 

Article 9:  L’Assemblée générale

 

L’Assemblée Générale se réunit, en principe, une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à raison d’une voix par commune.

Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Ceux-ci doivent être communiqués au Bureau au plus tard la veille de l’Assemblée générale.

 

Le Bureau peut demander le réexamen d’un point de l’ordre du jour par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Elle décide des orientations de l’Association et en contrôle l’exécution par le Président et le Bureau.  Elle entend et approuve le rapport d’activité du Président et du Bureau et le rapport financier du Trésorier. Elle adopte, sur présentation de celui-ci, le projet de budget pour l’exercice suivant et fixe le montant de la cotisation départementale. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et d’une manière générale, prend toutes les décisions qu’elle juge conformes au but et à l’intérêt de l’Association.

 

L’Assemblée générale  désigne au terme de leurs mandats, les membres du Bureau sur présentation par tout candidat à la présidence d’une liste de 11 membres, lui-même compris.

 

 

   Article 10:  Le president

 

Le Président, est désigné par  l’Assemblée Générale. Avec le Bureau, il conduit la politique définie par l’Assemblée Générale.

 

Il ordonnance les dépenses, tout mouvement de fonds devant se faire sous sa signature ou celle du Trésorier.

 

Il représente l’Association. En cas d’empêchement, celle-ci est représentée par le premier vice-Président, et en cas d’impossibilité de ce dernier, par le deuxième vice-Président.

 

 

   Article 11: Fédération régionale

 

Conformément à l’article 2.7 des statuts de l’AMRF l’AMR83 peut participer à un regroupement des associations de maires ruraux de la région PACA, selon les  modalités prévues au dit article. La Fédération des associations de maires ruraux de Provence Alpes Côte d’Azur peut être créée, par voie de convention entre les associations, sur proposition du Bureau , par l’Assemblée générale.

 

Le Bureau rend compte de ses actions à l’Assemblée Générale.

 

 

   Article 12: modification des statuts

 

  

Les modifications de statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres, à la majorité des membres présents ou représentés et si la question figure explicitement à l’ordre du jour.

 

Si le quorum ne pouvait être atteint lors de l’Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée dans les trois semaines. Les décisions seront acquises alors à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Les modifications statutaires sont communiquées à l’ensemble des membres dans les meilleurs délais.

 

 

   Article: 13 dissolution

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, trois mois au moins avant la date de la réunion.  La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

 

   Elle attribue l’actif net à l’AMRF

 

   La proposition de dissolution doit être communiquée au Bureau de l’AMRF, trois mois au moins avant la réunion de l’Assemblée générale à laquelle elle sera soumise. En l’absence de cette formalité, la dissolution est nulle.