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À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et son téléchargement est possible en cliquant ici.
À l'attention des nouveaux élus ruraux (mais aussi des autres) et particulièrement des maires, l'A.M.R.F. met à disposition un Abrégé de dépannage administratif qui «se veut une boussole pour se repérer dans le maquis de l'administration communale».
Ce document a été envoyé dans toutes les communes de France et son téléchargement est possible en cliquant ici.
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18/02/10
Edito - Février 2010
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SIMULATION
Début janvier Bercy a mis en ligne, pour l’ensemble des collectivités, des simulations de ce que seront leurs ressources en 2011, année 0 de la réforme des finances locales.
Certes ces chiffres, comme l’indiquent les auteurs ne sont que des estimations réalisées à partir des chiffres 2008 et concernent seulement les recettes affectées par la réforme, mais ils nous ont semblé suffisamment intéressants pour que cette lettre des maires ruraux en présente une synthèse, s’agissant de la région PACA, du département, des EPCI et des communes varoises pour celles qui percevaient la TP. Pour plus de renseignements et de précisions, voir sur le site « Bercy Colloc » (rubrique « Découvrez la réforme de la TP », en bas à droite de la page d’accueil).
Lire la suite
08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
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CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
Lire la suite
9/12/09
La réforme de La Poste
..........................................................................................
Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
Lire la suite
09/12/09
La réforme des finances locales
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L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
Lire la suite
09/12/09
La réforme des institutions territoriales
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La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
..........................................................................................
Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
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18/02/10
Edito - Février 2010
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SIMULATION
Début janvier Bercy a mis en ligne, pour l’ensemble des collectivités, des simulations de ce que seront leurs ressources en 2011, année 0 de la réforme des finances locales.
Certes ces chiffres, comme l’indiquent les auteurs ne sont que des estimations réalisées à partir des chiffres 2008 et concernent seulement les recettes affectées par la réforme, mais ils nous ont semblé suffisamment intéressants pour que cette lettre des maires ruraux en présente une synthèse, s’agissant de la région PACA, du département, des EPCI et des communes varoises pour celles qui percevaient la TP. Pour plus de renseignements et de précisions, voir sur le site « Bercy Colloc » (rubrique « Découvrez la réforme de la TP », en bas à droite de la page d’accueil).
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08/01/10
CCFF et redevance "Fréquences Radioélectriques"
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CCFF et redevance de mise à disposition des fréquences radioélectriques
Bonne nouvelle, une aberration vient d’être réparée.
A l’avenir les CCFF seront exonérés de la redevance d’usage de leurs fréquences radio.
Cette disposition de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2009 reprend l’amendement COLLOMBAT, REPENTIN et groupe socialiste adopté au Sénat avec l’avis favorable de la Commission des finances et du Gouvernement, le Premier ministre s’étant par ailleurs engagé à ce que les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile ne soient plus assujetties à cette taxe.
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9/12/09
La réforme de La Poste
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Après huit jours de débats, le Sénat a adopté, le 9 novembre, le projet de loi sur la Poste.
Transformant l’entreprise publique la Poste en société anonyme, ce texte achève le processus de libéralisation débuté en 1990, en mettant un terme au dernier monopole qui restait à la Poste, l’acheminement du courrier de moins de 50 g.
La Poste devient donc une entreprise comme une autre, intervenant dans un secteur concurrentiel. Le fait que ses capitaux demeurent pour l’instant en majorité entre les mains de l’État et que la transformation statutaire de la Poste ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause son « caractère de service public national » ne garantit rien pour l’avenir, comme cela a été déjà dans le passé pour France Télécom ou GDF.
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09/12/09
La réforme des finances locales
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L’examen du PLF 2009 ne faisant que commencer au Sénat, la présente synthèse ne saurait qu’être précaire. Ceci dit, comme on va le voir, pour l’essentiel, les jeux sont faits.
La commission des finances de l’AN avait présenté un amendement de 135 pages, réécrivant le projet du Gouvernement ! La commission des finances du Sénat s’est contentée d’un amendement de 35 pages, dont le but est essentiellement tactique : permettre aux contestataires de la majorité, réunis derrière Jean-Pierre RAFFARIN de voter le projet de loi de finances sans perdre la face. Officiellement, il s’agit de tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités dont décidera une future loi…dont on ne connaît pas le début et dont l’examen est renvoyé à plus tard !
Comme s’il était redevenu logique de prévoir les financements en fonction des compétences et non l’inverse !
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09/12/09
La réforme des institutions territoriales
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La réforme des collectivités territoriales sera saucissonnée en au moins cinq projets de loi, ce qui, avec la réforme des finances locales, débattue avec l’examen du projet de loi de finances dès octobre 2009 à l’Assemblée nationale, fera six textes ; huit en comptant le futur texte relatif à l’Ile de France et l’ordonnance relative au découpage des nouveaux cantons !
Restera à emboîter les morceaux du puzzle, ce qui, comme on le verra, n’a rien d’évident.
Cinq de ces textes ont été déposés sur le bureau du Sénat : organisation de la « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux », c’est-à-dire la réduction à quatre ans du mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans de celui des conseillers généraux élus en 2011, pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014 ainsi que le renouvellement complet des Conseils généraux, jusque là effectué par moitié.
Le Parlement n’aura débattu ni de l’opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition par département, ni des modalités de leur élection, mais il saura déjà que ces conseillers territoriaux existeront, seront élus et quand.
24/11/09
Secours sanitaires d'urgence: EC 145
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Les interventions du Président Pierre-Yves Collombat quant à la pérénisation de l'hélicoptère EC 145 dans le Var sont désormais disponibles dans la Rubrique "Transports sanitaires d'urgence".
07/10/09
05/10/09
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