|
|
 |
|
|
À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et son téléchargement est possible en cliquant ici.
À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et son téléchargement est possible en cliquant ici.
|
|
|
|
|
23/06/10
INONDATIONS VAR
..........................................................................................
APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES COMMUNES DU VAR
Après la tragédie et le moment des secours aux personnes, après la période de déblaiement, de nettoyage, de rétablissement des services publics primaires et des conditions de vie minimales de leur population, les communes varoises vont devoir faire face à la tâche la plus coûteuse, la plus longue et la plus ardue : permettre le retour à la vie normale des collectivités et de leurs population.
Pour les y aider, l’association des maires du Var, l’association des maires ruraux du Var, l’association des communes forestières du Var, lancent un appel commun à la solidarité des communes et de tous ceux, particuliers ou institutions, qui désireront apporter leur contribution.
On peut adresser les dons au compte unique:
SOLIDARITE VAR - Association des Maires du Var / Code Etablissement : 20041 / Code guichet : 01008 / Numéro de compte : 0290097M029 clé 71
Les généreux donateurs en sont par avance remerciés.
20/06/10
Edito - Juin 2010
..........................................................................................
LE SYNDROME DU SCORPION
Désirant traverser la rivière, Scorpion s’en vint trouver Crocodile et lui tint à peu près ce langage :
- « Crocodile, laisse moi monter sur ton dos et transporte-moi sur l’autre berge. N’étant pas un ingrat, je te récompenserai de ta gentillesse ».
- « Peut-être », répond Crocodile méfiant, « mais rien ne me garantit qu’une fois sur mon dos, tu ne me piqueras pas. »
- « Absurde ! », rétorque Scorpion, « Te piquer, c’est me noyer. Notre intérêt commun est d’arriver sains et saufs sur l’autre bord de la rivière ».
Crocodile convaincu, Scorpion monte sur son dos pour une traversée sans histoire jusqu’au moment où il pique son compère.
- « Qu’est-ce qui te prend, imbécile, nous allons mourir tous les deux. Voilà ce que tu as gagné ! »
- « Je sais » , répond Scorpion, « C’est stupide, mais je n’ai pas pu faire autrement. C’est ma nature ! »
Cette histoire est celle de l’accord passé entre les Etats et le Marché, le Pouvoir politique et le Pouvoir financier, au tournant des années 1980.
Lire la suite
08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
..........................................................................................
CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
Lire la suite
9/12/09
La réforme de La Poste
..........................................................................................
Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
Lire la suite
09/12/09
La réforme des finances locales
..........................................................................................
L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
Lire la suite
09/12/09
La réforme des institutions territoriales
..........................................................................................
La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
..........................................................................................
Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
|
23/06/10
INONDATIONS VAR
..........................................................................................
APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES COMMUNES DU VAR
Après la tragédie et le moment des secours aux personnes, après la période de déblaiement, de nettoyage, de rétablissement des services publics primaires et des conditions de vie minimales de leur population, les communes varoises vont devoir faire face à la tâche la plus coûteuse, la plus longue et la plus ardue : permettre le retour à la vie normale des collectivités et de leurs population.
Pour les y aider, l’association des maires du Var, l’association des maires ruraux du Var, l’association des communes forestières du Var, lancent un appel commun à la solidarité des communes et de tous ceux, particuliers ou institutions, qui désireront apporter leur contribution.
On peut adresser les dons au compte unique:
SOLIDARITE VAR - Association des Maires du Var / Code Etablissement : 20041 / Code guichet : 01008 / Numéro de compte : 0290097M029 clé 71
Les généreux donateurs en sont par avance remerciés.
20/06/10
Edito - Juin 2010
..........................................................................................
LE SYNDROME DU SCORPION
Désirant traverser la rivière, Scorpion s’en vint trouver Crocodile et lui tint à peu près ce langage :
- « Crocodile, laisse moi monter sur ton dos et transporte-moi sur l’autre berge. N’étant pas un ingrat, je te récompenserai de ta gentillesse ».
- « Peut-être », répond Crocodile méfiant, « mais rien ne me garantit qu’une fois sur mon dos, tu ne me piqueras pas. »
- « Absurde ! », rétorque Scorpion, « Te piquer, c’est me noyer. Notre intérêt commun est d’arriver sains et saufs sur l’autre bord de la rivière ».
Crocodile convaincu, Scorpion monte sur son dos pour une traversée sans histoire jusqu’au moment où il pique son compère.
- « Qu’est-ce qui te prend, imbécile, nous allons mourir tous les deux. Voilà ce que tu as gagné ! »
- « Je sais » , répond Scorpion, « C’est stupide, mais je n’ai pas pu faire autrement. C’est ma nature ! »
Cette histoire est celle de l’accord passé entre les Etats et le Marché, le Pouvoir politique et le Pouvoir financier, au tournant des années 1980.
Lire la suite
08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
..........................................................................................
CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
Lire la suite
9/12/09
La réforme de La Poste
..........................................................................................
Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
Lire la suite
09/12/09
La réforme des finances locales
..........................................................................................
L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
Lire la suite
09/12/09
La réforme des institutions territoriales
..........................................................................................
La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
..........................................................................................
Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
|
|
|
|
Visitez nos communes rurales
Accueillantes, touristiques, culturelles, elles attendent votre visite...
read more ...
|
|
|
|
|