Editorial - Novembre Décembre 2012

 PUGET-VILLE 2012

ASSEMBLEE GENERALE DES MAIRES RURAUX DU VAR

1er décembre 2012, que se sont retrouvés les maires ruraux du Var pour la vingt cinquième Assemblée Générale de l’AMR 83. Un anniversaire rappelé par Max BASTIDE, qui nous accueillait, et à qui l’on doit la parfaite et sympathique organisation de la matinée. Qu’il en soit sincèrement remercié ainsi que de ses paroles amicales et si encourageantes. 

Beaucoup de participants donc à cette assemblée qui, comme à l’ordinaire, aborda l’essentiel des dossiers et préoccupations des élus ruraux varois : l’intercommunalité, les finances locales, le transport sanitaire d’urgence et la sécurité civile, la prévention des risques naturels et beaucoup d’autres, comme on va le voir. Le tout naturellement dans une ambiance à la fois de liberté et de compréhension mutuelle.

Intercommunalité : Le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) ayant été adopté à l’unanimité par la CDCI du 22 septembre dernier, Pierre GAUDIN, Secrétaire général de la Préfecture du Var, représentant le Préfet qui ne pouvait être présent, a souligné que les réunions de périmètres ont commencé dans les trois arrondissements du département, affirmant en écho à l’intervention de Jean-Pierre VERAN, Président de l’AMV, que les échéances électorales ne devaient pas interférer avec le mouvement, précieux et utile, qui a été lancé.

En tout état de cause, « le moment venu, le Préfet assumera sa mission ».

Nous le souhaitons aussi, la construction de l’intercommunalité dépassant les intérêts de chacun, les préoccupations et les contraintes de l’instant.

Finances locales : Dans son rôle, le Secrétaire Général de la préfecture a rappelé que pour l’État, les collectivités territoriales devaient participer à l’effort de redressement des finances publiques. Dans le notre, nous réaffirmons que les dites collectivités ne sont pour rien dans la dégradation des finances publiques, et que les

asphyxier c’est aussi bloquer l’investissement public dont elles assurent l’essentiel, et stimuler un taux de chômage explosif.

Un million de chômeurs de catégorie A de plus depuis le début de la crise, soit une augmentation de plus de 50 %, quelque 5 millions de personnes sans emploi ou sous employées, cela devrait mériter réflexion avant qu’il ne soit trop tard. Trop tard pour réaliser que les dépenses des collectivités sont aussi des salaires et des marchés pour les entreprises. On a un peu honte de devoir répéter ce genre de truisme. 

Représentant le Président de Conseil Général, Josette PONS a confirmé que malgré ses contraintes financières, le Département entendait, en matière d’aide aux investissements des communes et intercommunalités, maintenir en 2013 un niveau d’intervention constant dans le cadre des contrats de territoire. Par contre, les aides en fonctionnement pour l’action sociale, la culture ou l’économie baisseront. Elle a confirmé aussi que les communes de moins de 3 500 habitants auront le même niveau d’aide qu’en 2012 : 100 000 euros pour les communes de moins de 1 000 habitants (dotation petites communes incluse) et 120 000 euros pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

Sécurité civile et transports sanitaires d’urgence : Évoqué dans le rapport moral, le maintien de Dragon 83 sur la base du Cannet-des-Maures, dossier particulièrement sensible pour les maires ruraux, est revenu dans la discussion avec l’intervention du maire du Cannet, Jean-Luc LONGOUR, rappelant que l’hélicoptère est intervenu 600 fois en 2011 et que c’est « un impératif de santé public ».

Le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, est apparemment sur la même ligne puisqu’il m’a assuré, le 21 novembre dernier, qu’un EC 145 sera déployé dans « huit à dix semaines » sur la base du Cannet. En attendant, croisons les pales, puisque Dragon 83 ayant quitté le Cannet pour être vendu, le nouvel appareil (avec son équipage) devra être retiré d’une autre base. Comme le précisera Pierre GAUDIN, ce délai technique incompressible est normal, le temps, notamment, de loger les familles. Et puis retirer des moyens à quelqu’un, même s’il n’en a pas vraiment besoin, est toujours sujet à aléa !

Autre préoccupation de sécurité civile sur laquelle est revenu François TRUCY, le probable transfert des canadairs de la base de Marignane, soit à Nîmes-Garons, initialement pressenti, soit à Salon-de-Provence qui serait plus logique en termes de lutte contre les incendies de forêts et plus favorable au Var. Le dossier est toujours à l’étude.

Urbanisme : Plusieurs intervenants ont pointé du doigt les difficultés rencontrées par les maires pour construire des logements. Bernard CHILINI, maire de Figanières, et Yvon ZERBONE, maire de Gassin, regrettent que l’on fasse passer le logement d’espèces animales ou végétales, dont personne n’avait entendu parler jusque là, avant celui des nombreuses familles en attente. Constat partagé par Françoise BARRE, maire de Callas, s’agissant cette fois de l’extraction des granulats nécessaires au BTP. Pour Pierre GAUDIN, « l’État doit aider les communes et assurer l’avenir du département en conciliant richesse de l’environnement et développement ». Certes, mais visiblement cette conciliation, ainsi que la répression des infractions aux règles d’urbanisme, comme le soulignera Pierre BLANC, maire de Bargemon, ne va pas de soi. Ce que les maires ont le plus de mal à comprendre, c’est la focalisation de la répression sur des questions mineures de protection de l’environnement, et l’attention intermittente réservée à des infractions aux règles d’urbanisme beaucoup plus graves. Peut-être est-il temps de redéployer les personnels actuellement chargés de chacune de ces tâches et de limiter les délais d’instruction des dossiers par la police de l’eau, laquelle, visiblement, a l’éternité devant elle ?

Pour l’heure, l’État, victime d’une overdose de RGPP, ne paraît pas en mesure de répondre aux attentes. Ce que confirmera, malgré lui, le directeur par intérim de la DDTM en réponse aux questions sur les ratés de l’assistance technique ou de l’instruction des documents d’urbanisme. Faute de moyens, se concentrer sur l’essentiel et l’expertise de luxe a ses limites et un intérêt qui reste à démontrer.

Cartes grises : L’origine de cette question d’actualité se trouve dans une circulaire préfectorale du 19 octobre 2012, informant les maires d’une réorganisation du service des cartes grises. Injonction est faite aux communes de ne plus envoyer de dossiers par courrier à la préfecture pour des opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou de transfert de propriété. Les usagers doivent se rendre auprès de garagistes agréés ou bien directement au guichet de la préfecture.

Incompréhension des maires tels que Jean-Marc ETIENNE, maire de Pontevès, qui déplore d’autant plus ce changement que tous les cantons n’étant pas pourvus de garages agréés, cela risque d’entraîner « des milliers de véhicules sur les routes ». Et Bernard DE BOISGELIN, maire de Saint-Martin de Pallières de remarquer que le service des professionnels est payant et ne concerne pas les véhicules venant de l’étranger.

 En réponse, Pierre GAUDIN explique qu’il s’agit pour l’heure d’une expérimentation visant à réduire le stock important de dossiers en attente (8 000) et le temps d’attente au guichet. La décision finale n’interviendra qu’à l’issue de l’expérimentation.

Pour l’heure, les usagers pourront continuer à envoyer les dossiers par courrier, comme c’était le cas auparavant.

La forêt et la filière bois : Président de l’ACOFOR, Nello BROGLIO, maire des Adrets, est revenu sur les difficultés financières de l’ONF, rappelant que le deuxième poste déficitaire du commerce extérieur français était la filière bois avec 6 milliards d’euros. Un sujet important quand on sait que cette filière emploie deux fois plus de personnes que l’automobile.

Dans ce contexte, le projet Inova, à Brignoles, est donc l’exemple parfait du parti que l’on peut tirer de nos forêts sans attenter à l’environnement, comme l’a longuement exposé Michaël LATZ, Président de la Provence verte et maire de Correns. « C’est une façon de valoriser la forêt, d’en sortir une économie », a ajouté Christine AMARANE, maire de Collobrières.

Ce projet de centrale, qui utilisera du bois propre sous forme de plaquettes et devrait pouvoir alimenter 4 000 foyers par an, nécessite 185 000 tonnes de bois chaque année pour fonctionner.

Avis positif également de Josette PONS qui, après avoir rappelé les efforts du Département en direction de la forêt (4 M€ en 2012, reconduits en 2013) voit dans le projet Inova un moyen de « booster la filière bois » dans le Var, en créant 50 emplois pour faire fonctionner la centrale et 150 emplois pour l’alimenter. Autant de débouchés pour les forestiers varois.

Michaël LATZ espère donc obtenir un consensus des maires varois sur ce projet.

Prévention du risque incendie de forêt : L’intérêt du projet de Brignoles pourrait être aussi le déploiement d’une politique de prévention de l’incendie de forêts beaucoup plus active. Ce qui n’a pas brulé une année, en effet, brulera les années suivantes, si la production annuelle de biomasse n’est pas retirée. Comme pour les inondations, toute la question est d’éviter que les crises inévitables ne se transforment en catastrophes majeures. Ce qui suppose le maintien d’une activité en forêt, une vigilance de tous les instants, et une bonne préparation à la crise. Comme le signalera Nello BROGLIO, il est primordial que les maires adoptent un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), car « c’est la preuve qu’ils auront pris ces problèmes en compte ». Les maires étant responsables de tout, mieux vaut prévoir.

Pour conclure…

Une Assemblée Générale dans la tradition de l’AMR 83, nombreuse et aussi conviviale que franche. Comme l’a opportunément remarqué Pierre Gaudin, si 2012 a été l’année du dragon, 2013 sera l’année du serpent, créature parfaite, sage et réfléchie, toujours selon l’astrologie chinoise. Tout est donc pour le mieux.

Réflexion et sagesse, y a-t-il meilleur antidote à la glaciation financière et à l’obsolescence de l’ingénierie publique annoncée pour 2013 ?

 Pierre-Yves COLLOMBAT

Président de l’AMR 83

Premier Vice- président de l’AMRF

Sénateur du Var

 Editorial - Aout Septembre 2012

L'ANNEE DU DRAGON 2

« Selon le calendrier chinois, 2012 est l’année du Dragon. Dans le Var, on aimerait bien que ce soit aussi celle de Dragon 83, l’hélicoptère de la  Sécurité civile qui assure les transferts d’urgence vers les services spécialisés des hôpitaux de la région, enfin pérennisé sur la base du Cannet des Maures. Pérennisation annoncée à son de trompe par le préfet Parent lors d’une précédente assemblée générale des maires du Var mais que le Ministère de l’Intérieur s’est toujours refusé à confirmer. »

Ainsi commençait l’éditorial de la Lettre des maires ruraux du Var en ce début d’année 2012,où la situation de Dragon 83 apparaissait particulièrement confuse. Une année à rebondissements, comme on va le voir.

Premier épisode : 

Après la première alerte qu’avait constituée le remplacement de l’EC 145 stationné au Cannet*par un Écureuil*, un peu avant mars 2012, on apprenait que, selon la direction de la Sécurité civile, l’activité de Dragon 83 ne justifiait pas le maintien de l’appareil, hormis durant la période estivale. Vu de Paris, le Var existe d’abord par ses feux de forêts, si impressionnants à la télévision, et par ses plages. Il se disait aussi qu’à compter de mai 2012, Dragon 83, désormais interdit d’hélitreuillage de nuit, serait armé par des  équipages envoyés de Cannes ou de Marignane. Autant dire que le hangar réalisé par le Conseil général du Var, à la demande du ministère de l’Intérieur, lui avait coûté 400 000 €  pour rien. Pour en avoir le cœur net, je dépose le 9 février 2012 une question écrite au ministre de l’Intérieur. Elle n’aboutira pas, la session parlementaire ayant pris fin. 

Deuxième épisode : 

Élections présidentielles et législatives, nouveau Gouvernement. L’affaire reste en stand-by jusqu’à la fin juin et l’installation des nouveaux ministres. 

Troisième épisode : 

Après diverses interventions auprès du cabinet de celui de l’Intérieur, nouveau dépôt, en juillet, d’une question au Gouvernement. Elle débute par un rappel des grandes lignes de la saga rappelée ci-dessus, de l’intérêt pour le Var, tout particulièrement pour sa partie rurale, de disposer d’un service de transport sanitaire d’urgence adapté, ce qui supposait, outre le maintien de Dragon 83 au Cannet, le remplacement de l’actuel  « Écureuil » par un appareil de type « EC145 » plus performant, pour se conclure ainsi : 

M. Pierre-Yves Collombat « souhaiterait savoir si, pour le Gouvernement, assurer la sécurité sanitaire d'un vaste territoire est un impératif absolu ou affaire d'un calcul coûts/avantages renvoyant d'ailleurs à des choix parfaitement subjectifs. Savoir s'il est vrai, comme une rumeur persistante permet de le craindre, que le Gouvernement, loin de pérenniser le stationnement de l'hélicoptère de la Sécurité civile sur la base du Cannet, et malgré les efforts du département qui ont été rappelés, envisage de le retirer hors période estivale. Savoir enfin si en matière de sécurité des zones rurales, le changement c'est maintenant ou pour plus tard ».

La première partie de la réponse est venue, le 18 août 2012 à Pignans, lors de la visite du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, au SDIS du Var : Dragon 83 serait bien pérennisé sur sa base du Cannet des Maures. Tout le monde trouva alors cela tout à fait naturel !

La réponse à la seconde partie de la question dut attendre la séance de questions orales du 2 octobre 2012 au Sénat. Remplaçant le ministre de l’Intérieur empêché, la ministre aux Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, confirmait la pérennisation de Dragon 83 en centre Var, le retour d’expérience ayant montré « que cet hélicoptère est actif, qu'il vole régulièrement et qu'il a porté secours en 2011 à près de 600 personnes » ** et, fait nouveau, annonçait sa modernisation.

« En comblant l'espace géographique séparant les Bouches-du-Rhône des Alpes-Maritimes, cet appareil assure clairement le secours à personne héliporté dans le Var. Au-delà de cette mission, la mise en place de ce détachement au Luc permet, pendant la saison des feux de forêt, de positionner une machine au plus près des incendies qui touchent votre département. »

« Conscient de la nécessité de cet équipement, mon collègue Manuel Valls a donc décidé de le pérenniser, mais aussi de le moderniser. Les quatre hélicoptères " Écureuil " de la Sécurité civile sont vieillissants et seront donc mis en vente au cours des années 2012 et 2013. Dans le cadre d'une opération de redéploiement des moyens actuels, l'appareil du Luc sera remplacé par un hélicoptère de type " EC-145 " ».

Reste à voir ce qui se passera lors de l’examen de la loi de finances pour 2013, puis comment seront redéployés les crédits destinés aux  « secours à personnes par hélicoptères en milieu difficile »  (programme 161), le parc des moyens d’intervention de la Sécurité civile, réparti très inégalitairement sur l’ensemble du territoire, étant apparemment dans un état calamiteux. Élément favorable, globalement les crédits de paiement, 66,3 M€, augmentent de 6,2 M€ (10,3 %) par rapport à 2012, sur tous les chapitres :

 •  Personnel : 26,3 M€ (+600 000 €) 

•  Fonctionnement : 35,6 M€ (+4,1 M€)  

•  Investissement : 4,4 M€ (+1,5 M€)

 En tous cas, pour l’heure et pour les secours d’urgence dans le Var, le changement c’est bien pour maintenant. L’AMR 83 se bat depuis trop longtemps pour bouder son plaisir. 

* Les métamorphoses de Dragon 83. À l’origine, il s’agit d’un Écureuil, appareil aux capacités limitées. Il sera remplacé, un temps, par un « EC 145 » aux capacités de vol supérieures et susceptible d'emporter, avec le pilote et le patient, un médecin et un infirmier, équipage réglementaire d’un « SMUR » aérien, avant retour à la case départ. Puis ce dernier sera retiré et l’Écureuil de retour !

**  Ce sont les mêmes chiffres qui faisaient conclure le précédent Gouvernement dans un sens inverse…

Editorial - Juin Juillet 2012

 QUAND LE BTP VA…

Depuis quatorze mois les chiffres du chômage, quelle que soit la méthode de calcul retenue, augmentent. Différés le temps des élections présidentielles, on en est aujourd’hui aux suppressions d’emplois par paquets – les fameux « plans sociaux » en politiquement correct- : PSA (8000 suppressions prévues), Arcelor Mittal (entre 200 et 300 emplois à Florange), Bouygues Télécom (556 emplois), SFR (1000 emplois), Sanofi (entre 1200 et 1500 emplois menacés), groupe Hersant (en redressement judiciaire, plus de 1000 emplois sont concernés dans deux journaux régionaux, sans compter les menaces récurrentes sur Nice Matin en passe d’être racheté par un groupe belge, Doux (en redressement judiciaire, le groupe volailler est au bord de l’implosion : 15 000 emplois directs ou indirects concernés).
Alcatel, pour sa part annonce 5000 suppressions d’emplois, sans préciser dans quel pays et Air France 5122..
Voilà pour le plus récent et le plus médiatique. Reste, ce qui pour se voir moins est tout aussi préoccupant, la situation du BTP, par exemple.

Avec plus de 140 milliards d’€ de chiffre d’affaire 1 446 000 salariés, le BTP est un poids lourd de l’économie Française. Et les nuages noirs s’accumulent aussi  sur ce secteur.
Selon la Fédération française de bâtiment (FFB), si le secteur a perdu 2300 emplois « seulement » en 2011, c’est grâce à la croissance de l’intérim, les effectifs des salariés diminuant eux de 8 300. Selon l’INSEE, en glissement annuel, le secteur de la construction a perdu 39 000 emplois salariés en 2009, 13 000 en 2010 et 11 000 en 2011. Son avenir est donc suspendu à la politique du logement en cours de définition.
Quant à celui des entreprises de travaux publics dont le chiffre d’affaire dépend à 65% de la commande publique - collectivités territoriales (45,5% dont 34% communes et intercommunalités, premier donneur d’ordre), entreprises publiques (14, 9%), Etat (4,4%)- c’est de l’investissement public dont il dépend.

Et que constate-t-on ? Une baisse régulière de celui-ci ces dernières années, notamment des collectivités: -3% en 2009, -1,6% en 2010 et une stabilisation en 2011. Pour 2012, la prévision de baisse est de 3%, si le niveau du crédit bancaire se maintient, ce qui est loin d’être garanti.
En  5 ans la branche a déjà perdu 20 000 emplois permanents dont  6000 durant la première moitié de 2012. Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), 15 000 de plus pourraient s’y ajouter « d’ici à mi 2013 si le problème de financement des collectivités locales n’est pas réglé » (Patrick Bernasconi président de la FNTP Les Echos 13/14/07/2012).
Depuis le point haut de 2007, le nombre d’heures travaillées à chuté de 9% et encore grâce à l’intérim qui a servi d’amortisseur aux variations du temps de travail des salariés entre 2007 et 2009.
Quant à la perspective d’activité, pour 2012, elle n’est guère brillante puisqu’en juillet de cette année elle est de -20% par rapport à son point haut de 2007, soit au niveau d’il y a dix ans

Sauf mesures gouvernementales rapides,  aux « plans sociaux » annoncés et rappelés plus haut s’ajouteront dans les douze mois qui viennent, les licenciements du BTP qui feront peut-être moins de bruit sur le moment mais, à terme, autant de dégâts.
Or, si l’on a quelques doutes sur la capacité réelle des pouvoirs publics à contrer durablement la stratégie de grands groupes privés qui depuis trente ans font la pluie et le beau temps, sur leur capacité à redresser des entreprises aujourd’hui déficitaires sans perte d’emplois, il en va différemment s’agissant du BTP dont l’activité dépend largement de la commande publique : pour le bâtiment, des bailleurs sociaux, pour les travaux publics des collectivités et de la réalisation du Schéma national des investissements de transport (une moyenne de 8,6Md€ de travaux durant 30 ans).
Or, là aussi, on a comme un doute. Pas sur les intentions, sur les moyens.

S’agissant du logement, c’est clairement une priorité du Gouvernement qui entend favoriser la création de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. Devrait y contribuer le relèvement du plafond du livret A et un « plan de mobilisation du foncier sans précédent », l’Etat mettant à disposition une partie des terrains en sa possession. Une attention toute particulière serait aussi accordée au respect de la loi SRU par les communes (obligation de 20% de logements sociaux). Quand on sait que depuis des lustres les plans de financement des projets de création de logements sociaux ne s’équilibrent plus sans que les collectivités territoriales mettent la main à la poche, ce qu’elles auront de plus en plus de mal à le faire ; quand on sait que le relèvement du plafond du Livret A entre en concurrence avec la baisse de l’épargne traditionnellement orientée vers l’assurance vie et les besoins des PME, on a quelque peine à rester optimistes.
Quelque peine aussi à comprendre comment le gel des dotations d’Etat, le maintien du système fiscal tel qu’il a été imposé aux collectivités territoriales  pourrait doper leurs investissements. Et ne parlons pas du jamais vu jusque là : la raréfaction du crédit bancaire.
Depuis un an, le système vit de rustines en rustines : une première enveloppe de 5 Md€ débloqués concurremment par la CDC et les banques en octobre 2011, 2 nouveaux Md€ débloqués en début d’année par la CDC et immédiatement consommés, tout récemment encore 3 Md€ …
Pour sa part, le Crédit agricole à annoncer une enveloppe de 2Md€ et la banque postale de 2 à 4 Md€, mais seulement pour des prêts ne dépassant pas 3 ans.
Comme le montrent les difficultés des opérateurs publics, quelle que soit leur taille, à se financer, on peut douter que ces rustines suffiront à combler le besoin de financement des collectivités territoriales, de l’ordre de 17 à 20 Md€.
D’autant moins que, l’Agence de financement des collectivités par émission directe d’obligations, ou ce qui pourrait en tenir lieu, se fait toujours attendre et que, dans le même temps, le naufrage du Titanic Dexia continu. Ainsi début juillet 2012, une centaine de grandes villes, grandes intercommunalités, régions, départements ont-il été informés par voie d’huissier que Dexia Crédit Local remettait en cause leur droit de tirage sur leurs emprunts revolving dit « CLTR Dexia » (Les Echos 6-7/07/2012). Cela porte sur 1,6 Md€.

Mais, dans notre beau pays, la mécanique européenne et les marchés ne sont pas les seuls à dire le vrai en matière financière et économique : il y a aussi la cour des comptes, auto-promue au rang d’économiste national en chef. Ainsi, peut-on lire dans le rapport de juillet 2012 « sur la situation et les perspectives des finances publiques » : 
« Les projets adoptés dans des lois ou inscrits dans des schémas nationaux... pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics dans les prochaines années qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays. »
« (La Cour) s’est plus particulièrement interrogée sur l’ampleur des créations, envisagées dans le schéma national des infrastructures de transport, de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis. »
« (La Cour) a rappelé qu’il était nécessaire d’accorder la priorité à la modernisation et à l’entretien du réseau ferroviaire existant. ».

A l’évidence la relance économique par l’investissement n’est pas pour maintenant. Pour le jour où l’on aura réalisé que c’est l’unique voie permettant de sortir la France et l’Europe de l’ornière du chômage et de la désespérance. Espérons qu’entre temps, dans  le ciel européen aux couleurs du manteau de la vierge, selon le vœu de Robert Schuman, ne se seront pas accumulés trop de gros nuages bruns.

Editorial - Avril Mai 2012

QUEL DESCENDANCE POUR FEU LE CONSEILLER TERRITORIAL.

Le conseiller territorial aura donc vécu, même pas ce que vivent les roses. Vu le nombre de ses épines gageons que, même au sein de l’ancienne majorité présidentielle, rares seront ceux qui le pleureront.

« Moins d’échelons, c’est moins d’impôts, avait dit Nicolas Sarkozy à Toulon le 25 septembre 2008. Plus d’échelons, c’est plus d’impôts…

« Le moment est venu de se poser la question des échelons de collectivités locales. En supprimer une permettrait que de nouveaux investissements soient exonérés de la taxe professionnelle. »

Faute d’oser choisir qui devait disparaître, on décida donc de mêler conseil régional et conseil général, dans l’espoir que l’un qui mangerait l’autre :

« L’assemblée régionale est formée finalement de la réunion des conseils généraux, explique benoitement Hervé Fabre-Aubrespy (1), mais ce n’est pas pour ça […] qu’on préjuge de l’évolution ultérieure [... ] Dans notre système donc, on va donner des forces à chacune des collectivités et l’évolution sera ce qu’en décideront finalement les acteurs. On ne préjuge pas de la disparition de la région ou de celle du département. ». (Revue politique et parlementaire octobre-décembre 2009)

Ainsi, en PACA 226 conseillers territoriaux, élus dans autant de cantons nouveaux, devaient administrer la région et ses six départements.

Les urnes en ont décidé autrement.

 Sans surprise à Dijon, François Hollande a confirmé qu’ «Il sera mis fin au conseiller territorial(…) Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution…Nos modes de scrutin devront être modernisés. Parce que la parité devra être installée partout. »

 Pour la Région, dont les compétences en matière économique seraient renforcées, on peut légitimement penser que ce sera « retour à la case départ ». Ce qui, sauf à l’amender, ce qui n’est pas impossible, reviendrait à perpétuer un mode de scrutin peu favorable à la représentation des territoires ruraux (2).

 S’agissant du Département, la question est à la fois plus complexe et plus controversée, même au sein de la Gauche. La plupart des présidents de conseils généraux, en particulier, restent très attachés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui leur a assuré jusque là une majorité stable mais qui, même après l’invention récente des « suppléants » rend difficile la représentation de la diversité des sensibilités et, plus encore, le respect du principe de parité.(3)

 Si on ne voit pas bien comment pourrait être conservé l’actuel mode d’élection départemental  qui outre les problèmes évoqués pose de la représentation de cantons démographiquement très inégaux, les solutions alternatives ne manquent pas…Il y aurait même plutôt pléthore, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.

 La proposition la plus originale que je connaisse est probablement celle de l’ex sénateur Charles Gautier qui, pour satisfaire à la fois principe de parité et représentation du territoire, propose l’élection de couples de candidats dans des circonscriptions de la taille de deux cantons (éventuellement redessinés pour réduire les écarts démographiques). Un système plurinominal de liste bloquée de deux noms en quelque sorte.

Sur ce modèle, on peut aussi envisager des listes bloquées d’un nombre pair de candidats élues dans des circonscriptions regroupant plusieurs cantons actuels.

Parmi les autres solutions envisageables et envisagées :

-Scrutin de liste proportionnel pour les zones urbaines, uninominal majoritaire pour les zones rurales

-Scrutin majoritaire « instillé » de proportionnelle, comme prévu initialement pour l’élection du conseiller territorial dans le projet de loi Fillon. Cette solution sera finalement abandonnée au profit du scrutin majoritaire strict.

-Scrutin proportionnel appliqué dans des circonscriptions infra-départementales. Plus leurs tailles seront petites, mieux pourront être représentées proximité et diversité des opinions.

-Scrutin proportionnel, « territorialisé », pour tout ou partie des sièges.  Là, il ne s’agit pas d’ajouter un zeste de proportionnelle à un mode de scrutin demeurant essentiellement majoritaire, mais de corriger les effets de celui-ci afin que les effectifs des représentations partisanes correspondent le plus possible à leur score en voix. Tel est le cas du mode de scrutin à « l’allemande » ou celui préconisé par Léon Blum en 1926 et Etienne Weill-Raynal, mais jamais appliqué. (4)

De beaux débats en perspective…

PY COLLOMBAT

Premier Vice-président de l’AMRF ; Président de l’AMR83

Sénateur du Var

1- Hervé Fabre-Aubrespy est un  proche collaborateur d’Alain Marleix et l’un des pères du conseiller territorial.

2-Voir l’éditorial de la Lettre des maires ruraux du Var avril- mai 2010 (« Effets de manchettes ») et plus généralement: « Le choix des modes de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux » Rapport d’information sénatorial N° 509 de H.Maurey et PY.Collombat.

On y trouvera en page 97 une analyse des résultats des élections régionales 2010 en PACA au regard de la représentation des territoires.

Plus généralement, ceux que la question, intellectuellement stimulante, des modes de scrutin intéresse pourront se reporter à l’ensemble du rapport. On y verra qu’en la matière la créativité humaine est sans limite ! 

3-Après le renouvellement de 2011, les femmes  représentent 13,8 % des conseillers généraux, en légère progression par rapport à 2008. Elles représentent 18,5% des députés et 22,1% des sénateurs.

4- Voir Rapport d’information N°509 pages 85 et suivantes pour la présentation du système Blum-Weill-Raynal, particulièrement ingénieux et pages 116 et suivantes pour celle du système « à l’allemande ».

 Editorial - Février Mars 2012

  L’ANNEE DU DRAGON  

Selon le calendrier chinois, 2012 est l’année du Dragon.

Le Département, qui partage la même analyse, a d’ailleurs financé en totalité le hangar permettant d’abriter l’appareil sur la base militaire du Cannet. Or, depuis le début de l’année, un bruit insistant court : l’expérimentation demandée par le Ministère de l’Intérieur pour décider du maintien hors saison de Dragon 83 dans le Var n’étant pas probante, l’hélicoptère quitterait Le Cannet pour rejoindre son petit frère à Cannes, les Alpes-Maritimes disposant ainsi de deux appareils de la sécurité civile. Les autorités varoises, en principe les mieux informées, restant évasives quand on les interroge sur ce qu’il pourrait y avoir de vrai dans ces rumeurs, comme je l’avais déjà fait en octobre 2009, selon la formule consacrée, j’ai « attiré de nouveau l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var », lui rappelant :

1- Que « la présence permanente d’un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant de sécuriser réellement un vaste territoire, un territoire au relief difficile, largement peuplé en temps ordinaire et très peuplé en période estivale. Le transport héliporté, en mettant les victimes à moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves ».

2- Que « depuis mai 2009, de reconduction en reconduction, le stationnement d’un tel appareil a été assuré jusqu’à ce jour. Le SDIS du Var, par la mise à disposition de ses moyens, et le Conseil Général du Var, par la construction d’un hangar, y apportant une contribution substantielle. »

3- Que « cependant la situation est loin d’être stabilisée :         

          - L’appareil de type « EC145 », susceptible d'emporter, outre le pilote et le patient, un médecin et un infirmier, permettant la mise en place d'un véritable SMUR aérien réglementaire, qui devait remplacer « l’écureuil » initial, n’a pas été maintenu.

          - La pérennisation du stationnement de l’appareil, selon la réponse de Madame Penchard à la question orale posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d’une « étude approfondie » dont personne ne connaît ni les modalités techniques, ni les résultats. »

Savoir à combien il estime l’économie ainsi réalisée.

En conclusion, je souhaitais savoir " si, pour le Gouvernement, assurer la sécurité sanitaire d’un vaste territoire est un impératif absolu, ou l’affaire d’un calcul coûts/avantages renvoyant d’ailleurs à des choix parfaitement subjectifs.Savoir s’il est vrai, comme une rumeur persistante permet de le craindre, que le Gouvernement, loin de pérenniser le stationnement de l’hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet, et malgré les efforts du Département qui ont été rappelés, envisage de le retirer hors période estivale."

S’agissant d’une question orale*, l’interruption de la session parlementaire pour fait d’élections, jusqu’à fin juin 2012, ne permettra pas d’avoir une réponse avant les semaines qui suivront la reprise, en espérant que le nouveau Gouvernement sera nouveau aussi sur ce sujet là.

Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR 83*Question orale sans débat n° 1595S publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012.

Editorial novembre 2011
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L'INTERCOMMUNALITE VERSION SENAT

Le Sénat a adopté le 4 novembre, en première lecture, une proposition de loi « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité. » 

A l’origine du texte, une proposition de loi de JP SUEUR, visant à « préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité »,  opportunément déposée, avant le renouvellement sénatorial.

A l’arrivée, une refonte complète de la procédure d’élaboration  du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale SDCI), une répartition des pouvoirs entre le préfet et la CDCI plus favorable à cette dernière et diverses dispositions spécifiques répondant aux attentes des élus locaux.

Si le Gouvernement et l’ex majorité sénatoriale, soucieux de préserver l’essentiel de la loi du 16 décembre 2010, auraient volontiers lâché du lest sur le troisième volet du texte, il n’était pas question de remettre en cause une « réforme » si chèrement acquise, d’où les manœuvres de retardement.

Ce ne seront pas les dernières puisque après le vote du Sénat (187 voix pour, 141 voix contre et 13 abstentions), reste à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et à ce que les députés le votent.

On aura compris que sans changement de majorité au palais Bourbon il ne se passera rien.

Comme on l’a dit, le texte adopté par le Sénat (voir le détail plus loin) ne se limite pas à poser quelques rustines sur la loi de décembre 2010, à allumer les contre-feux susceptibles de calmer la bronca qu’elle a suscité sur un chapitre qui aurait pu être consensuel: l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.

S’il ne remet pas en cause le calendrier initial, il le déploie selon des modalités toutes autres,  intégrant, dès la réflexion sur le schéma, des opérations renvoyées à plus tard dans la loi de décembre 2010. Au lieu de séparer la mise en place du SDCI de la création des EPCI, il les  coordonne. Le SDCI acté, l’essentiel du travail est fait, ce qui n’est pas le cas actuellement où, schéma ou pas, entre le 1^er janvier 2012 et le 30 juin 2013, le préfet peut faire pratiquement ce qu’il veut.

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Editorial septembre 2011
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 FLOP...ET APRES...

La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) se réunira le 16 septembre 2011, sous la présidence du Préfet du Var, pour une « présentation des avis rendus par les collectivités intéressées sur le projet de schéma départemental » (SDCI). Le moins qu’on puisse dire, c’est que celui-ci n’a pas soulevé l’enthousiasme des dites collectivités. 

S’agissant des communes, 112 ont émis, sous une forme ou sous une autre (*), un avis négatif, 26 un avis clairement positif et 5 un avis qui demande un décodeur. Même en considérant que l’avis des 10 communes qui ne se sont pas prononcées est positif, cela ne fait jamais que 36 avis positifs sur 153, soit 23,5%. Pas vraiment un succès !  

D’autant moins que pour 10 des 11 communes de la Communauté « Cœur du Var », ce vote positif valait simplement demande de maintien du statut quo, ce que, précisément, souhaite une majorité de communes varoises.  

S’agissant des intercommunalités à fiscalité  propre, 12 ont émis un avis défavorable et 3 seulement un avis favorable (voir plus loin le détail).  

Quant aux syndicats, sur les 36 avis : 30 sont défavorables, 3 clairement favorables et 3 d’interprétation incertaine. Outre ces chiffres sans appel, les délibérations apportent un éclairage intéressant sur les positions des collectivités en matière d’intercommunalité. Domine massivement l’idée qu’un bon SDCI suppose la recherche d’un consensus large et la mise à disposition des intéressés des informations leur permettant d’apprécier l’impact des regroupements en matière financière et de transferts de compétences. Position de bon sens mais contraire aux dispositions d’une loi dont le calendrier impose la définition des périmètres d’intercommunalité avant de savoir de quoi ils seront remplis. A se demander qui a bien pu la voter.   

Réunissent un quasi consensus : le maintien de la communauté de communes « Centre Var » (à une commune près qui souhaiterait plutôt rejoindre les intercommunalités de la Provence Verte) ; la création d’une communauté de communes réunissant les cantons de SaintTropez et Grimaud (à l’exception d’une commune favorable à un périmètre plus large) ; la création d’une communauté de communes réunissant les CC de Verdon-Montmajor et Provence d’Argens en Verdon ; le maintien des CC Artuby Verdon, Pays de Fayence (avec extension possible aux communes de Bagnols et des Adrets) ; le maintien de la CC Vallée du Gapeau (deux communes ne se prononçant pas nettement sur ce point) ; le maintien de la CC Sud Sainte-Beaume (avec deux avis d’interprétation « délicate »).  

Consensuelle aussi, la création d’une Communauté d’agglomération réunissant au moins la CA Fréjus-Saint-Raphaël (ces deux communes ayant émis un avis favorable au projet préfectoral) et la CC Pays Mer Estérel, Bagnols et les Adrets n’étant pas favorables à leur rattachement à cette nouvelle entité.Par ailleurs, la création d’une communauté de communes réunissant les CC du Val D’Issole, Comté de Provence et Sainte-Baume-Mont Aurélien, qui a les faveurs de la grande majorité des collectivités des deux premiers EPCI, ne fait pas l’objet d’une demande explicite de la part de celles de Sainte-Baume-MontAurélien.  

Sur les 13 communes du Haut-Var n’appartenant actuellement à aucune intercommunalité à fiscalité propre, 9 se déclarent favorables à leur regroupement dans une CC nouvelle, 3 souhaitent leur rattachement à la CAD, dont elles ne sont pas limitrophes, et une ne s’est pas prononcée.  

Les réunions du 13 juillet 2011, organisées à l’initiative de l’AMV, de l’AMR83 et de l’ACOFOR du Var ont confirmé ces tendances et témoigné d’une large volonté d’aboutir à une solution consensuelle. Cela laisse espérer qu’un contre projet correspondant aux vœux d’une grande majorité d’élus et susceptible de  recueillir les 2/3 des voix de la CDCI est possible (**).  

Si la CDCI n’est pas capable de proposer un tel projet global alternatif, c’est le schéma du préfet qui s’imposera, celui d’avril 2011 ou un schéma amendé (dans quelle mesure ?), s’il en décide ainsi.  

Là encore, il faut être clair sur la procédure : la CDCI n’aura pas à valider le schéma préfectoral, celui-ci s’imposera sauf entente des 2/3 des membres de la CDCI sur un projet alternatif. Elle’aura pas non plus à se prononcer sur chaque demande ou avis des collectivités mais sur des propositions de modifications inter réagissant les unes sur les autres.  

Au cas où, même amendé, le projet de schéma préfectoral ne correspondrait pas à l’attente de 2/3 des membres de la CDCI, le choix ne sera pas entre le projet préfectoral et un projet  répondant aux vœux de chaque collectivité, mais entre le projet préfectoral et le projet  collectif alternatif le moins mauvais possible, susceptible de rassembler la majorité qualifiée de la CDCI. Par « le moins mauvais possible », il faut entendre, un schéma respectant les intérêts essentiels des communes et compatible avec les attentes de leurs élus. Telle est la loi et la procédure. On peut, comme moi, le déplorer, mais c’est ainsi.

 
Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR83 

(*)Les expressions de ce rejet, très diverses, vont du clair avis négatif à la demande de retrait du projet en passant par la demande de maintien du statut quo, l’impossibilité pour la collectivité de valider le projet, l’impossibilité pour elle d’émettre un avis favorable etc. Les avis positifs sont parfois aussi assortis de  réserves ou de demandes d’assouplissements. D’où parfois des difficultés d’interprétation des réponses et d’autant plus que l’on ne sait pas toujours si celles-ci concernent uniquement la situation faite à la collectivité, ou l’ensemble du projet qui est le véritable objet de la consultation. Ceci dit, l’écart entre les scores des « pour » et des « contre » est tel que les résultats ne  souffrent d’aucune ambigüité. 

(**)Reste en suspens la question des syndicats dont le nombre, selon le projet préfectoral,  devrait être réduit de 59,1%. C’est beau  l’administration scientifique ! La CDCI devra  aussi prendre position sur cette question tout aussi importante que celle des périmètres puisqu’elle touche à celle des compétences qui seront finalement exercées par les EPCI à fiscalité propre. 

Editorial Juin 2011
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Y a comme un défaut!

La loi Joxe du 6 février 1992, première du genre, est ainsi rédigée :

« Art. 66. - Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.
Art. 68. – (…) les communes peuvent proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale la forme de coopération et les partenaires qu'elles souhaitent. »

Si la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales n’a pas supprimé ces dispositions, elles perdent tout intérêt. L’initiative est désormais une obligation du représentant du gouvernement, ce qui change tout. Le prêt-à-porter préfectoral remplace le sur-mesure municipal. Spécialités varoises : grandes tailles et « présidences fortes ».
Finie la taille S (la Communauté de communes Artuby Verdon est rattachée à la CAD, ce que n’imposait pas la loi), finie la taille M (rattachement des CC Pays Mer Estérel et Pays de Fayence à la Communauté d’agglomération Fréjus-Saint-Raphaël). Tailles L, deux articles seulement : ensemble des communes du golfe de Saint-Tropez et  CC Cœur du Var, la seule à n’être pas touchée. Trois articles en taille XL de plus de 100 000 habitants : CAD, Ouest Var, CA Fréjus-Saint-Raphaël. Une taille XXL de 563 268 habitants et 32 communes du Lavandou à Saint-Cyr en passant par Collobrières et Signes, autour de TPM.
Communes et communautés, telles le malheureux du sketch de Fernand Raynaud, sont désormais conviées pour trois mois à essayer le costume préparé pour elles et à voir, si par hasard, « y aurait pas comme un défaut ».
Le problème, c’est que la donne est faussée.

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 Editorial - Novembre Décembre 2012

 PUGET-VILLE 2012

ASSEMBLEE GENERALE DES MAIRES RURAUX DU VAR

1er décembre 2012, que se sont retrouvés les maires ruraux du Var pour la vingt cinquième Assemblée Générale de l’AMR 83. Un anniversaire rappelé par Max BASTIDE, qui nous accueillait, et à qui l’on doit la parfaite et sympathique organisation de la matinée. Qu’il en soit sincèrement remercié ainsi que de ses paroles amicales et si encourageantes. 

Beaucoup de participants donc à cette assemblée qui, comme à l’ordinaire, aborda l’essentiel des dossiers et préoccupations des élus ruraux varois : l’intercommunalité, les finances locales, le transport sanitaire d’urgence et la sécurité civile, la prévention des risques naturels et beaucoup d’autres, comme on va le voir. Le tout naturellement dans une ambiance à la fois de liberté et de compréhension mutuelle.

Intercommunalité : Le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) ayant été adopté à l’unanimité par la CDCI du 22 septembre dernier, Pierre GAUDIN, Secrétaire général de la Préfecture du Var, représentant le Préfet qui ne pouvait être présent, a souligné que les réunions de périmètres ont commencé dans les trois arrondissements du département, affirmant en écho à l’intervention de Jean-Pierre VERAN, Président de l’AMV, que les échéances électorales ne devaient pas interférer avec le mouvement, précieux et utile, qui a été lancé.

En tout état de cause, « le moment venu, le Préfet assumera sa mission ».

Nous le souhaitons aussi, la construction de l’intercommunalité dépassant les intérêts de chacun, les préoccupations et les contraintes de l’instant.

Finances locales : Dans son rôle, le Secrétaire Général de la préfecture a rappelé que pour l’État, les collectivités territoriales devaient participer à l’effort de redressement des finances publiques. Dans le notre, nous réaffirmons que les dites collectivités ne sont pour rien dans la dégradation des finances publiques, et que les

asphyxier c’est aussi bloquer l’investissement public dont elles assurent l’essentiel, et stimuler un taux de chômage explosif.

Un million de chômeurs de catégorie A de plus depuis le début de la crise, soit une augmentation de plus de 50 %, quelque 5 millions de personnes sans emploi ou sous employées, cela devrait mériter réflexion avant qu’il ne soit trop tard. Trop tard pour réaliser que les dépenses des collectivités sont aussi des salaires et des marchés pour les entreprises. On a un peu honte de devoir répéter ce genre de truisme. 

Représentant le Président de Conseil Général, Josette PONS a confirmé que malgré ses contraintes financières, le Département entendait, en matière d’aide aux investissements des communes et intercommunalités, maintenir en 2013 un niveau d’intervention constant dans le cadre des contrats de territoire. Par contre, les aides en fonctionnement pour l’action sociale, la culture ou l’économie baisseront. Elle a confirmé aussi que les communes de moins de 3 500 habitants auront le même niveau d’aide qu’en 2012 : 100 000 euros pour les communes de moins de 1 000 habitants (dotation petites communes incluse) et 120 000 euros pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

Sécurité civile et transports sanitaires d’urgence : Évoqué dans le rapport moral, le maintien de Dragon 83 sur la base du Cannet-des-Maures, dossier particulièrement sensible pour les maires ruraux, est revenu dans la discussion avec l’intervention du maire du Cannet, Jean-Luc LONGOUR, rappelant que l’hélicoptère est intervenu 600 fois en 2011 et que c’est « un impératif de santé public ».

Le Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, est apparemment sur la même ligne puisqu’il m’a assuré, le 21 novembre dernier, qu’un EC 145 sera déployé dans « huit à dix semaines » sur la base du Cannet. En attendant, croisons les pales, puisque Dragon 83 ayant quitté le Cannet pour être vendu, le nouvel appareil (avec son équipage) devra être retiré d’une autre base. Comme le précisera Pierre GAUDIN, ce délai technique incompressible est normal, le temps, notamment, de loger les familles. Et puis retirer des moyens à quelqu’un, même s’il n’en a pas vraiment besoin, est toujours sujet à aléa !

Autre préoccupation de sécurité civile sur laquelle est revenu François TRUCY, le probable transfert des canadairs de la base de Marignane, soit à Nîmes-Garons, initialement pressenti, soit à Salon-de-Provence qui serait plus logique en termes de lutte contre les incendies de forêts et plus favorable au Var. Le dossier est toujours à l’étude.

Urbanisme : Plusieurs intervenants ont pointé du doigt les difficultés rencontrées par les maires pour construire des logements. Bernard CHILINI, maire de Figanières, et Yvon ZERBONE, maire de Gassin, regrettent que l’on fasse passer le logement d’espèces animales ou végétales, dont personne n’avait entendu parler jusque là, avant celui des nombreuses familles en attente. Constat partagé par Françoise BARRE, maire de Callas, s’agissant cette fois de l’extraction des granulats nécessaires au BTP. Pour Pierre GAUDIN, « l’État doit aider les communes et assurer l’avenir du département en conciliant richesse de l’environnement et développement ». Certes, mais visiblement cette conciliation, ainsi que la répression des infractions aux règles d’urbanisme, comme le soulignera Pierre BLANC, maire de Bargemon, ne va pas de soi. Ce que les maires ont le plus de mal à comprendre, c’est la focalisation de la répression sur des questions mineures de protection de l’environnement, et l’attention intermittente réservée à des infractions aux règles d’urbanisme beaucoup plus graves. Peut-être est-il temps de redéployer les personnels actuellement chargés de chacune de ces tâches et de limiter les délais d’instruction des dossiers par la police de l’eau, laquelle, visiblement, a l’éternité devant elle ?

Pour l’heure, l’État, victime d’une overdose de RGPP, ne paraît pas en mesure de répondre aux attentes. Ce que confirmera, malgré lui, le directeur par intérim de la DDTM en réponse aux questions sur les ratés de l’assistance technique ou de l’instruction des documents d’urbanisme. Faute de moyens, se concentrer sur l’essentiel et l’expertise de luxe a ses limites et un intérêt qui reste à démontrer.

Cartes grises : L’origine de cette question d’actualité se trouve dans une circulaire préfectorale du 19 octobre 2012, informant les maires d’une réorganisation du service des cartes grises. Injonction est faite aux communes de ne plus envoyer de dossiers par courrier à la préfecture pour des opérations d’immatriculation d’un véhicule neuf ou de transfert de propriété. Les usagers doivent se rendre auprès de garagistes agréés ou bien directement au guichet de la préfecture.

Incompréhension des maires tels que Jean-Marc ETIENNE, maire de Pontevès, qui déplore d’autant plus ce changement que tous les cantons n’étant pas pourvus de garages agréés, cela risque d’entraîner « des milliers de véhicules sur les routes ». Et Bernard DE BOISGELIN, maire de Saint-Martin de Pallières de remarquer que le service des professionnels est payant et ne concerne pas les véhicules venant de l’étranger.

 En réponse, Pierre GAUDIN explique qu’il s’agit pour l’heure d’une expérimentation visant à réduire le stock important de dossiers en attente (8 000) et le temps d’attente au guichet. La décision finale n’interviendra qu’à l’issue de l’expérimentation.

Pour l’heure, les usagers pourront continuer à envoyer les dossiers par courrier, comme c’était le cas auparavant.

La forêt et la filière bois : Président de l’ACOFOR, Nello BROGLIO, maire des Adrets, est revenu sur les difficultés financières de l’ONF, rappelant que le deuxième poste déficitaire du commerce extérieur français était la filière bois avec 6 milliards d’euros. Un sujet important quand on sait que cette filière emploie deux fois plus de personnes que l’automobile.

Dans ce contexte, le projet Inova, à Brignoles, est donc l’exemple parfait du parti que l’on peut tirer de nos forêts sans attenter à l’environnement, comme l’a longuement exposé Michaël LATZ, Président de la Provence verte et maire de Correns. « C’est une façon de valoriser la forêt, d’en sortir une économie », a ajouté Christine AMARANE, maire de Collobrières.

Ce projet de centrale, qui utilisera du bois propre sous forme de plaquettes et devrait pouvoir alimenter 4 000 foyers par an, nécessite 185 000 tonnes de bois chaque année pour fonctionner.

Avis positif également de Josette PONS qui, après avoir rappelé les efforts du Département en direction de la forêt (4 M€ en 2012, reconduits en 2013) voit dans le projet Inova un moyen de « booster la filière bois » dans le Var, en créant 50 emplois pour faire fonctionner la centrale et 150 emplois pour l’alimenter. Autant de débouchés pour les forestiers varois.

Michaël LATZ espère donc obtenir un consensus des maires varois sur ce projet.

Prévention du risque incendie de forêt : L’intérêt du projet de Brignoles pourrait être aussi le déploiement d’une politique de prévention de l’incendie de forêts beaucoup plus active. Ce qui n’a pas brulé une année, en effet, brulera les années suivantes, si la production annuelle de biomasse n’est pas retirée. Comme pour les inondations, toute la question est d’éviter que les crises inévitables ne se transforment en catastrophes majeures. Ce qui suppose le maintien d’une activité en forêt, une vigilance de tous les instants, et une bonne préparation à la crise. Comme le signalera Nello BROGLIO, il est primordial que les maires adoptent un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), car « c’est la preuve qu’ils auront pris ces problèmes en compte ». Les maires étant responsables de tout, mieux vaut prévoir.

Pour conclure…

Une Assemblée Générale dans la tradition de l’AMR 83, nombreuse et aussi conviviale que franche. Comme l’a opportunément remarqué Pierre Gaudin, si 2012 a été l’année du dragon, 2013 sera l’année du serpent, créature parfaite, sage et réfléchie, toujours selon l’astrologie chinoise. Tout est donc pour le mieux.

Réflexion et sagesse, y a-t-il meilleur antidote à la glaciation financière et à l’obsolescence de l’ingénierie publique annoncée pour 2013 ?

 Pierre-Yves COLLOMBAT

Président de l’AMR 83

Premier Vice- président de l’AMRF

Sénateur du Var

 Editorial - Aout Septembre 2012

L'ANNEE DU DRAGON 2

« Selon le calendrier chinois, 2012 est l’année du Dragon. Dans le Var, on aimerait bien que ce soit aussi celle de Dragon 83, l’hélicoptère de la  Sécurité civile qui assure les transferts d’urgence vers les services spécialisés des hôpitaux de la région, enfin pérennisé sur la base du Cannet des Maures. Pérennisation annoncée à son de trompe par le préfet Parent lors d’une précédente assemblée générale des maires du Var mais que le Ministère de l’Intérieur s’est toujours refusé à confirmer. »

Ainsi commençait l’éditorial de la Lettre des maires ruraux du Var en ce début d’année 2012,où la situation de Dragon 83 apparaissait particulièrement confuse. Une année à rebondissements, comme on va le voir.

Premier épisode : 

Après la première alerte qu’avait constituée le remplacement de l’EC 145 stationné au Cannet*par un Écureuil*, un peu avant mars 2012, on apprenait que, selon la direction de la Sécurité civile, l’activité de Dragon 83 ne justifiait pas le maintien de l’appareil, hormis durant la période estivale. Vu de Paris, le Var existe d’abord par ses feux de forêts, si impressionnants à la télévision, et par ses plages. Il se disait aussi qu’à compter de mai 2012, Dragon 83, désormais interdit d’hélitreuillage de nuit, serait armé par des  équipages envoyés de Cannes ou de Marignane. Autant dire que le hangar réalisé par le Conseil général du Var, à la demande du ministère de l’Intérieur, lui avait coûté 400 000 €  pour rien. Pour en avoir le cœur net, je dépose le 9 février 2012 une question écrite au ministre de l’Intérieur. Elle n’aboutira pas, la session parlementaire ayant pris fin. 

Deuxième épisode : 

Élections présidentielles et législatives, nouveau Gouvernement. L’affaire reste en stand-by jusqu’à la fin juin et l’installation des nouveaux ministres. 

Troisième épisode : 

Après diverses interventions auprès du cabinet de celui de l’Intérieur, nouveau dépôt, en juillet, d’une question au Gouvernement. Elle débute par un rappel des grandes lignes de la saga rappelée ci-dessus, de l’intérêt pour le Var, tout particulièrement pour sa partie rurale, de disposer d’un service de transport sanitaire d’urgence adapté, ce qui supposait, outre le maintien de Dragon 83 au Cannet, le remplacement de l’actuel  « Écureuil » par un appareil de type « EC145 » plus performant, pour se conclure ainsi : 

M. Pierre-Yves Collombat « souhaiterait savoir si, pour le Gouvernement, assurer la sécurité sanitaire d'un vaste territoire est un impératif absolu ou affaire d'un calcul coûts/avantages renvoyant d'ailleurs à des choix parfaitement subjectifs. Savoir s'il est vrai, comme une rumeur persistante permet de le craindre, que le Gouvernement, loin de pérenniser le stationnement de l'hélicoptère de la Sécurité civile sur la base du Cannet, et malgré les efforts du département qui ont été rappelés, envisage de le retirer hors période estivale. Savoir enfin si en matière de sécurité des zones rurales, le changement c'est maintenant ou pour plus tard ».

La première partie de la réponse est venue, le 18 août 2012 à Pignans, lors de la visite du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, au SDIS du Var : Dragon 83 serait bien pérennisé sur sa base du Cannet des Maures. Tout le monde trouva alors cela tout à fait naturel !

La réponse à la seconde partie de la question dut attendre la séance de questions orales du 2 octobre 2012 au Sénat. Remplaçant le ministre de l’Intérieur empêché, la ministre aux Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, confirmait la pérennisation de Dragon 83 en centre Var, le retour d’expérience ayant montré « que cet hélicoptère est actif, qu'il vole régulièrement et qu'il a porté secours en 2011 à près de 600 personnes » ** et, fait nouveau, annonçait sa modernisation.

« En comblant l'espace géographique séparant les Bouches-du-Rhône des Alpes-Maritimes, cet appareil assure clairement le secours à personne héliporté dans le Var. Au-delà de cette mission, la mise en place de ce détachement au Luc permet, pendant la saison des feux de forêt, de positionner une machine au plus près des incendies qui touchent votre département. »

« Conscient de la nécessité de cet équipement, mon collègue Manuel Valls a donc décidé de le pérenniser, mais aussi de le moderniser. Les quatre hélicoptères " Écureuil " de la Sécurité civile sont vieillissants et seront donc mis en vente au cours des années 2012 et 2013. Dans le cadre d'une opération de redéploiement des moyens actuels, l'appareil du Luc sera remplacé par un hélicoptère de type " EC-145 " ».

Reste à voir ce qui se passera lors de l’examen de la loi de finances pour 2013, puis comment seront redéployés les crédits destinés aux  « secours à personnes par hélicoptères en milieu difficile »  (programme 161), le parc des moyens d’intervention de la Sécurité civile, réparti très inégalitairement sur l’ensemble du territoire, étant apparemment dans un état calamiteux. Élément favorable, globalement les crédits de paiement, 66,3 M€, augmentent de 6,2 M€ (10,3 %) par rapport à 2012, sur tous les chapitres :

 •  Personnel : 26,3 M€ (+600 000 €) 

•  Fonctionnement : 35,6 M€ (+4,1 M€)  

•  Investissement : 4,4 M€ (+1,5 M€)

 En tous cas, pour l’heure et pour les secours d’urgence dans le Var, le changement c’est bien pour maintenant. L’AMR 83 se bat depuis trop longtemps pour bouder son plaisir. 

* Les métamorphoses de Dragon 83. À l’origine, il s’agit d’un Écureuil, appareil aux capacités limitées. Il sera remplacé, un temps, par un « EC 145 » aux capacités de vol supérieures et susceptible d'emporter, avec le pilote et le patient, un médecin et un infirmier, équipage réglementaire d’un « SMUR » aérien, avant retour à la case départ. Puis ce dernier sera retiré et l’Écureuil de retour !

**  Ce sont les mêmes chiffres qui faisaient conclure le précédent Gouvernement dans un sens inverse…

Editorial - Juin Juillet 2012

 QUAND LE BTP VA…

Depuis quatorze mois les chiffres du chômage, quelle que soit la méthode de calcul retenue, augmentent. Différés le temps des élections présidentielles, on en est aujourd’hui aux suppressions d’emplois par paquets – les fameux « plans sociaux » en politiquement correct- : PSA (8000 suppressions prévues), Arcelor Mittal (entre 200 et 300 emplois à Florange), Bouygues Télécom (556 emplois), SFR (1000 emplois), Sanofi (entre 1200 et 1500 emplois menacés), groupe Hersant (en redressement judiciaire, plus de 1000 emplois sont concernés dans deux journaux régionaux, sans compter les menaces récurrentes sur Nice Matin en passe d’être racheté par un groupe belge, Doux (en redressement judiciaire, le groupe volailler est au bord de l’implosion : 15 000 emplois directs ou indirects concernés).
Alcatel, pour sa part annonce 5000 suppressions d’emplois, sans préciser dans quel pays et Air France 5122..
Voilà pour le plus récent et le plus médiatique. Reste, ce qui pour se voir moins est tout aussi préoccupant, la situation du BTP, par exemple.

Avec plus de 140 milliards d’€ de chiffre d’affaire 1 446 000 salariés, le BTP est un poids lourd de l’économie Française. Et les nuages noirs s’accumulent aussi  sur ce secteur.
Selon la Fédération française de bâtiment (FFB), si le secteur a perdu 2300 emplois « seulement » en 2011, c’est grâce à la croissance de l’intérim, les effectifs des salariés diminuant eux de 8 300. Selon l’INSEE, en glissement annuel, le secteur de la construction a perdu 39 000 emplois salariés en 2009, 13 000 en 2010 et 11 000 en 2011. Son avenir est donc suspendu à la politique du logement en cours de définition.
Quant à celui des entreprises de travaux publics dont le chiffre d’affaire dépend à 65% de la commande publique - collectivités territoriales (45,5% dont 34% communes et intercommunalités, premier donneur d’ordre), entreprises publiques (14, 9%), Etat (4,4%)- c’est de l’investissement public dont il dépend.

Et que constate-t-on ? Une baisse régulière de celui-ci ces dernières années, notamment des collectivités: -3% en 2009, -1,6% en 2010 et une stabilisation en 2011. Pour 2012, la prévision de baisse est de 3%, si le niveau du crédit bancaire se maintient, ce qui est loin d’être garanti.
En  5 ans la branche a déjà perdu 20 000 emplois permanents dont  6000 durant la première moitié de 2012. Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), 15 000 de plus pourraient s’y ajouter « d’ici à mi 2013 si le problème de financement des collectivités locales n’est pas réglé » (Patrick Bernasconi président de la FNTP Les Echos 13/14/07/2012).
Depuis le point haut de 2007, le nombre d’heures travaillées à chuté de 9% et encore grâce à l’intérim qui a servi d’amortisseur aux variations du temps de travail des salariés entre 2007 et 2009.
Quant à la perspective d’activité, pour 2012, elle n’est guère brillante puisqu’en juillet de cette année elle est de -20% par rapport à son point haut de 2007, soit au niveau d’il y a dix ans

Sauf mesures gouvernementales rapides,  aux « plans sociaux » annoncés et rappelés plus haut s’ajouteront dans les douze mois qui viennent, les licenciements du BTP qui feront peut-être moins de bruit sur le moment mais, à terme, autant de dégâts.
Or, si l’on a quelques doutes sur la capacité réelle des pouvoirs publics à contrer durablement la stratégie de grands groupes privés qui depuis trente ans font la pluie et le beau temps, sur leur capacité à redresser des entreprises aujourd’hui déficitaires sans perte d’emplois, il en va différemment s’agissant du BTP dont l’activité dépend largement de la commande publique : pour le bâtiment, des bailleurs sociaux, pour les travaux publics des collectivités et de la réalisation du Schéma national des investissements de transport (une moyenne de 8,6Md€ de travaux durant 30 ans).
Or, là aussi, on a comme un doute. Pas sur les intentions, sur les moyens.

S’agissant du logement, c’est clairement une priorité du Gouvernement qui entend favoriser la création de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. Devrait y contribuer le relèvement du plafond du livret A et un « plan de mobilisation du foncier sans précédent », l’Etat mettant à disposition une partie des terrains en sa possession. Une attention toute particulière serait aussi accordée au respect de la loi SRU par les communes (obligation de 20% de logements sociaux). Quand on sait que depuis des lustres les plans de financement des projets de création de logements sociaux ne s’équilibrent plus sans que les collectivités territoriales mettent la main à la poche, ce qu’elles auront de plus en plus de mal à le faire ; quand on sait que le relèvement du plafond du Livret A entre en concurrence avec la baisse de l’épargne traditionnellement orientée vers l’assurance vie et les besoins des PME, on a quelque peine à rester optimistes.
Quelque peine aussi à comprendre comment le gel des dotations d’Etat, le maintien du système fiscal tel qu’il a été imposé aux collectivités territoriales  pourrait doper leurs investissements. Et ne parlons pas du jamais vu jusque là : la raréfaction du crédit bancaire.
Depuis un an, le système vit de rustines en rustines : une première enveloppe de 5 Md€ débloqués concurremment par la CDC et les banques en octobre 2011, 2 nouveaux Md€ débloqués en début d’année par la CDC et immédiatement consommés, tout récemment encore 3 Md€ …
Pour sa part, le Crédit agricole à annoncer une enveloppe de 2Md€ et la banque postale de 2 à 4 Md€, mais seulement pour des prêts ne dépassant pas 3 ans.
Comme le montrent les difficultés des opérateurs publics, quelle que soit leur taille, à se financer, on peut douter que ces rustines suffiront à combler le besoin de financement des collectivités territoriales, de l’ordre de 17 à 20 Md€.
D’autant moins que, l’Agence de financement des collectivités par émission directe d’obligations, ou ce qui pourrait en tenir lieu, se fait toujours attendre et que, dans le même temps, le naufrage du Titanic Dexia continu. Ainsi début juillet 2012, une centaine de grandes villes, grandes intercommunalités, régions, départements ont-il été informés par voie d’huissier que Dexia Crédit Local remettait en cause leur droit de tirage sur leurs emprunts revolving dit « CLTR Dexia » (Les Echos 6-7/07/2012). Cela porte sur 1,6 Md€.

Mais, dans notre beau pays, la mécanique européenne et les marchés ne sont pas les seuls à dire le vrai en matière financière et économique : il y a aussi la cour des comptes, auto-promue au rang d’économiste national en chef. Ainsi, peut-on lire dans le rapport de juillet 2012 « sur la situation et les perspectives des finances publiques » : 
« Les projets adoptés dans des lois ou inscrits dans des schémas nationaux... pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics dans les prochaines années qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays. »
« (La Cour) s’est plus particulièrement interrogée sur l’ampleur des créations, envisagées dans le schéma national des infrastructures de transport, de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis. »
« (La Cour) a rappelé qu’il était nécessaire d’accorder la priorité à la modernisation et à l’entretien du réseau ferroviaire existant. ».

A l’évidence la relance économique par l’investissement n’est pas pour maintenant. Pour le jour où l’on aura réalisé que c’est l’unique voie permettant de sortir la France et l’Europe de l’ornière du chômage et de la désespérance. Espérons qu’entre temps, dans  le ciel européen aux couleurs du manteau de la vierge, selon le vœu de Robert Schuman, ne se seront pas accumulés trop de gros nuages bruns.

Editorial - Avril Mai 2012

QUEL DESCENDANCE POUR FEU LE CONSEILLER TERRITORIAL.

Le conseiller territorial aura donc vécu, même pas ce que vivent les roses. Vu le nombre de ses épines gageons que, même au sein de l’ancienne majorité présidentielle, rares seront ceux qui le pleureront.

« Moins d’échelons, c’est moins d’impôts, avait dit Nicolas Sarkozy à Toulon le 25 septembre 2008. Plus d’échelons, c’est plus d’impôts…

« Le moment est venu de se poser la question des échelons de collectivités locales. En supprimer une permettrait que de nouveaux investissements soient exonérés de la taxe professionnelle. »

Faute d’oser choisir qui devait disparaître, on décida donc de mêler conseil régional et conseil général, dans l’espoir que l’un qui mangerait l’autre :

« L’assemblée régionale est formée finalement de la réunion des conseils généraux, explique benoitement Hervé Fabre-Aubrespy (1), mais ce n’est pas pour ça […] qu’on préjuge de l’évolution ultérieure [... ] Dans notre système donc, on va donner des forces à chacune des collectivités et l’évolution sera ce qu’en décideront finalement les acteurs. On ne préjuge pas de la disparition de la région ou de celle du département. ». (Revue politique et parlementaire octobre-décembre 2009)

Ainsi, en PACA 226 conseillers territoriaux, élus dans autant de cantons nouveaux, devaient administrer la région et ses six départements.

Les urnes en ont décidé autrement.

 Sans surprise à Dijon, François Hollande a confirmé qu’ «Il sera mis fin au conseiller territorial(…) Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution…Nos modes de scrutin devront être modernisés. Parce que la parité devra être installée partout. »

 Pour la Région, dont les compétences en matière économique seraient renforcées, on peut légitimement penser que ce sera « retour à la case départ ». Ce qui, sauf à l’amender, ce qui n’est pas impossible, reviendrait à perpétuer un mode de scrutin peu favorable à la représentation des territoires ruraux (2).

 S’agissant du Département, la question est à la fois plus complexe et plus controversée, même au sein de la Gauche. La plupart des présidents de conseils généraux, en particulier, restent très attachés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui leur a assuré jusque là une majorité stable mais qui, même après l’invention récente des « suppléants » rend difficile la représentation de la diversité des sensibilités et, plus encore, le respect du principe de parité.(3)

 Si on ne voit pas bien comment pourrait être conservé l’actuel mode d’élection départemental  qui outre les problèmes évoqués pose de la représentation de cantons démographiquement très inégaux, les solutions alternatives ne manquent pas…Il y aurait même plutôt pléthore, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients.

 La proposition la plus originale que je connaisse est probablement celle de l’ex sénateur Charles Gautier qui, pour satisfaire à la fois principe de parité et représentation du territoire, propose l’élection de couples de candidats dans des circonscriptions de la taille de deux cantons (éventuellement redessinés pour réduire les écarts démographiques). Un système plurinominal de liste bloquée de deux noms en quelque sorte.

Sur ce modèle, on peut aussi envisager des listes bloquées d’un nombre pair de candidats élues dans des circonscriptions regroupant plusieurs cantons actuels.

Parmi les autres solutions envisageables et envisagées :

-Scrutin de liste proportionnel pour les zones urbaines, uninominal majoritaire pour les zones rurales

-Scrutin majoritaire « instillé » de proportionnelle, comme prévu initialement pour l’élection du conseiller territorial dans le projet de loi Fillon. Cette solution sera finalement abandonnée au profit du scrutin majoritaire strict.

-Scrutin proportionnel appliqué dans des circonscriptions infra-départementales. Plus leurs tailles seront petites, mieux pourront être représentées proximité et diversité des opinions.

-Scrutin proportionnel, « territorialisé », pour tout ou partie des sièges.  Là, il ne s’agit pas d’ajouter un zeste de proportionnelle à un mode de scrutin demeurant essentiellement majoritaire, mais de corriger les effets de celui-ci afin que les effectifs des représentations partisanes correspondent le plus possible à leur score en voix. Tel est le cas du mode de scrutin à « l’allemande » ou celui préconisé par Léon Blum en 1926 et Etienne Weill-Raynal, mais jamais appliqué. (4)

De beaux débats en perspective…

PY COLLOMBAT

Premier Vice-président de l’AMRF ; Président de l’AMR83

Sénateur du Var

1- Hervé Fabre-Aubrespy est un  proche collaborateur d’Alain Marleix et l’un des pères du conseiller territorial.

2-Voir l’éditorial de la Lettre des maires ruraux du Var avril- mai 2010 (« Effets de manchettes ») et plus généralement: « Le choix des modes de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux » Rapport d’information sénatorial N° 509 de H.Maurey et PY.Collombat.

On y trouvera en page 97 une analyse des résultats des élections régionales 2010 en PACA au regard de la représentation des territoires.

Plus généralement, ceux que la question, intellectuellement stimulante, des modes de scrutin intéresse pourront se reporter à l’ensemble du rapport. On y verra qu’en la matière la créativité humaine est sans limite ! 

3-Après le renouvellement de 2011, les femmes  représentent 13,8 % des conseillers généraux, en légère progression par rapport à 2008. Elles représentent 18,5% des députés et 22,1% des sénateurs.

4- Voir Rapport d’information N°509 pages 85 et suivantes pour la présentation du système Blum-Weill-Raynal, particulièrement ingénieux et pages 116 et suivantes pour celle du système « à l’allemande ».

 Editorial - Février Mars 2012

  L’ANNEE DU DRAGON  

Selon le calendrier chinois, 2012 est l’année du Dragon.

Le Département, qui partage la même analyse, a d’ailleurs financé en totalité le hangar permettant d’abriter l’appareil sur la base militaire du Cannet. Or, depuis le début de l’année, un bruit insistant court : l’expérimentation demandée par le Ministère de l’Intérieur pour décider du maintien hors saison de Dragon 83 dans le Var n’étant pas probante, l’hélicoptère quitterait Le Cannet pour rejoindre son petit frère à Cannes, les Alpes-Maritimes disposant ainsi de deux appareils de la sécurité civile. Les autorités varoises, en principe les mieux informées, restant évasives quand on les interroge sur ce qu’il pourrait y avoir de vrai dans ces rumeurs, comme je l’avais déjà fait en octobre 2009, selon la formule consacrée, j’ai « attiré de nouveau l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var », lui rappelant :

1- Que « la présence permanente d’un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet des Maures est la pièce essentielle de tout dispositif permettant de sécuriser réellement un vaste territoire, un territoire au relief difficile, largement peuplé en temps ordinaire et très peuplé en période estivale. Le transport héliporté, en mettant les victimes à moins de 30 minutes d'un plateau technique médical de haut niveau, constitue la meilleure réponse aux accidents de santé graves ».

2- Que « depuis mai 2009, de reconduction en reconduction, le stationnement d’un tel appareil a été assuré jusqu’à ce jour. Le SDIS du Var, par la mise à disposition de ses moyens, et le Conseil Général du Var, par la construction d’un hangar, y apportant une contribution substantielle. »

3- Que « cependant la situation est loin d’être stabilisée :         

          - L’appareil de type « EC145 », susceptible d'emporter, outre le pilote et le patient, un médecin et un infirmier, permettant la mise en place d'un véritable SMUR aérien réglementaire, qui devait remplacer « l’écureuil » initial, n’a pas été maintenu.

          - La pérennisation du stationnement de l’appareil, selon la réponse de Madame Penchard à la question orale posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d’une « étude approfondie » dont personne ne connaît ni les modalités techniques, ni les résultats. »

Savoir à combien il estime l’économie ainsi réalisée.

En conclusion, je souhaitais savoir " si, pour le Gouvernement, assurer la sécurité sanitaire d’un vaste territoire est un impératif absolu, ou l’affaire d’un calcul coûts/avantages renvoyant d’ailleurs à des choix parfaitement subjectifs.Savoir s’il est vrai, comme une rumeur persistante permet de le craindre, que le Gouvernement, loin de pérenniser le stationnement de l’hélicoptère de la sécurité civile sur la base du Cannet, et malgré les efforts du Département qui ont été rappelés, envisage de le retirer hors période estivale."

S’agissant d’une question orale*, l’interruption de la session parlementaire pour fait d’élections, jusqu’à fin juin 2012, ne permettra pas d’avoir une réponse avant les semaines qui suivront la reprise, en espérant que le nouveau Gouvernement sera nouveau aussi sur ce sujet là.

Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR 83*Question orale sans débat n° 1595S publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012.

Editorial novembre 2011
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L'INTERCOMMUNALITE VERSION SENAT

Le Sénat a adopté le 4 novembre, en première lecture, une proposition de loi « portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité. » 

A l’origine du texte, une proposition de loi de JP SUEUR, visant à « préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité »,  opportunément déposée, avant le renouvellement sénatorial.

A l’arrivée, une refonte complète de la procédure d’élaboration  du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale SDCI), une répartition des pouvoirs entre le préfet et la CDCI plus favorable à cette dernière et diverses dispositions spécifiques répondant aux attentes des élus locaux.

Si le Gouvernement et l’ex majorité sénatoriale, soucieux de préserver l’essentiel de la loi du 16 décembre 2010, auraient volontiers lâché du lest sur le troisième volet du texte, il n’était pas question de remettre en cause une « réforme » si chèrement acquise, d’où les manœuvres de retardement.

Ce ne seront pas les dernières puisque après le vote du Sénat (187 voix pour, 141 voix contre et 13 abstentions), reste à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et à ce que les députés le votent.

On aura compris que sans changement de majorité au palais Bourbon il ne se passera rien.

Comme on l’a dit, le texte adopté par le Sénat (voir le détail plus loin) ne se limite pas à poser quelques rustines sur la loi de décembre 2010, à allumer les contre-feux susceptibles de calmer la bronca qu’elle a suscité sur un chapitre qui aurait pu être consensuel: l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.

S’il ne remet pas en cause le calendrier initial, il le déploie selon des modalités toutes autres,  intégrant, dès la réflexion sur le schéma, des opérations renvoyées à plus tard dans la loi de décembre 2010. Au lieu de séparer la mise en place du SDCI de la création des EPCI, il les  coordonne. Le SDCI acté, l’essentiel du travail est fait, ce qui n’est pas le cas actuellement où, schéma ou pas, entre le 1^er janvier 2012 et le 30 juin 2013, le préfet peut faire pratiquement ce qu’il veut.

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Editorial septembre 2011
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 FLOP...ET APRES...

La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) se réunira le 16 septembre 2011, sous la présidence du Préfet du Var, pour une « présentation des avis rendus par les collectivités intéressées sur le projet de schéma départemental » (SDCI). Le moins qu’on puisse dire, c’est que celui-ci n’a pas soulevé l’enthousiasme des dites collectivités. 

S’agissant des communes, 112 ont émis, sous une forme ou sous une autre (*), un avis négatif, 26 un avis clairement positif et 5 un avis qui demande un décodeur. Même en considérant que l’avis des 10 communes qui ne se sont pas prononcées est positif, cela ne fait jamais que 36 avis positifs sur 153, soit 23,5%. Pas vraiment un succès !  

D’autant moins que pour 10 des 11 communes de la Communauté « Cœur du Var », ce vote positif valait simplement demande de maintien du statut quo, ce que, précisément, souhaite une majorité de communes varoises.  

S’agissant des intercommunalités à fiscalité  propre, 12 ont émis un avis défavorable et 3 seulement un avis favorable (voir plus loin le détail).  

Quant aux syndicats, sur les 36 avis : 30 sont défavorables, 3 clairement favorables et 3 d’interprétation incertaine. Outre ces chiffres sans appel, les délibérations apportent un éclairage intéressant sur les positions des collectivités en matière d’intercommunalité. Domine massivement l’idée qu’un bon SDCI suppose la recherche d’un consensus large et la mise à disposition des intéressés des informations leur permettant d’apprécier l’impact des regroupements en matière financière et de transferts de compétences. Position de bon sens mais contraire aux dispositions d’une loi dont le calendrier impose la définition des périmètres d’intercommunalité avant de savoir de quoi ils seront remplis. A se demander qui a bien pu la voter.   

Réunissent un quasi consensus : le maintien de la communauté de communes « Centre Var » (à une commune près qui souhaiterait plutôt rejoindre les intercommunalités de la Provence Verte) ; la création d’une communauté de communes réunissant les cantons de SaintTropez et Grimaud (à l’exception d’une commune favorable à un périmètre plus large) ; la création d’une communauté de communes réunissant les CC de Verdon-Montmajor et Provence d’Argens en Verdon ; le maintien des CC Artuby Verdon, Pays de Fayence (avec extension possible aux communes de Bagnols et des Adrets) ; le maintien de la CC Vallée du Gapeau (deux communes ne se prononçant pas nettement sur ce point) ; le maintien de la CC Sud Sainte-Beaume (avec deux avis d’interprétation « délicate »).  

Consensuelle aussi, la création d’une Communauté d’agglomération réunissant au moins la CA Fréjus-Saint-Raphaël (ces deux communes ayant émis un avis favorable au projet préfectoral) et la CC Pays Mer Estérel, Bagnols et les Adrets n’étant pas favorables à leur rattachement à cette nouvelle entité.Par ailleurs, la création d’une communauté de communes réunissant les CC du Val D’Issole, Comté de Provence et Sainte-Baume-Mont Aurélien, qui a les faveurs de la grande majorité des collectivités des deux premiers EPCI, ne fait pas l’objet d’une demande explicite de la part de celles de Sainte-Baume-MontAurélien.  

Sur les 13 communes du Haut-Var n’appartenant actuellement à aucune intercommunalité à fiscalité propre, 9 se déclarent favorables à leur regroupement dans une CC nouvelle, 3 souhaitent leur rattachement à la CAD, dont elles ne sont pas limitrophes, et une ne s’est pas prononcée.  

Les réunions du 13 juillet 2011, organisées à l’initiative de l’AMV, de l’AMR83 et de l’ACOFOR du Var ont confirmé ces tendances et témoigné d’une large volonté d’aboutir à une solution consensuelle. Cela laisse espérer qu’un contre projet correspondant aux vœux d’une grande majorité d’élus et susceptible de  recueillir les 2/3 des voix de la CDCI est possible (**).  

Si la CDCI n’est pas capable de proposer un tel projet global alternatif, c’est le schéma du préfet qui s’imposera, celui d’avril 2011 ou un schéma amendé (dans quelle mesure ?), s’il en décide ainsi.  

Là encore, il faut être clair sur la procédure : la CDCI n’aura pas à valider le schéma préfectoral, celui-ci s’imposera sauf entente des 2/3 des membres de la CDCI sur un projet alternatif. Elle’aura pas non plus à se prononcer sur chaque demande ou avis des collectivités mais sur des propositions de modifications inter réagissant les unes sur les autres.  

Au cas où, même amendé, le projet de schéma préfectoral ne correspondrait pas à l’attente de 2/3 des membres de la CDCI, le choix ne sera pas entre le projet préfectoral et un projet  répondant aux vœux de chaque collectivité, mais entre le projet préfectoral et le projet  collectif alternatif le moins mauvais possible, susceptible de rassembler la majorité qualifiée de la CDCI. Par « le moins mauvais possible », il faut entendre, un schéma respectant les intérêts essentiels des communes et compatible avec les attentes de leurs élus. Telle est la loi et la procédure. On peut, comme moi, le déplorer, mais c’est ainsi.

 
Pierre-Yves COLLOMBAT

Sénateur du Var

Premier Vice-président de l’AMRF

Président de l’AMR83 

(*)Les expressions de ce rejet, très diverses, vont du clair avis négatif à la demande de retrait du projet en passant par la demande de maintien du statut quo, l’impossibilité pour la collectivité de valider le projet, l’impossibilité pour elle d’émettre un avis favorable etc. Les avis positifs sont parfois aussi assortis de  réserves ou de demandes d’assouplissements. D’où parfois des difficultés d’interprétation des réponses et d’autant plus que l’on ne sait pas toujours si celles-ci concernent uniquement la situation faite à la collectivité, ou l’ensemble du projet qui est le véritable objet de la consultation. Ceci dit, l’écart entre les scores des « pour » et des « contre » est tel que les résultats ne  souffrent d’aucune ambigüité. 

(**)Reste en suspens la question des syndicats dont le nombre, selon le projet préfectoral,  devrait être réduit de 59,1%. C’est beau  l’administration scientifique ! La CDCI devra  aussi prendre position sur cette question tout aussi importante que celle des périmètres puisqu’elle touche à celle des compétences qui seront finalement exercées par les EPCI à fiscalité propre. 

Editorial Juin 2011
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Y a comme un défaut!

La loi Joxe du 6 février 1992, première du genre, est ainsi rédigée :

« Art. 66. - Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.
Art. 68. – (…) les communes peuvent proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale la forme de coopération et les partenaires qu'elles souhaitent. »

Si la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales n’a pas supprimé ces dispositions, elles perdent tout intérêt. L’initiative est désormais une obligation du représentant du gouvernement, ce qui change tout. Le prêt-à-porter préfectoral remplace le sur-mesure municipal. Spécialités varoises : grandes tailles et « présidences fortes ».
Finie la taille S (la Communauté de communes Artuby Verdon est rattachée à la CAD, ce que n’imposait pas la loi), finie la taille M (rattachement des CC Pays Mer Estérel et Pays de Fayence à la Communauté d’agglomération Fréjus-Saint-Raphaël). Tailles L, deux articles seulement : ensemble des communes du golfe de Saint-Tropez et  CC Cœur du Var, la seule à n’être pas touchée. Trois articles en taille XL de plus de 100 000 habitants : CAD, Ouest Var, CA Fréjus-Saint-Raphaël. Une taille XXL de 563 268 habitants et 32 communes du Lavandou à Saint-Cyr en passant par Collobrières et Signes, autour de TPM.
Communes et communautés, telles le malheureux du sketch de Fernand Raynaud, sont désormais conviées pour trois mois à essayer le costume préparé pour elles et à voir, si par hasard, « y aurait pas comme un défaut ».
Le problème, c’est que la donne est faussée.

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