RAPPORT MORAL
Par  Pierre-Yves COLLOMBAT
Président de l’AMR83
Premier vice-Président AMRF
Sénateur du Var

Le « Manifeste pour le monde rural » a été publié en octobre 1994, par la FNMR, qui n’était pas encore l’AMRF. On pouvait y lire :
«Banlieues invivables et campagnes sans vie forment les deux faces d’une même fausse pièce…Tout semble encore immobilisé au bord de l’obstacle à sauter ou à refuser.
Les régions qui meurent s’endorment dans une honnête aisance…Les banlieues s’enflamment mais pas encore assez souvent pour que la matraque et le ballon de football ne suffisent à y pourvoir… »

 Depuis, les majorités et les gouvernements ont alterné au sommet de la République, mais en douze ans rien n’a changé, sauf que la situation a empiré.
De manière tellement spectaculaire dans les banlieues que le Premier ministre a été obligé de décréter l’Etat d’urgence, ce qui avait semblé inutile même en mai 68.
De manière rampante dans le monde rural qui continue sa guerre de retardement contre une «modernisation régressive ».
D’où l’impression de déjà vu que peuvent donner nos Assemblées générales annuelles, condamnées aux discours répétitifs.
Et encore, le Var rural n’est certainement pas celui qui tire le moins mal son épingle du jeu : du fait de son dynamisme démographique, jusque là de la politique du Conseil général et de la capacité d’initiative, comme de résistance, de ses élus.
Le bilan de l’année écoulée, dont je vais survoler les principaux chapitres, en fournit une nouvelle illustration :

Service public
Je ne vous parlerai pas de  la conférence nationale des services publics en milieu rural, classique opération de diversion à usage médiatique. La  souris de papier, en forme de « Charte des bons sentiments »,  dont elle a accouché n’engage à rien.
Cela relativise mon chagrin de constater, une année de plus que le Var ne dispose toujours pas d’un « schéma départemental d’organisation et de modernisation des services publics » et d’un « schéma départemental d’organisation et d’amélioration des SP »
Je vous parlerai…

De La Poste, bien sûr.
Avec la disparition du grand Lustucru des campagnes varoises, localement, le climat s’est apaisé. Certes, l’objectif reste le même : transformer toujours plus de bureaux en APC sous la menace de voir réduire l’amplitude de leur ouverture. Mais, jusqu’à présent, les tentatives de passage en force ont cessé. Monsieur le Directeur départemental, nous apprécions.
Un certain nombre de  problèmes particuliers ont pu recevoir des solutions acceptables et j’espère que les débuts d’expérimentation en matière d’horaires d’ouverture des guichets seront étendus. J’espère aussi que La Poste aura à cœur de valoriser au maximum l’atout majeur que lui donne désormais la Banque postale.

Au niveau national, l’AMRF a dû, une nouvelle fois, passer à l’offensive.
Le projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des CDPPT chargées d’assurer localement la répartition du Fonds National de Péréquation prévu par la loi de mai 2005, organise, en effet, la marginalisation des maires ruraux qui sont pourtant les premiers concernés.
Sur 8 membres, un seul représenterait les communes de moins de 2000 habitants. De plus, seule l’AMF pourrait désigner des représentants. Si, aujourd’hui, dans le Var cela ne pose aucun problème, tous les départements n’ont pas cette chance.
Cette question est essentielle.
Selon que le Fonds de péréquation sera utilisé pour forcer la main des communes rurales à accepter la transformation de leurs bureaux en APC ou pour conforter le service public assuré par les bureaux existants, au final le résultat sera très différent, en terme de coût pour les communes et de couverture bancaire.
D’autant plus qu’il faut craindre une réduction dès 2007 du montant disponible : plutôt 120 M€ que les 150 M€ estimés au départ. Je rappelle, pour mémoire, que le rapport Larcher estimait à 450 M€ le coût  de la mission de service public aménagement du territoire de La Poste.
J’ai posé la question au Ministre délégué à l’Industrie, au Sénat.
Après un couplet, hors sujet, de pure langue de bois sur cette magnifique entreprise qu’est la Poste, il m’a assuré que la lecture des textes qui seront prochainement publiés me fournirait l’occasion de constater que mes demandes ont bien été entendues. Acceptons en l’augure.
Pour être complet, resterait à évoquer la question du courrier dont le trafic vient d’être réorganisé dans le Var. Si j’en juge par mon propre courrier, « désorganisé » serait plus exact mais, faute d’informations exhaustives, je préfère m’abstenir de généraliser.

La permanence des soins et les secours d’urgence
Assurer une assistance médicale sur place, ou à défaut un transport rapide et fiable vers un hôpital est, l’une des premières préoccupations des maires ruraux.

Vous connaissez le volet permanence des soins du dossier, évoqué lors de la dernière AG des maires du Var, notamment les projets de Saint Maximin et Saint Julien. Je me limiterai donc au seul problème des transports d’urgence.
Depuis notre dernière AG, nous n’avons pas encore abouti à un résultat concret. J’ai cependant bon espoir que nous nous en approchions, grâce aux efforts de madame CONCA qui a reçu cette mission de monsieur DARTOUT et grâce à la DDASS, qui partage nos préoccupations.
La réunion du 6 octobre 2006, en sous préfecture de Brignoles, des principaux acteurs intéressés (à l’exception cependant du SDIS et des ambulanciers privés) m’a semblé prometteuse.
Quoi qu’il en soit, nous sommes condamnés à aboutir, sauf à accepter l’accident fatal, inéluctable si la situation reste en l’état.

 S’agissant des perceptions rurales, leur avenir est toujours aussi incertain et seule une organisation « ad hoc », dont rien ne garantit la pérennité, a permis le maintien du conseil aux communes assuré par la « direction de la concurrence », malgré la fermeture de l’antenne de Draguignan.

L’actualité, répétitive, c’est un nouveau projet de réduction drastique des bureaux des douanes locaux et la réduction des effectifs. Les secteurs ruraux de PACA devraient être les plus touchés avec la suppression des recettes locales des Douanes.

 Quant à la DDA et surtout la DDE dont une partie des effectifs passe au Conseil général, nous continuons à nous interroger sur leur avenir, notamment sur leurs capacités à assurer un minimum d’ingénierie publique au service des communes rurales. Nous avons apprécié la pérennisation de l’antenne d’Aups. Nous souhaiterions qu’il en aille de même pour Le Luc qui rayonne sur un nombre significatif de communes rurales du centre Var.

Question qui les concerne aussi et qui a déjà fait l’objet de débats passionnés (à la dernière AG des maires du Var par exemple) et qui fait la « Une », ce matin, grâce à A Werpin : les PPRIF. Si nécessaire, la discussion permettra d’y revenir.

 Pour clore, momentanément, le chapitre service public sur une note optimiste, j’évoquerai l’école. Dans le Var les choses se passent globalement bien, ce qui n’est pas le cas de tous les départements.

L’école intercommunale coopérative de Saint Martin, Gréoux et Artigue qui vient d’être inaugurée est un bel exemple de ce que peut être l’école rurale quand les acteurs savent prendre les bonnes décisions et coopérer. Quand surtout, les financeurs, je pense au Conseil général et régional, savent donner à leurs critères d’intervention une élasticité adaptée à la situation.

Les finances
Nous vivons une période de transition et de trêve préélectorale, mais nous savons encore moins que les autres années, de quoi l’avenir, même proche, sera fait.
Côté positif, on appelle désormais ainsi le moins pire, la reconduction du « pacte de stabilité et de croissance » qui devrait assurer aux communes une maigre progression de leurs dotations.
Comme on avait parlé, suite au rapport Pébereau et à la « conférence nationale des finances publiques » de les geler, voire de les diminuer, c’est plutôt une bonne nouvelle.
Par contre on ignore, faute de simulations, l’impact de la mise en  application de la réforme de la TP, pour les communes et les intercommunalités.
Même chose quant à l’impact du « bouclier fiscal », ce dispositif qui fait payer par les pauvres une partie des impôts des riches.
On ignore aussi l’impact de la politique de hausse des taux de la BCE (qui continue sa lutte héroïque contre le dragon inflation qui n’existe pas) sur les taux d’intérêts réels qui seront proposés aux collectivités.

 Autre sujet de préoccupation majeur, la réduction des marges de manœuvres financières du Conseil général sous l’effet des transferts de charges et le bouleversement du dispositif d’aides aux communes, dont j’ai souligné l’importance essentielle pour le Var rural.

Je préfère laisser le Président développer ce point et d’autant plus que depuis décembre 2005, les choses ont évolué dans un sens positif : suppression de l’imputation des aides aux communautés sur le quota communal, doublement de la dotation Petite commune, ajustement des règles de subventionnement des syndicats d’électrification et d’éclairage public notamment.

Reste un point essentiel à éclaircir :
Comment s’articule la politique de territorialisation des aides et le dispositif des quotas et pourcentages par strates de population DGF ?
En particulier, comment les projets phares et surtout les projets structurants seront-ils financés lorsque leur montant dépasse les quotas des communes, même sur plusieurs années ? Quoi qu’il en soit, il est difficilement pensable que la totalité du quota d’un exercice soit englouti dans un projet phare ou structurant. Dans une commune, il y a toujours des investissements courants à réaliser.
L’impossibilité de financements spécifiques des projets phares et structurants réduirait beaucoup l’intérêt de la territorialisation, pour les petites communes en tous cas.  
Aucun des maires présents n’ignore, Monsieur le Président, et vous le savez, les contraintes financières qui sont les vôtres avec la précarisation montante de notre société, les bombes à retardement de la décentralisation façon Poitou, des lois fiscales aux effets imprévisibles qui s’imposent à vous, comme à nous.

Comme vous aimez à le dire, personne, jusqu’ici ne peut prétendre ne pas avoir reçu du Conseil général l’aide qui lui a permis de mener à bien ses projets essentiels. Les maires ruraux souhaitent simplement que ce principe d’équité continue à être appliqué.

Eau et assainissement  
Avec les récents schémas départementaux de l’eau et de l’assainissement établis par les Services du Conseil général, nous disposons d’un diagnostic très complet de la situation, de préconisations hiérarchisées  pour faire face aux besoins et aux obligations légales, à l’horizon des dix années qui viennent ainsi que d’un chiffrage du coût de ses mesures. Il y a de quoi se faire du souci.
A ce jour, plus de 50% des STEP des communes varoises, vétustes, n’ont pas un fonctionnement satisfaisant. Le coût de la mise aux normes est estimée à 300 M€ sur 10 ans.
Question eau, 43% des communes sont en limites d’adéquation entre la ressource et le besoin .Moins de 20% sont en mesure de répondre à la demande en eau dans les dix ans à venir. Pour  un tiers le rendement des réseaux de distribution est insuffisant. L’investissement à prévoir sur les dix ans est de l’ordre de 500 M€ dont un tiers consacré au renouvellement des réseaux.
En même temps que constate-t-on ?
La fin du FNDAE qui représentait la seule aide importante de l’Etat à l’investissement des communes rurales, un projet de Loi sur l’eau, toujours en discussion, très en retrait par rapport aux enjeux.
Les agences de l’eau qui ne bénéficient d’aucune ressource supplémentaire voient au contraire les dépenses plafonnées par la loi.
Même une disposition de bon sens, unanimement réclamée par les Présidents de Conseil généraux, comme la faculté de créer un « fonds départemental  de l’eau » n’est pas acquise, les députés s’y opposant. Les commissions des finances et la commission économique de l’AN ont proposé un amendement de suppression de cette possibilité rétablie, en seconde lecture par le Sénat. Si vous connaissez des députés, vous savez ce qu’il vous reste à faire.    

Au taux d’intervention actuel du Conseil général, les investissements varois nécessaires, pour suivre la préconisation des schémas départementaux représenteraient pour celui-ci, 8,5 M€ annuellement pour l’assainissement et 11 M€ pour l’eau. Une paille.

La prévention des incendies de forêts
Cette année a vu le développement d’un dispositif original créé l’année dernière : des chantiers d’insertion de débroussaillement mobilisant des détenus en fin de peine. Grâce aux financements du Conseil général, de la Région qui ont adapté leurs modalités d’intervention pour faciliter les choses ; grâce au ministère de la justice qui apporte un complément de financement, les communes peuvent, non seulement, faire face à leurs obligations mais participer efficacement à la politique de prévention de la délinquance dont chacun ressent le besoin.

Le Président du TGI de Draguignan s’est félicité publiquement de cette initiative lors de la dernière « Audience solennelle de rentrée » et l’expérience est en train de s’étendre au ressort du TGI de Toulon. Même le Garde des Sceaux, Pascal CLEMENT a fait le déplacement, à Cotignac, pour juger sur pièce !

Outre l’intérêt pour les communes, il faut voir ce que ces chantiers apportent concrètement dans la lutte contre la récidive. On sait en effet que le seul espoir de maîtriser ce pourvoyeur  majeur de délinquance, est d’aménager la sortie de prison. Ce type d’engagement fait plus pour lutter contre la délinquance que toutes les lois votées à jet continu par le Parlement depuis dix ans, avec emballement depuis cinq.

LE LOGEMENT
Ce problème qui ne concerne pas que les communes urbaines s’inscrit sur un fond paradoxal :
Jamais on n’a autant construit de logements en France depuis vingt cinq ans (410 000 logements commencés en 2005) et jamais les difficultés rencontrées par le plus grand nombre n’ont été aussi grandes. C’est que la part du logement « social », en réalité celui auquel 2/3 des ménages sont éligibles, n’en représente qu’une faible part.
Quelques chiffres simples pour illustrer ce paradoxe : l’année dernière, sur le papier 956 logements sociaux sont censés avoir été financés par l’Etat avec l’aide du Département et de la Région, dans le Var …moins de 100 (96) auront été réalisés auxquels ajouter 15 logements vacants réhabilités grâce à l’ANAH.

Si la récente loi « Engagement national pour le logement » ne modifie pas fondamentalement la donne, elle comporte quelques dispositions positives intéressant directement les maires :

la compensation par l’Etat des pertes de recettes des collectivités du fait de l’exonération de la taxe sur le foncier bâti
la majoration de la TLE, la possibilité d’instaurer une taxe sur les logements vacants ainsi que de majorer un peu plus la TF des propriétés non bâties en zones constructibles.
la possibilité, pour les communes d’instituer une taxe lors de la première cession de terrains classés constructibles (6,66% du prix de vente environ). C’est la première fois que les collectivités peuvent récupérer une part de la plus value dont elles sont à l’origine.
La possibilité de délimiter dans les PLU des secteurs dans lesquels, les programmes de construction devront comprendre un pourcentage de logements locatifs.
Il serait dommage que les communes rurales n’utilisent pas au maximum ces dispositions qui devraient leur permettre d’apporter leur contribution à la solution de cette préoccupation majeure de nos concitoyens.
Ceci dit, je demeure persuadé que l’on ne progressera pas de manière significative tant que l’on refusera de voir que le logement, avant d’être, ce qu’il est certes, un problème technique, financier ou de foncier, est un problème politique, d’acceptation par le milieu de nouveaux arrivants qui dérangent.

Le temps avançant, je me contenterai d’évoquer les autres dossiers qui nous ont préoccupés cette année, le débat permettant, si nécessaire, de les développer :

INDEMNISATION DES DEGATS LIES A LA SECHERESSE. Comme on sait un dispositif « spécial » a été mis en place. C’était mieux que rien, mais au final, on s’aperçoit que ce ne fut pas grand chose. Pour être gentil, disons que les déçus sont nombreux. J’en ai fait part à monsieur ESTROSI, ministre délégué à l’aménagement du territoire. Il paraît que le Var n’a pas été moins bien traité que les autres départements.

ORDURES MENAGERES . La lancinante question du Balançan continue à se poser. Vous avez dit, récemment, monsieur le Préfet que « le maintien du centre d’enfouissement des déchets dans la plaine des Maures n’est pas envisageable sur une période longue ».
J’en déduis qu’il serait souhaitable de définir avant la fin de la période où ce maintien demeure envisageable, par quoi on est censé le remplacer le Balançan.

En 2005, la dimension régionale de l’action de l’AMR 83 s’est affirmée : à notre initiative vient d’être publié un guide des aides du Conseil régional à usage des maires ruraux et la dotation de solidarité spéciale communes rurales est sortie de sa période d’expérimentation pour prendre sa vitesse de croisière.
A noter aussi, la création, en octobre, de la Fédération régionale des maires ruraux de PACA, lors du congrès national de l’AMRF à Gréoux.
Vous saurez à vous prononcer sur la charte qui définit les objectifs et les modalités de fonctionnement de cette fédération qui vise à donner une visibilité aux communes rurales à l’échelon régional, sans créer un échelon supplémentaire qui ne ferait qu’alourdir les choses.
Je mentionnerai enfin le développement de notre site Internet qui permet de diffuser largement les informations de la Lettre des maires ruraux du Var, toujours publiée régulièrement, et de faire connaître nos communes : 114 communes sont référencées.
Avec visiteurs par jour, en moyenne, la fréquentation du site est rien moins que négligeable.

Me voici donc parvenu au terme de mon tour d’horizon annuel de nos préoccupations quotidiennes ordinaires.
Mais pointer les sujets d’irritation n’est absolument pas une invitation à baisser les bras, au contraire.
Nous avons en charge la démocratie locale, autant dire la seule forme de vie publique encore qualifiable de démocratie dans ce pays. A ce niveau le formatage médiatique des esprits fait encore jeu égal avec le principe de réalité.
Et, comme je l’ai dit, en commençant, le Var rural résiste plutôt mieux qu’ailleurs à la modernisation régressive qui emporte l’Europe.

Voici ce qu’elle donne aujourd’hui au royaume enchanté de Margaret THATCHER et de Tony BLAIR :« Le salut de la Poste britannique, écrit The Daily Telegraph de Londres, passe par l’Eglise catholique. Préoccupée par le déclin des communautés rurales, de plus en plus d’ecclésiastiques viennent au secours des bureaux de poste menacés de fermeture. Dans les églises médiévales de plusieurs villages, les ouailles peuvent acheter un timbre et toucher leurs pensions entre deux prières. En août le pasteur de Hemingford Grey, dans (la région de Cambridge), a été ainsi nommé sous receveur des postes du village. L’église gère aujourd’hui l’unique guichet de poste comme une entreprise à but non lucratif, avec le soutien financier du conseil paroissial. »
Nous vivons une époque incontestablement moderne.
Merci à tous de votre patience.