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À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et son téléchargement est possible en cliquant ici.
À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
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08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
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CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
Lire la suite
10/12/09
Edito - Décembre 2009
..........................................................................................
ALLO, ECHO CHARLY 145, REPONDEZ !
Depuis plusieurs années, les maires ruraux du Var attiraient l’attention des Pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d’urgence dans la partie rurale du département. Sans résultat jusqu’au mois de mai 2009, où le positionnement « à titre expérimental » d’un hélicoptère de la sécurité civile, d’abord de type « écureuil », puis « EC145 », médicalisé en centre Var (Le Cannet des Maures) a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible de la situation.
Satisfaits de cette solution parfaitement adaptée au transport des accidentés graves et des personnes nécessitant une intervention médicale d’urgence, l’Assemblée générale de RIANS, le 3 octobre 2009, a voté une motion unanime demandant au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales la pérennisation de la présence de cet hélicoptère « EC 145 » au Cannet des Maures et à terme, l’installation d’une véritable base de sécurité civile en centre Var.
La réponse à cette motion tardant à venir, j’ai interrogé, un mois plus tard, le Ministre de l’Intérieur sur ses intentions, à l’occasion d’une séance de questions orales au Sénat.
Et c’est, Madame PANCHARD, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer qui m’a répondu !
Lire la suite
9/12/09
La réforme de La Poste
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Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
Lire la suite
09/12/09
La réforme des finances locales
..........................................................................................
L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
Lire la suite
09/12/09
La réforme des institutions territoriales
..........................................................................................
La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
..........................................................................................
Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
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08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
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CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
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10/12/09
Edito - Décembre 2009
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ALLO, ECHO CHARLY 145, REPONDEZ !
Depuis plusieurs années, les maires ruraux du Var attiraient l’attention des Pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d’urgence dans la partie rurale du département. Sans résultat jusqu’au mois de mai 2009, où le positionnement « à titre expérimental » d’un hélicoptère de la sécurité civile, d’abord de type « écureuil », puis « EC145 », médicalisé en centre Var (Le Cannet des Maures) a représenté, avec une moyenne de deux interventions par jour, une amélioration très sensible de la situation.
Satisfaits de cette solution parfaitement adaptée au transport des accidentés graves et des personnes nécessitant une intervention médicale d’urgence, l’Assemblée générale de RIANS, le 3 octobre 2009, a voté une motion unanime demandant au Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales la pérennisation de la présence de cet hélicoptère « EC 145 » au Cannet des Maures et à terme, l’installation d’une véritable base de sécurité civile en centre Var.
La réponse à cette motion tardant à venir, j’ai interrogé, un mois plus tard, le Ministre de l’Intérieur sur ses intentions, à l’occasion d’une séance de questions orales au Sénat.
Et c’est, Madame PANCHARD, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer qui m’a répondu !
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9/12/09
La réforme de La Poste
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Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
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09/12/09
La réforme des finances locales
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L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
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09/12/09
La réforme des institutions territoriales
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La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
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Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
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Réunion AMR83-AMV le 18/12/09 au Luc
« Les réformes des finances locales et des institutions territoriales »
Réunion d’information organisée à l’attention des élus du Var par l’AMR 83 et l’AMV
Le 18 décembre au LUC (Communauté de Communes Cœur du Var) à 14h
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