Monday, December 22, 2014   Search
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 Vient de paraître

LETTRE DE l'AMR 83

 

LE TOURNIS.

DOSSIER  LA RÉFORME TERRITORIALE EN PERSPECTIVE (2009-2014).


  

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Pour les maires ruraux

À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui « se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale  ».

Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et et peut être commandé en cliquant ici.



À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui « se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale  ».

Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et et peut être commandé en cliquant ici.



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Assemblée Générale 2014 Vins-sur-caramy

Vins-sur-Caramy le 11 octobre 2014


  Intervention du nouveau Président André GUIOL, Maire de Néoules.

 

« Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Vous imaginez, la joie qui est la mienne, et l’honneur que vous me faites, de me confier la présidence de notre Association des Maires Ruraux du Var !

L’Equipe que vous venez d’élire est un ensemble de Maires à la fois, nouveaux et expérimentés ; représentatifs de notre Département, en termes de sensibilité et de répartition géographique. 

A défaut d’être paritaire : « homme-femme », elle respecte quasiment la distribution paritaire actuelle dans notre Département.

Une équipe cohérente, à votre service, pour vous informer sur l’évolution de l’environnement institutionnel dans lequel nous évoluons, pour vous conseiller dans les difficultés que vous pourriez rencontrer, pour vous représenter dans les différentes instances administratives lorsque les Maires y sont associés, et pour vous soutenir dans les moments de déprimes, car il y en aura.

Bref pour vous aider à exercer notre beau, et honorable, mandat de Maire. 

Mais reprendre le flambeau de l’Association des Maires Ruraux du Var, dans un environnement de réforme territoriale, demandera de notre part un véritable engagement, et le faire après Pierre-Yves COLLOMBAT place la barre très haut.

Les Maires sont des gens qui ne reculent pas devant l’obstacle… mais la somme des préoccupations, que nous allons être amenés à affronter, est de taille et le contexte difficile…

Jugez-en vous-même !

- Contribuer à réduire le mille-feuille institutionnel, (qui ne compte en fait que trois feuilles !) après une période où le tandem Commune-Département a apporté à notre monde rural, des avancées certaines,

           - Contribuer à l’effort national de réduction de la dette ; à travers notamment la réduction de la DGF ; une baisse qui serait d’autant plus forte que nos masses salariales augmenteraient ; alors que nos Communes supportent dans le même temps, les effets des transferts de charges de personnel, non souhaités, et non compensés :

Du personnel supplémentaire pour assurer des heures péri éducatives, suite au changement des rythmes scolaires, et désengagement de l’Etat sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, etc… etc…

 - Pourquoi cette DGF est de 128 € par habitant en milieu Urbain ; alors qu’elle n’est que de 64 € par habitant dans le monde rural. Une différence peut toujours être expliquée, mais pourquoi de tels écarts ?

- Par ailleurs, devons-nous transférer des compétences à l’intercommunalité pour augmenter son Coefficient d’Intégration Fiscal, ou mutualiser les services de  compétences non transférées afin d’augmenter le coefficient de mutualisation ?

- Sans parler des risques qui planent sur le devenir de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité ; ce qui priverait nos Communes d’une recette substantielle.

- Sans parler, non plus, du projet de versement de la DGF directement vers les Intercommunalités, à charge pour elles de les redistribuer aux communes membres !

Des décisions dramatiques pour nos Communes qui viendraient finir le travail démarré par la suppression de la Taxe Professionnelle, une Taxe jugée « imbécile », mais une Taxe dynamique, au profit d’une Dotation atone.

- Parallèlement à cette situation financière, des autorisations d’exploration de gaz de schiste, planent à nouveau sur notre territoire, qui ne dispose pas des vastes espaces, comme en possède le Texas, ou d’autres déserts de par le monde.

- D’autres sujets se dresseront devant nous, comme la présence de la Poste en milieu Rural, la couverture numérique de nos territoires, et l’avenir des services médicaux de proximité dans nos Communes, etc…

Mes chers collègues, notre travail est immense, notre champs d’action gigantesque, et l’attente de nos administrés très importante, car nous bénéficions encore d’un capital sympathie lié à notre proximité d’action.

C’est pour cette raison que dans ce climat incertain, une éclaircie se dessine malgré tout dans ce ciel obscurci, c’est la création d’un Ministère de la Ruralité.

S’agit-il d’un affichage de façade en marge de la réforme territoriale ou au contraire une vraie volonté de prendre en compte nos préoccupations rurales ?

L’avenir nous le dira, nous y seront vigilants ?

Si nous mettons toute cette énergie à la défense de notre monde rural, c’est parce que nous sommes convaincu que la ruralité est aussi une véritable chance pour les urbains qui sont eux aussi attachés à cette dualité qui fait la richesse de notre Pays.

Que serait notre Pays si l’uniformité territoriale devait l’emporter, si l’aménagement du territoire se résumait à un ensemble d’agglomérations identiques…

Le seul qui aurait pu se réjouir de cette situation, aurait été Coluche, qui prétendait que rien n’a jamais été fait pour le tourisme…

 « Prenez deux plans de ville » disait-il dans un de ses sketchs, il n’y a aucune Rue qui correspond ! »

Je vous remercie

M. André GUIOL Maire de Néoules

Président des Maires Ruraux du Var

 
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mai juin 2014

 

 Editorial - Mai Juin 2014 

LE TOURNIS


La révélation de l’urgence d’une réforme territoriale a d’abord suscité, chez les élus locaux, un brin d’étonnement : à l’heure de la stagnation économique et du chômage de masse, n’a-t-on rien de plus urgent à faire que de bouleverser un système qui, malgré ses défauts et ses insuffisances, assure plutôt correctement l’administration d’un pays aussi divers que le nôtre, le service public de proximité et l’essentiel de l’investissement public ? 

L’étonnement a ensuite fait place à une attente sceptique : quelle forme pourra bien prendre le miracle de la modernisation ?

Projets après projets, une bonne partie enterrée dès que votée, ces élus ont aujourd’hui le tournis. Quant au citoyen, censé réclamer tous les matins la défoliation du millefeuille territorial, ses préoccupations seraient plutôt les lendemains ’élections qui déchantent et comment joindre les deux bouts. 

Mais on se tromperait en renvoyant ces hésitations, ces tâtonnements législatifs agrémentés de mesures de complaisance drapées dans de grands principes jetables, simplement à de l’amateurisme, aux intérêts politiciens et  électoraux, même s’ils ont compté. 

L’origine profonde de cet apparent désordre, c’est que la réforme territoriale n’est qu’accessoirement une réponse aux problèmes réels du territoire mais d’abord une réponse - bonne ou mauvaise, c’est une autre histoire - à un tout autre problème : le déficit budgétaire de l’Etat et son endettement croissant.

Pour les appareils politico-bureaucratiques qui, depuis 2002, occupent le pouvoir, la première urgence est de rassurer suffisamment les marchés et Bruxelles pour éviter une crise du financement public. « Réformer » est d’abord un signe d’allégeance envoyé aux spéculateurs (« investisseurs » dans le patois financier) et à Bruxelles. 

« Réformer », mais quoi ? Pourquoi pas l’organisation territoriale ? « Réformer », mais quelles réformes ? 

Cette impression de confusion renvoie au fait que, l’essentiel n’est pas de répondre à un dysfonctionnement de l’organisation territoriale, mais de « réformer », quelle que soit la réforme, pourvue qu’on puisse la présenter comme source d’économies pour les finances publiques (1).

D’où, l’absolue surdité des réformateurs à toute objection tirée d’une prise en compte de la réalité du terrain. Pour eux, l’important c’est d’assurer le refinancement de la dette publique dans de bonnes conditions. Cela peut paraître loufoque, mais c’est ainsi. 

Les faits parlent d’eux-mêmes : la réforme territoriale - développement de l’intercommunalité, absorption des communes et réduction du millefeuille, élément de langage promis à un grand avenir - ne devient un thème majeur du discours politique que tardivement. Vingt ans après les grandes lois de décentralisation, au moment où le déficit budgétaire de l’Etat et la dette publique (2) ne respectent plus les critères de Maastricht, respectivement 3% et 60% du PIB, avant  d’exploser avec la crise (3). 

Pour réduire le déficit de l’Etat, deux moyens principaux : 

1 - transférer aux collectivités (surtout le département) les charges les plus évolutives (les dépenses sociales), sans les compenser (4) ainsi que le maximum de dépenses d’investissement (infrastructures et routes notamment) ; 

2 -  geler puis réduire les dotations. Jusqu’à la crise, l’offensive est restée dans ces limites, les dotations stagnant plutôt que diminuant. La crise des subprimes réduisant les recettes et augmentant les dépenses pour sauver les banques, puis la crise de l’euro faisant exploser la dette de l’Etat (5), la question de la dette publique qui, au sens de Maastricht, inclut la dette des collectivités, devenait cruciale. 

Cruciale parce que la grande « modernisation » du système financier national et le traité de Maastricht qui interdit le financement des déficits budgétaires des Etats par la BCE, les ont rendu otages des marchés. Le financement de la dette publique est entièrement entre leurs mains.

Or, le capital de la dette de l’Etat, à la différence de celle des collectivités, n’étant généralement pas remboursé mais refinancé chaque année, le volume à emprunter est bien supérieur au déficit (6). D’où, la boule de neige de la dette publique et la nécessité de faire des risettes aux spéculateurs, en patois des Bureaux, de « donner confiance aux investisseurs ». Accessoirement, la nécessité de calmer Bruxelles qui, aux termes du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) (7) peut infliger des sanctions et des amendes aux états dont le déficit budgétaire public est supérieur à 3% du PIB. 

Les collectivités territoriales ne pouvant financer leur déficit de fonctionnement par l’emprunt, la solution pour qu’elles limitent leur endettement, c’est de freiner leur investissement et pour freiner leur investissement de ralentir la progression de leurs recettes avant de les réduire !

A l’augmentation des dépenses contraintes et à la baisse des dotations s’ajoutera donc, une réforme de la fiscalité locale (8). 

On aura compris que la frénésie réformatrice à partir de 2008 n’a pas pour origine l’allergie des français au « millefeuille » dont la logique leur échappe, encore moins les problèmes réels posés par l’organisation territoriale hexagonale mais toute autre chose : la nécessité absolue de s’assurer les faveurs des marchés et la bonne volonté de Bruxelles. 

Et pour cela, il faut être le contraire d’un ringard, un   réformateur.

Comme dit François Hollande début juin 2014 à BFMTV : « Une réforme majeure doit être portée. Il n’y a plus de temps à perdre. On verra alors qui sont les conservateurs et qui sont les réformateurs. » Qu’importe la réforme, l’essentiel est de ne pas être conservateur.

La nature de la réforme étant secondaire, on se contentera de puiser dans le tiroir à idées du conformisme libéral, se dispensant ainsi de justifier le montant des économies attendues de la suppression des départements qui oscille entre 12 Mds€ et 25 Md€ selon les moments et les « experts ». 

Quelles économies, en effet, telle est la question et d’où viennent les chiffres avancés ?  

D’où, cette impression d’improvisation et de bricolage qui finit par donner le tounis. 

Quelles économies ?

 Le chiffre de 20 Md€ d’économie, le plus souvent avancé, apparaît lors de la discussion de la loi du 16 mars 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il ne quantifie pas les économies à attendre de la réforme mais le volume des financements communs des régions et départements. 

Selon une étude de la DGCL, 20Md€, c’est le gisement des économies potentielles. « Le périmètre des domaines dans lesquels ces deux catégories de collectivités interviennent l'une et l'autre et qui paraît donc susceptible d'être concerné par une démarche de clarification, dit l’étude d’impact de la loi, peut être estimé à environ 25% des dépenses des régions et à près de 20% des dépenses des départements, soit un total de l'ordre de 15 à 20 Mds € .» L’étude est encore plus vague s’agissant des économies à attendre de la réforme de l’intercommunalité.

Tout aussi tautologiques, les déclarations d’André Vallini au Figaro : « Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d'euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu'en tablant sur des économies d'échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 % on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d'euros à moyen terme. » 

La réforme fait faire des économies. Ce serait bien le diable si le gain n’était pas de 5% à 10%. 

Conclusion : la réforme fait économiser entre 12 et 25 Md€. Tel est le raisonnement des « meilleurs spécialistes » ! 

On trouve un bon exemple de ce raisonnement tautologique dans un entretien du Monde (04/06/2014) avec Patrick Le Lidec, paraît-il chercheur au CNRS, qui en plus vend la mèche. Validant les estimations d’André Vallini, il conclut : « C’est peut-être une estimation basse si l’on considère que le signal envoyé aux marchés et à la BCE peut permettre de baisser nos intérêts ou d’éviter qu’ils n’augmentent. » Constatons que tout le monde n’est pas dupe. 

En tous cas pas Moody’s qui pense que la réforme Hollande-Valls sera globalement inefficace, les mesures envisagées ne faisant que « redistribuer les coûts vers d'autres organes de l'Etat » (communiqué du 09/06/2014).

Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR 83

 NOTES

 1 - Pour  nous en tenir à l’actualité, la « recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 » du 2 juin 2014, de la Commission européenne, s’inquiétant de la « viabilité à long terme » des finances publiques françaises, insiste sur la nécessité d’accélérer la réforme territoriale, source d’économies. Il s’agira notamment, de « réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons  administratifs », de renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales « y compris en plafonnant l'augmentation annuelle de (leurs) recettes fiscales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des subventions octroyées par l'État ».  

2 - Si, en 2001, la dette publique (57,1% du PIB) et le solde public (-1,6% du PIB) respectent encore les critères de Maastricht, dès 2003, la dette passe à 63,3 % du PIB. À une inflexion près (2006/2007) elle ne cessera d’enfler pour atteindre 95,5% du PIB en 2013. Le montant de la dette devient alors un thème politico-médiatique récurrent avec des points forts, comme le rapport du président de BNP-Paris-Bas, Michel Pébereau (décembre 2005) : « Rompre avec la facilité de la dette publique ». On aura remarqué que pour Michel Pébereau, comme tout banquier préoccupé d’éthique, l’endettement est un problème moral, pas le stimulant économique de secours, on comprime le revenu des actifs au profit de celui du capital, au nom de la compétitivité… 

3-  En 2007, la dette et le solde budgétaire représentent  respectivement, 64,2% du PIB et - 2,7% du PIB ; en 2009, 79,6% du PIB (+ 15% en 2 ans) et 7,5% du PIB, soit un déficit presque trois fois supérieur en deux ans. Ce n’est donc pas un hasard si la mission sénatoriale chargée par le président du Sénat (Gérard Larcher), de faire des propositions dès l’annonce élyséenne de mettre la  réforme territoriale à l’ordre du jour, débute ses travaux en novembre 2008. Son rapport : « Faire confiance à l’intelligence territoriale » (Yves Krattinger - Jacqueline Gourault) sera remis le 17/06/2009. La mission présidée par Claude Belot avec pour Vice-présidents, PY Collombat, AM Escoffier, C Guéné, R Pointreau et JF Voguet effectuera plusieurs déplacements sur le terrain.

Ses conclusions tranchent sur celles de la « commission pour la libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali, qui conclut à la suppression du département (rapport remis 23/01/2008) et sur celles du « Comité pour la réforme des collectivités territoriales » présidé par Edouard Balladur (rapport remis le 01/03/2009).

Aux marches du pouvoir, la Gauche libérale ne pouvait être en reste. C’est en mai 2011 que Terra nova, « la fondation progressiste », comme elle se définit elle-même, publie son rapport : « L’avenir de la décentralisation », synthèse des travaux d’un groupe de travail présidé par Yves Colmou, collaborateur direct de Manuel Valls en charge de la réforme territoriale, d’abord au ministère de l’intérieur puis à Matignon. On trouve, dans ce rapport, entre autres proposition, celle de «Transformer les intercommunalités en collectivités territoriales de plein exercice. » (Proposition 7).  

4 - Exemple de l’APA : un an après sa création en 2001, 43% de son financement  est assurés par l’Etat, dix ans plus tard, en 2012, c’est seulement 30,8%.

5 - Entre 2007 et 2008, la dette de l’Etat augmentera de 108 Md€, de 175 Md€ entre 2008 et 2009. Au total, + 509 Md€ (+ 42%) entre 2007 et 2011. Ne cessant d’augmenter, elle atteint 1 925 Md€ fin 2013 contre 1 216 Md€ en 2007.  

6 - Ainsi, en  2013, l’Etat a-t-il du financer le déficit budgétaire de l’année (75 Md€) et en plus, refinancer 107 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance, soit 182 Md€. 

7 - Plusieurs fois modifié, le PSC est une baleine essentielle du corset européen. Il vise à empêcher toute politique budgétaire expansive des Etats membres de l’UE. Suite de Maastricht  le pacte est adopté lors du Conseil européen de Dublin (1996) et signé à Amsterdam (1997). Il  n’est pas une partie intégrante des traités mais résulte d'une résolution du Conseil européen et de deux règlements.  

8 - En réduisant leur autonomie fiscale et la dynamique de leurs bases : Remplacement de la TP par une Contribution économique territoriale dont les taux (IFER et CVAE) sont fixés par l’Etat et dont la dynamique des bases – particulièrement en période de crise - n’a rien à voir avec celle de la « taxe stupide » qu’elle remplace. En outre, les pertes des collectivités sont compensées par une dotation dont le montant est fixé  une fois pour toute. 

 

 
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Assemblée Générale 2014 Vins-sur-caramy

Vins-sur-Caramy le 11 octobre 2014


  Intervention du nouveau Président André GUIOL, Maire de Néoules.

 

« Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Vous imaginez, la joie qui est la mienne, et l’honneur que vous me faites, de me confier la présidence de notre Association des Maires Ruraux du Var !

L’Equipe que vous venez d’élire est un ensemble de Maires à la fois, nouveaux et expérimentés ; représentatifs de notre Département, en termes de sensibilité et de répartition géographique. 

A défaut d’être paritaire : « homme-femme », elle respecte quasiment la distribution paritaire actuelle dans notre Département.

Une équipe cohérente, à votre service, pour vous informer sur l’évolution de l’environnement institutionnel dans lequel nous évoluons, pour vous conseiller dans les difficultés que vous pourriez rencontrer, pour vous représenter dans les différentes instances administratives lorsque les Maires y sont associés, et pour vous soutenir dans les moments de déprimes, car il y en aura.

Bref pour vous aider à exercer notre beau, et honorable, mandat de Maire. 

Mais reprendre le flambeau de l’Association des Maires Ruraux du Var, dans un environnement de réforme territoriale, demandera de notre part un véritable engagement, et le faire après Pierre-Yves COLLOMBAT place la barre très haut.

Les Maires sont des gens qui ne reculent pas devant l’obstacle… mais la somme des préoccupations, que nous allons être amenés à affronter, est de taille et le contexte difficile…

Jugez-en vous-même !

- Contribuer à réduire le mille-feuille institutionnel, (qui ne compte en fait que trois feuilles !) après une période où le tandem Commune-Département a apporté à notre monde rural, des avancées certaines,

           - Contribuer à l’effort national de réduction de la dette ; à travers notamment la réduction de la DGF ; une baisse qui serait d’autant plus forte que nos masses salariales augmenteraient ; alors que nos Communes supportent dans le même temps, les effets des transferts de charges de personnel, non souhaités, et non compensés :

Du personnel supplémentaire pour assurer des heures péri éducatives, suite au changement des rythmes scolaires, et désengagement de l’Etat sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, etc… etc…

 - Pourquoi cette DGF est de 128 € par habitant en milieu Urbain ; alors qu’elle n’est que de 64 € par habitant dans le monde rural. Une différence peut toujours être expliquée, mais pourquoi de tels écarts ?

- Par ailleurs, devons-nous transférer des compétences à l’intercommunalité pour augmenter son Coefficient d’Intégration Fiscal, ou mutualiser les services de  compétences non transférées afin d’augmenter le coefficient de mutualisation ?

- Sans parler des risques qui planent sur le devenir de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité ; ce qui priverait nos Communes d’une recette substantielle.

- Sans parler, non plus, du projet de versement de la DGF directement vers les Intercommunalités, à charge pour elles de les redistribuer aux communes membres !

Des décisions dramatiques pour nos Communes qui viendraient finir le travail démarré par la suppression de la Taxe Professionnelle, une Taxe jugée « imbécile », mais une Taxe dynamique, au profit d’une Dotation atone.

- Parallèlement à cette situation financière, des autorisations d’exploration de gaz de schiste, planent à nouveau sur notre territoire, qui ne dispose pas des vastes espaces, comme en possède le Texas, ou d’autres déserts de par le monde.

- D’autres sujets se dresseront devant nous, comme la présence de la Poste en milieu Rural, la couverture numérique de nos territoires, et l’avenir des services médicaux de proximité dans nos Communes, etc…

Mes chers collègues, notre travail est immense, notre champs d’action gigantesque, et l’attente de nos administrés très importante, car nous bénéficions encore d’un capital sympathie lié à notre proximité d’action.

C’est pour cette raison que dans ce climat incertain, une éclaircie se dessine malgré tout dans ce ciel obscurci, c’est la création d’un Ministère de la Ruralité.

S’agit-il d’un affichage de façade en marge de la réforme territoriale ou au contraire une vraie volonté de prendre en compte nos préoccupations rurales ?

L’avenir nous le dira, nous y seront vigilants ?

Si nous mettons toute cette énergie à la défense de notre monde rural, c’est parce que nous sommes convaincu que la ruralité est aussi une véritable chance pour les urbains qui sont eux aussi attachés à cette dualité qui fait la richesse de notre Pays.

Que serait notre Pays si l’uniformité territoriale devait l’emporter, si l’aménagement du territoire se résumait à un ensemble d’agglomérations identiques…

Le seul qui aurait pu se réjouir de cette situation, aurait été Coluche, qui prétendait que rien n’a jamais été fait pour le tourisme…

 « Prenez deux plans de ville » disait-il dans un de ses sketchs, il n’y a aucune Rue qui correspond ! »

Je vous remercie

M. André GUIOL Maire de Néoules

Président des Maires Ruraux du Var

 
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mai juin 2014

 

 Editorial - Mai Juin 2014 

LE TOURNIS


La révélation de l’urgence d’une réforme territoriale a d’abord suscité, chez les élus locaux, un brin d’étonnement : à l’heure de la stagnation économique et du chômage de masse, n’a-t-on rien de plus urgent à faire que de bouleverser un système qui, malgré ses défauts et ses insuffisances, assure plutôt correctement l’administration d’un pays aussi divers que le nôtre, le service public de proximité et l’essentiel de l’investissement public ? 

L’étonnement a ensuite fait place à une attente sceptique : quelle forme pourra bien prendre le miracle de la modernisation ?

Projets après projets, une bonne partie enterrée dès que votée, ces élus ont aujourd’hui le tournis. Quant au citoyen, censé réclamer tous les matins la défoliation du millefeuille territorial, ses préoccupations seraient plutôt les lendemains ’élections qui déchantent et comment joindre les deux bouts. 

Mais on se tromperait en renvoyant ces hésitations, ces tâtonnements législatifs agrémentés de mesures de complaisance drapées dans de grands principes jetables, simplement à de l’amateurisme, aux intérêts politiciens et  électoraux, même s’ils ont compté. 

L’origine profonde de cet apparent désordre, c’est que la réforme territoriale n’est qu’accessoirement une réponse aux problèmes réels du territoire mais d’abord une réponse - bonne ou mauvaise, c’est une autre histoire - à un tout autre problème : le déficit budgétaire de l’Etat et son endettement croissant.

Pour les appareils politico-bureaucratiques qui, depuis 2002, occupent le pouvoir, la première urgence est de rassurer suffisamment les marchés et Bruxelles pour éviter une crise du financement public. « Réformer » est d’abord un signe d’allégeance envoyé aux spéculateurs (« investisseurs » dans le patois financier) et à Bruxelles. 

« Réformer », mais quoi ? Pourquoi pas l’organisation territoriale ? « Réformer », mais quelles réformes ? 

Cette impression de confusion renvoie au fait que, l’essentiel n’est pas de répondre à un dysfonctionnement de l’organisation territoriale, mais de « réformer », quelle que soit la réforme, pourvue qu’on puisse la présenter comme source d’économies pour les finances publiques (1).

D’où, l’absolue surdité des réformateurs à toute objection tirée d’une prise en compte de la réalité du terrain. Pour eux, l’important c’est d’assurer le refinancement de la dette publique dans de bonnes conditions. Cela peut paraître loufoque, mais c’est ainsi. 

Les faits parlent d’eux-mêmes : la réforme territoriale - développement de l’intercommunalité, absorption des communes et réduction du millefeuille, élément de langage promis à un grand avenir - ne devient un thème majeur du discours politique que tardivement. Vingt ans après les grandes lois de décentralisation, au moment où le déficit budgétaire de l’Etat et la dette publique (2) ne respectent plus les critères de Maastricht, respectivement 3% et 60% du PIB, avant  d’exploser avec la crise (3). 

Pour réduire le déficit de l’Etat, deux moyens principaux : 

1 - transférer aux collectivités (surtout le département) les charges les plus évolutives (les dépenses sociales), sans les compenser (4) ainsi que le maximum de dépenses d’investissement (infrastructures et routes notamment) ; 

2 -  geler puis réduire les dotations. Jusqu’à la crise, l’offensive est restée dans ces limites, les dotations stagnant plutôt que diminuant. La crise des subprimes réduisant les recettes et augmentant les dépenses pour sauver les banques, puis la crise de l’euro faisant exploser la dette de l’Etat (5), la question de la dette publique qui, au sens de Maastricht, inclut la dette des collectivités, devenait cruciale. 

Cruciale parce que la grande « modernisation » du système financier national et le traité de Maastricht qui interdit le financement des déficits budgétaires des Etats par la BCE, les ont rendu otages des marchés. Le financement de la dette publique est entièrement entre leurs mains.

Or, le capital de la dette de l’Etat, à la différence de celle des collectivités, n’étant généralement pas remboursé mais refinancé chaque année, le volume à emprunter est bien supérieur au déficit (6). D’où, la boule de neige de la dette publique et la nécessité de faire des risettes aux spéculateurs, en patois des Bureaux, de « donner confiance aux investisseurs ». Accessoirement, la nécessité de calmer Bruxelles qui, aux termes du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) (7) peut infliger des sanctions et des amendes aux états dont le déficit budgétaire public est supérieur à 3% du PIB. 

Les collectivités territoriales ne pouvant financer leur déficit de fonctionnement par l’emprunt, la solution pour qu’elles limitent leur endettement, c’est de freiner leur investissement et pour freiner leur investissement de ralentir la progression de leurs recettes avant de les réduire !

A l’augmentation des dépenses contraintes et à la baisse des dotations s’ajoutera donc, une réforme de la fiscalité locale (8). 

On aura compris que la frénésie réformatrice à partir de 2008 n’a pas pour origine l’allergie des français au « millefeuille » dont la logique leur échappe, encore moins les problèmes réels posés par l’organisation territoriale hexagonale mais toute autre chose : la nécessité absolue de s’assurer les faveurs des marchés et la bonne volonté de Bruxelles. 

Et pour cela, il faut être le contraire d’un ringard, un   réformateur.

Comme dit François Hollande début juin 2014 à BFMTV : « Une réforme majeure doit être portée. Il n’y a plus de temps à perdre. On verra alors qui sont les conservateurs et qui sont les réformateurs. » Qu’importe la réforme, l’essentiel est de ne pas être conservateur.

La nature de la réforme étant secondaire, on se contentera de puiser dans le tiroir à idées du conformisme libéral, se dispensant ainsi de justifier le montant des économies attendues de la suppression des départements qui oscille entre 12 Mds€ et 25 Md€ selon les moments et les « experts ». 

Quelles économies, en effet, telle est la question et d’où viennent les chiffres avancés ?  

D’où, cette impression d’improvisation et de bricolage qui finit par donner le tounis. 

Quelles économies ?

 Le chiffre de 20 Md€ d’économie, le plus souvent avancé, apparaît lors de la discussion de la loi du 16 mars 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il ne quantifie pas les économies à attendre de la réforme mais le volume des financements communs des régions et départements. 

Selon une étude de la DGCL, 20Md€, c’est le gisement des économies potentielles. « Le périmètre des domaines dans lesquels ces deux catégories de collectivités interviennent l'une et l'autre et qui paraît donc susceptible d'être concerné par une démarche de clarification, dit l’étude d’impact de la loi, peut être estimé à environ 25% des dépenses des régions et à près de 20% des dépenses des départements, soit un total de l'ordre de 15 à 20 Mds € .» L’étude est encore plus vague s’agissant des économies à attendre de la réforme de l’intercommunalité.

Tout aussi tautologiques, les déclarations d’André Vallini au Figaro : « Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d'euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu'en tablant sur des économies d'échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 % on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d'euros à moyen terme. » 

La réforme fait faire des économies. Ce serait bien le diable si le gain n’était pas de 5% à 10%. 

Conclusion : la réforme fait économiser entre 12 et 25 Md€. Tel est le raisonnement des « meilleurs spécialistes » ! 

On trouve un bon exemple de ce raisonnement tautologique dans un entretien du Monde (04/06/2014) avec Patrick Le Lidec, paraît-il chercheur au CNRS, qui en plus vend la mèche. Validant les estimations d’André Vallini, il conclut : « C’est peut-être une estimation basse si l’on considère que le signal envoyé aux marchés et à la BCE peut permettre de baisser nos intérêts ou d’éviter qu’ils n’augmentent. » Constatons que tout le monde n’est pas dupe. 

En tous cas pas Moody’s qui pense que la réforme Hollande-Valls sera globalement inefficace, les mesures envisagées ne faisant que « redistribuer les coûts vers d'autres organes de l'Etat » (communiqué du 09/06/2014).

Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR 83

 NOTES

 1 - Pour  nous en tenir à l’actualité, la « recommandation concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 » du 2 juin 2014, de la Commission européenne, s’inquiétant de la « viabilité à long terme » des finances publiques françaises, insiste sur la nécessité d’accélérer la réforme territoriale, source d’économies. Il s’agira notamment, de « réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons  administratifs », de renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales « y compris en plafonnant l'augmentation annuelle de (leurs) recettes fiscales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des subventions octroyées par l'État ».  

2 - Si, en 2001, la dette publique (57,1% du PIB) et le solde public (-1,6% du PIB) respectent encore les critères de Maastricht, dès 2003, la dette passe à 63,3 % du PIB. À une inflexion près (2006/2007) elle ne cessera d’enfler pour atteindre 95,5% du PIB en 2013. Le montant de la dette devient alors un thème politico-médiatique récurrent avec des points forts, comme le rapport du président de BNP-Paris-Bas, Michel Pébereau (décembre 2005) : « Rompre avec la facilité de la dette publique ». On aura remarqué que pour Michel Pébereau, comme tout banquier préoccupé d’éthique, l’endettement est un problème moral, pas le stimulant économique de secours, on comprime le revenu des actifs au profit de celui du capital, au nom de la compétitivité… 

3-  En 2007, la dette et le solde budgétaire représentent  respectivement, 64,2% du PIB et - 2,7% du PIB ; en 2009, 79,6% du PIB (+ 15% en 2 ans) et 7,5% du PIB, soit un déficit presque trois fois supérieur en deux ans. Ce n’est donc pas un hasard si la mission sénatoriale chargée par le président du Sénat (Gérard Larcher), de faire des propositions dès l’annonce élyséenne de mettre la  réforme territoriale à l’ordre du jour, débute ses travaux en novembre 2008. Son rapport : « Faire confiance à l’intelligence territoriale » (Yves Krattinger - Jacqueline Gourault) sera remis le 17/06/2009. La mission présidée par Claude Belot avec pour Vice-présidents, PY Collombat, AM Escoffier, C Guéné, R Pointreau et JF Voguet effectuera plusieurs déplacements sur le terrain.

Ses conclusions tranchent sur celles de la « commission pour la libération de la croissance française » présidée par Jacques Attali, qui conclut à la suppression du département (rapport remis 23/01/2008) et sur celles du « Comité pour la réforme des collectivités territoriales » présidé par Edouard Balladur (rapport remis le 01/03/2009).

Aux marches du pouvoir, la Gauche libérale ne pouvait être en reste. C’est en mai 2011 que Terra nova, « la fondation progressiste », comme elle se définit elle-même, publie son rapport : « L’avenir de la décentralisation », synthèse des travaux d’un groupe de travail présidé par Yves Colmou, collaborateur direct de Manuel Valls en charge de la réforme territoriale, d’abord au ministère de l’intérieur puis à Matignon. On trouve, dans ce rapport, entre autres proposition, celle de «Transformer les intercommunalités en collectivités territoriales de plein exercice. » (Proposition 7).  

4 - Exemple de l’APA : un an après sa création en 2001, 43% de son financement  est assurés par l’Etat, dix ans plus tard, en 2012, c’est seulement 30,8%.

5 - Entre 2007 et 2008, la dette de l’Etat augmentera de 108 Md€, de 175 Md€ entre 2008 et 2009. Au total, + 509 Md€ (+ 42%) entre 2007 et 2011. Ne cessant d’augmenter, elle atteint 1 925 Md€ fin 2013 contre 1 216 Md€ en 2007.  

6 - Ainsi, en  2013, l’Etat a-t-il du financer le déficit budgétaire de l’année (75 Md€) et en plus, refinancer 107 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance, soit 182 Md€. 

7 - Plusieurs fois modifié, le PSC est une baleine essentielle du corset européen. Il vise à empêcher toute politique budgétaire expansive des Etats membres de l’UE. Suite de Maastricht  le pacte est adopté lors du Conseil européen de Dublin (1996) et signé à Amsterdam (1997). Il  n’est pas une partie intégrante des traités mais résulte d'une résolution du Conseil européen et de deux règlements.  

8 - En réduisant leur autonomie fiscale et la dynamique de leurs bases : Remplacement de la TP par une Contribution économique territoriale dont les taux (IFER et CVAE) sont fixés par l’Etat et dont la dynamique des bases – particulièrement en période de crise - n’a rien à voir avec celle de la « taxe stupide » qu’elle remplace. En outre, les pertes des collectivités sont compensées par une dotation dont le montant est fixé  une fois pour toute. 

 

 
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 36000 COMMUNES Minimize

  

 36000 Communes - Septembre 2014
Rythmes Scolaires une réforme imposée aux forceps.

  

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