LE RAPPORT MORAL du Président de l'AMR83, Pierre-Yves COLLOMBAT

 

Service public.

 

L’année 2005, comme les précédentes, a malheureusement été placée sous le signe de la défense du Service Public de proximité, en priorité, du service postal.

 

La Poste

 

L’un des temps forts aura été la seconde lecture, au Sénat, du projet de loi relatif à la  « régulation de l’activité postale », sous l’œil d’une centaine de maires ruraux, revêtus de leur écharpe, venus de tout l’hexagone. Mine horrifiée des huissiers !

Symboliquement, à l’ouverture des débats qui devaient durer plusieurs jours, dix cartons de délibérations en faveur de la présence postale territoriale, avaient été remis par Gérard PELLETIER accompagné d’une délégation du Bureau de l’AMRF, au Président PONCELET.

6 234 délibérations, pas 6 234 signatures, c’était une première.

 

Les résultats de la discussion ne furent cependant pas à la hauteur des attentes.

 

Je passerai sur le détail d’un dossier dont vous avez pu prendre connaissance, au fil de l’actualité, par « 36 000 communes » et par la lettre des maires ruraux du Var.

Principal sujet de déconvenue : la création d’un « fonds de péréquation » destiné à financer la présence postale territoriale avec pour seule ressource une ligne de 150M€ dans les comptes de La Poste.

Quelques mois auparavant, La Poste disait ne pas pouvoir continuer à financer une telle présence dont le coût oscille selon les estimations entre 50 et 800 M€ !

Autant dire que l’on n’en sait rien et que c’est maintenant seulement, que la Poste se penche vraiment sur la question. L’AMRF va peut-être recevoir, enfin, une réponse à sa question : mais combien coûte donc le service postal rural ?

 

Un sujet de satisfaction, cependant, la création de la banque Postale. L’AMRF, depuis toujours a défendu l’idée que le développement des services financiers était non seulement une réponse aux besoins des petites communes désertées depuis longtemps par les banquiers, mais un moyen pour la Poste d’équilibrer ses comptes.

 

C’est aussi un levier puissant pour justifier le maintien des bureaux de plein exercice, voire la transformation des agences dont le l’activité est suffisante en bureau. En effet, seuls les  bureaux pourront héberger la banque postale.

Il y a deux jours le CECEI (Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement), autorité de tutelle des banques, a validé la dossier « banque postale ». En théorie, la « banque postale », filiale du groupe La Poste, sera une banque comme les autres Je dis, en théorie, car le Gouvernement ne l’a toujours pas autorisée à proposer les prêts à la consommation qui seraient le meilleur moyen de fidéliser sa clientèle jeune. Comme on voit, le double langage n’est pas encore totalement passé de mode.

 

Localement aussi, les choses ne se sont pas toujours passées dans la bonne humeur, même si le niveau général de l’inquiétude en 2005, par rapport à 2004, a un peu baissé.

Des problèmes sont apparus, ici et là : à Comps, Plan d’Aups, Claviers, Mons, Montfort.

A l’origine, une sorte de Père Lustucru postal, parcourant la campagne en faisant des moulinets avec son sabre de bois.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire tant à Jacques Savatier, chargé des relations avec les élus auprès du Président Bailly qu’aux directeurs départementaux successifs, il faut que cela cesse. Il ne peut pas y avoir, d’un côté, un discours officiel assurant que rien ne serait fait sans l’accord des élus locaux et de l’autre des pratiques autocratiques, inutilement vexatoires à l’égard de ces mêmes élus.

 

Car, il faut le reconnaître, la loi de régulation postale derrière nous, on a l’impression d’un changement d’attitude de la Poste envers les élus, au moins au niveau national, l’impression d’un changement de climat dans leurs relations.

Si les ruraux n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient lors du vote de la loi, leur résistance opiniâtre pourrait bien avoir porté ses fruits.

 

Le premier changement de cap, c’est quand le Président Bailly a déclaré qu’un réseau postal à la dimension du territoire n’était pas un handicap mais un atout pour la Poste, si elle parvenait à en faire un réseau de distribution de services de proximité au sens large. L’AMRF ne dit pas autre chose depuis des lustres.

Le deuxième changement, c’est lorsqu’il fut admis que les gains que la Poste pourrait tirer d’une réduction de sa présence dans le monde rural étaient dérisoires au regard de leur coût politique.

Le troisième, c’est quand il fut admis (ce qui n’était pas gagné) que le fonds de péréquation ne  financerait pas seulement agences postales et points postes (pas plus de 50M€ au total), mais  l’ensemble du réseau, y compris les bureaux de poste stricto sensu.

Cela devrait donner un grain à moudre nouveau aux CDPPT, qui devraient jouer un rôle essentiel dans la répartition du fonds au niveau départemental. Une série de décrets, réglant le dispositif, est attendue pour le début de l’année. 

 

Les premiers contacts que j’ai eus avec notre nouveau directeur départemental, monsieur DENGREVILLE, ses déclarations devant les maires du Var et dans la presse, me laissent à penser que les choses sont aussi en train de changer localement. Je pense moins à l’engagement sur le maintien du nombre de « points de contacts », couplet qui n’est pas nouveau et qui n’engage à rien, la variable d’ajustement de La Poste depuis 30 ans étant la réduction des horaires et du personnel ou la transformation de bureaux de plein exercice en agences, qu’au démarrage d’une réflexion sur l’enrichissement du service et l’adaptation des horaires. Il serait bon, monsieur le Directeur, que vous donniez à nos collègues les informations que vous m’avez communiquées.

 

J’en resterai là avec le dossier Poste, la discussion permettant de répondre à vos éventuelles demandes d’éclaircissements et aux questions locales.

 

 

Les représentants de l'Etat et du Département attentifs à l'intervention du Président COLLOMBAT.

 

 

 

 

« Conférence nationale des services publics en milieu rural »

et concertation locale

 

Conséquence aussi de la résistance des ruraux au démembrement du service public, la mise en place, au début de l’année, à l’initiative du Gouvernement et de l’AMF, d’une « Conférence nationale des services publics en milieu rural ».

 

La montagne vient d’accoucher de sa souris de papier : un rapport ! On en manquait.

Remis, il y a quelques jours, au Premier  ministre, communiqué aux congressistes de la Porte de Versailles, il préconise, rien moins que la signature d’une « charte » entre l’Etat et les associations d’élus.

Cette « charte » serait une sorte de discours de la méthode de la promotion d’«une politique nouvelle de maintien, d’amélioration et de développement » du SP rural.

 

Ce que l’on en sait, est tout à fait révolutionnaire :

 

-         On dresse un diagnostic des besoins et des offres de SP au niveau départemental en distinguant selon les catégories de la langue de bois usuelle, « accessibilité » et « proximité » (comme si la première forme de l’accessibilité n’était pas la proximité), « service à la population » et « service aux élus » (sous entendu, le service aux élus n’est pas l’affaire des entreprises de SP), et en globalisant « service public » et « services au public » (ce qui fait disparaître la spécificité de la notion de SP).

 

-         On se concerte autour du Préfet, du Président du CG et de l’ADM

 

-         On généralise les « bonnes pratiques », toutes les formules de mutualisation, de regroupement, de dématérialisation des relations avec les gestionnaires de services public ou au public.

 

Révolution dans la Révolution, cette préconisation :

 « L’Etat, au nom de l’intérêt général, de l’aménagement du territoire et de la péréquation entre les territoires, accompagne cette politique d’amélioration et de développement par des moyens financiers spécifiques.

Ceci se traduit par la mise à disposition d’une dotation identifiée, lisible et pérenne, destinée à financer tant les charges d’investissement que de fonctionnement des projets retenus ».

 

Miraculeusement, le gouvernement a eu la même idée : le projet de loi de finances pour 2006, dans la « mission » (c’est ainsi qu’on cause en LOLF) « relations avec les collectivités locales » est prévu une enveloppe de 20M€ au profit des opérations conduites par les communes et leurs groupements pour le maintien et le développement des SP dans les territoires ruraux !

 

Rassurez vous, il ne s’agit pas d’un effort nouveau de l’Etat, seulement du « fléchage » d’une fraction, sous utilisée, de la DDR. Au final donc il appartient toujours aux ruraux de puiser sur leurs ressources pour assurer le maintien de leur SP !

 

Le plus irritant dans tout cela, c’est l’écart entre les proclamations  récurrentes en faveur du Service Public et l’absence d’engagements financiers réels permettant de lui assurer un financement pérenne. Tout le jeu consiste à gagner du temps, à passer le bébé aux collectivités locales ou aux entreprises publiques et à ventiler différemment un volume de financement invariable.

Les rares dispositions de protection qui peuvent être prises, dès qu’elles s’avèrent efficaces, sont immédiatement suivies d’un contre feu.

Ainsi depuis un décret de 1999, la fermeture d’un service public était soumise à une étude d’impact de ses effets économiques et sociaux. Cette disposition ayant servi de base à l’annulation par le TA de décisions de fermetures de classes, un décret d’août 2004 l’a supprimée.

 

Dans le Var, nous n’avons toujours pas de « Commission départementale d’organisation et de modernisation des SP », ni de « Schéma départemental d’organisation et d’amélioration des SP », en principe obligatoires.

 

Il m’a semblé, cependant, que la réunion consacrée au SP, qui s’est tenue en Préfecture le 17 octobre dernier, tranchait heureusement avec les grands messes ou messes basses précédentes.

Espérons que ce n’était pas un aboutissement, mais le début d’une approche volontariste de problèmes qui dans le Var (je ne dirais pas la même chose de tous les départements) ne sont pas insolubles.

L’étude lancée par le CG cet été, comme les données récoltées par les services de l’Etat, ont fait apparaître quatre grandes préoccupations : la présence médicale, les transports, l’ingénierie publique et les possibilités de formation. On constatera que les trois premières ont été régulièrement signalées par l’AMR83.

En matière de gardes médicales, pour la première fois, ce problème très difficile semble avoir été pris à bras le corps par la DDASS. La dernière lettre des maires ruraux du Var s’en est faite l’écho. Il serait bon cependant que l’on y revienne lors de la discussion.

 

Il serait bon aussi que dans les mois qui viennent on aborde sérieusement le problème des secours en urgence en secteur rural afin de clarifier les missions des pompiers, des ambulanciers privés, du SMUR, et de donner les mêmes chances d’être traité dans des délais raisonnables aux urbains et aux ruraux.

 

S’agissant des transports, il serait utile aussi que vous y reveniez, monsieur le Président du CG.

Même souhait pour l’ingénierie publique, les transferts de personnels de la DDE au département, les projets de regroupement des moyens de la DDE et de la DDA, ouvrant un champ d’incertitude supplémentaire.

J’espère, monsieur le Préfet que vous aussi, pourrez éclairer notre lanterne sur ces points.

 

J’en resterai là pour le chapitre SP, comptant sur vos questions pour aborder les problèmes laissés de côté et sur le Président du CG pour nous faire connaître l’état d’avancement du plan de résorption des « zones blanches » de téléphonie mobile.

 

 

Eau et assainissement.

 

Ouvrons maintenant un autre chapitre préoccupant pour nos communes : celui de l’eau et de l’assainissement.

 

L’eau

 

Cet été, mais déjà en 2004, la sécheresse est venue rappeler la vulnérabilité de nos collectivités en matière de ressources en eau.

Au rythme où progresse la population varoise, qu’en sera-t-il demain ?

 Il y a fort à parier que l’on ne réglera pas le problème simplement avec des arrêtés préfectoraux qui d’ailleurs traitent indistinctement les communes disposant de ressources propres suffisantes et celles qui n’en disposent pas.

Il y a fort à parier, mes chers collègues que nous ne feront pas l’économie d’une réflexion collective sur le développement démographique souhaitable de nos communes, de notre département et sur ses implications matière foncière, d’urbanisme et d’équipements.

 

Le « schéma départemental des ressources et de l’adduction d’eau » en cours d’élaboration devrait permettre, assez rapidement, d’y voir un peu plus clair. Nul besoin d’être grand prophète pour penser que nous nous trouvons devant le  type de situation qui appela, il y a une quarantaine d’années, la création de la Société du canal de Provence.

 

L’assainissement.

 

Question assainissement, si la situation est moins visible, elle est tout aussi préoccupante.

Plus de 50% des STEP des communes varoises, trop vétustes, n’ont pas un fonctionnement satisfaisant. L’investissement à réaliser dans les 10 ans à venir, par les collectivités, est estimé à 300M€.

Dans le même temps, en première lecture, la nouvelle loi sur l’eau a enterré définitivement le FNDAE. Plus de financement d’Etat, plus de péréquation nationale.

Les Agences de l’eau héritent du bébé, mais (sauf pour le stock des dossiers en cours), sans les ressources correspondantes. Il est prévu qu’elles devront individualiser dans leurs comptes un programme spécifique « communes rurales » et le renouvellement des réseaux d’eau figure parmi leurs missions prioritaires.

Les communes et les départements, autorisés à créer un « fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement » se retrouveront donc en première ligne, comme toujours.

Dernier épisode : la mise en place, début novembre, d’un plan de gestion de la rareté en eau par la ministre de l’environnement. Une partie de ses dispositions devrait être introduite, en  deuxième lecture dans la loi sur l’eau, apparemment sans financements supplémentaires.

 

 

Les incendies de forêts.

 

L’été s’est plutôt bien passé.

Reste que, question essentielle, l’entretien de la forêt ne bénéficie toujours pas d’une attention suffisante. La présente loi de finance en cours de discussion, ne tranche pas sur la tradition.

 

Je suis d’autant plus heureux de confirmer la mise en place, grâce à l’appui du Conseil Général et de la Région de programmes de débroussaillement, mais aussi de travaux portant sur le patrimoine, mobilisant des détenus en fin de peine, dans le cadre du suivi socio judiciaire prévu par la loi.

 Des entreprises de réinsertion comme Sandra à Draguignan jouent un peu le rôle « d’ensemblier » dans ce dispositif, complexe à initier, mais désormais généralisable, simplement.

Le dernier numéro de la lettre des maires ruraux du Var donne le détail du dispositif, ce qui me dispensera d’en dire plus.

Si cependant vous avez des précisions à demander, n’hésitez pas à le faire.

Ce que je peux dire, c’est que les communes qui ont fait l’expérience (Figanières, Callas, Cotignac) sont très satisfaites des résultats.

En se mobilisant, les communes rurales varoises feront un double acte de civisme : participer à l’action de justice et assurer la sécurité à moindre coût de leurs habitants.

 

Autre préoccupation :

 

La préservation du foncier agricole

 

La charte élaborée par la Chambre d’Agriculture a été signée cette année avec le Conseil Général et l’ AMV et l’AMR 83. C’est une très bonne base de travail mais resterait à mettre en place l’outil financier permettant de passer d’une logique de « protection », à une logique  de maintien de l’outil dans le circuit économique, ce qui pose le problème de l’installation de nouveaux agriculteurs sur les terres qui ne trouvent pas d’acheteurs de la profession. Je ne vois pas comment on pourrait faire l’économie d’une intervention des collectivités locales.

 

 

Dans l'assistance, parlementaires et conseillers généraux

 

 

 

 L’évolution des politiques du Conseil Général.

 

La transition m’est donc fournie pour aborder, non pas les problèmes passés, il n’y en a pas, mais l’impact possible sur nos communes des politiques nouvelles et des contraintes bien réelles du CG.

 

Monsieur le Président, le CG entend « territorialiser »  ses politiques. Pour ce que j’en sais, c’est une bonne chose.

L’occasion vous est donnée de préciser pour les maires ruraux ce qu’il faut entendre par là et le calendrier du déploiement de cette politique ; de préciser notamment comment seront traités les secteurs du Var qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un SCOT, au sens de la loi SRU, document dont les contraintes risqueraient de s’ajouter à celles qui pèsent déjà sur eux.

 

Autre question centrale et sensible, l’aide aux communes.

Le débat d’orientation budgétaire de fin novembre a clairement mis en évidence une réduction des marges de manœuvre financières de l’assemblée départementale. Une révision des modalités de la politique de l’aide aux communes est à l’ordre du jour. A quel régime seront accommodées les communes rurales du Var, communes dont les ressources en termes de DGF/habitant et de potentiel fiscal sont inférieures à celles des communes urbaines ?

 

La Région.

 

Du Département, je passe à la Région.

 

L’année 2005 a vu la mise en place du « fonds de solidarité territoriale », doté de 2M€ dont je vous avais annoncé la naissance en décembre 2004.

Il est destiné, je le rappelle à financer les petites opérations (maximum 15 000€) des communes de moins de 2000 habitants, n’entrant pas dans les programmes ordinaires du Conseil Régional.

Etrangement, fin juin 2005, 14 communes varoises seulement avaient déposé des dossiers. J’espère que depuis le chiffre a augmenté.

 

Autre initiative qui devrait prochainement déboucher : l’édition d’un guide pratique des aides et procédures du Conseil Régional, à usage des maires ruraux.

Si j’en crois la maquette, ce guide pratique devrait répondre à une réelle attente ; la Région, malgré les efforts de présence sur le terrain des élus varois, à travers leurs permanences régulières, demeure pour encore trop d’élu une « terra incognita » qu’il est impossible de pénétrer sans guide !

Date de parution prévue : janvier ou février.

 

Les finances communales

 

Autre chapitre incontournable de nos AG : les finances communales.

 

Le millésime 2006, ressemble aux précédents avec plus d’incertitudes encore.

 

La DGF progressera globalement de 2,73 %, soit 1,36 % pour la dotation forfaitaire.

Le fait pour l’Etat de respecter ses engagements est, paraît-il, déjà un exploit ! Dans ce cadre, la DSR progressera au même rythme que la DSU, soit 15,8%.

 

La DDR, jusque là réservée aux seules intercommunalités est désormais ouverte aux communes pour des opérations de soutien au service public, comme je l’ai dit tout à l’heure.

 

Voilà pour les certitudes.

Question incertitudes, on est servis :

 

La première est l’impact de la réduction des marges de manœuvre financières des Départements et des Régions dont j’ai précédemment parlé. Elle ne pourra pas ne pas avoir d’impact sur l’aide aux communes.

La seconde est l’impact d’une série de réformes de la fiscalité :

 

-         Abattement de 20% du Foncier non bâti. On peut espérer qu’ils seront compensés la première année, mais on sait ce que compensation devient avec le temps.

 

-         Réforme de la TP, par ailleurs plafonnée à 3,5% de la valeur ajouté. Selon le dernier épisode du feuilleton, la base de compensation de l’Etat sera 2005 si le taux ne dépasse pas celui de 2004 plus 4,5%. Evidemment, les augmentations ultérieures ne pourront portées que sur la part des bases qui ne seront pas plafonnées. Et cette part est variable selon les communes et les départements (44,3% dans le Var, 28,5% dans les hauts de Seine, 70,6% dans les Alpes de hautes Provence…on leur souhaite bien du plaisir). Dans ce contexte, on se demande comment les intercommunalités à TPU pourront continuer à fonctionner.

Hier le discours officiel ne cessait d’en vanter les merveilles, aujourd’hui, elles sont bonnes à jeter aux chiens ! De là à ce qu’on leur coupe les vivres, il n’y a qu’un pas.

 

-         Merveille des merveilles, le « bouclier fiscal ».

Pour ceux qui l’ignoreraient encore, il s’agit de limiter à 60% des revenus la charge de l’impôt dont doivent s’acquitter les plus gros contribuables. Ils risqueraient autrement de quitter l’hexagone, ce qui serait, évidemment, une catastrophe nationale.

Selon le député UDF Charles de Courson, dont j’ai rapporté les propos l’autre jour devant le Conseil Général, « plus de deux tiers du coût du bouclier fiscal profitera à 16 800 contribuables imposables à l’ISF, pour 280 M€ » permettant à certains d’entre eux « d’être exonérés d’impôt locaux sur leur résidence principale ».

Les taxes d’habitation et foncière, entrant, en effet, dans le calcul du plafond de l’impôt, les collectivités locales devront prendre en charge, au prorata de leurs contributions dans le montant de l’impôt, le remboursement du dépassement. Cette charge est globalement estimée à une quarantaine de millions d’euros.

Ainsi donc, les contribuables insolemment favorisés dont la contribution fiscale ne dépasse pas 60% de leurs revenus, en s’acquittant de leur impôt local, non seulement subviendront aux charges de la gestion communale, départementale ou régionale, mais viendront en aide aux plus malheureuses victimes de l’ISF !

Il y a dans le Var quelques communes ayant le privilège d’abriter des contribuables de qualité. Elles devront prendre en charge une part du cadeau que leur fait l’Etat !

 

Voici donc, chers collègues les points sur lesquels il me paraissait indispensable de revenir, au seuil de l’année 2006. Il en est beaucoup d’autres mais il me faut bien m’arrêter, en comptant sur vous pour soulever les questions qui vous préoccupent et que je n’ai pu aborder.

 

Comme vous voyez, ni l’AMRF, ni notre association départementale des maires ruraux n’ont chômées en 2005.

Comme vous le constatez, les perspectives 2006 ne laissent guère présager qu’il en ira autrement l’année prochaine.

 

J’espère que vous prenez toujours plaisir à lire la lettre des maires ruraux du Var dont la publication régulière se poursuit, assurant une liaison permanente entre nous et diffusant les informations les plus importantes.

 

Une nouveauté qui devrait améliorer encore notre dispositif : le site internet de l’association, resté en sommeil quelques mois, a été complètement transformé et modernisé.

Le principal avantage, c’est que nous pouvons désormais modifier son contenu et le mettre à jour directement, sans passer par l’intermédiaire de notre hébergeur.

Il comporte une rubrique « commune rurales du Var » qui permettra à ceux qu’elles intéressent de se renseigner sur chacune de nos communes, avec un lien avec le site internet communal de celles qui en possèdent un.

Un document à renseigner vous a été ou vous sera distribué. Renseignez le pour nous permettre de mettre notre site à jour.

 

Chers collègues, nos charges sont lourdes et parce que les communes, et d’abord les communes rurales, demeurent l’une des rares formes d’organisation encore humaines qui tiennent debout, on demande de plus en plus à leurs élus.

Aux dernières nouvelles, nous ferons bientôt l’appel dans les classes et tancerons les élèves absentéistes et les parents inconscients de leurs devoirs !

Jusqu’à quand pourra-t-on répondre présents, je ne sais.

En tous cas, ce n’est ni le courage, ni le sens de la responsabilité qui nous manquent.

 

Merci à tous de votre patience. Mais si vous n’étiez pas des montagnes de patience, vous ne seriez pas maires !